Dons aux médias: le prochain gouvernement décidera

Les paramètres actuels du plan d’aide aux médias ne qualifient pratiquement personne.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les paramètres actuels du plan d’aide aux médias ne qualifient pratiquement personne.

C’est au prochain gouvernement fédéral que reviendra la tâche de décider du sort du volet du plan d’aide aux médias qui concerne la philanthropie. Le gouvernement Trudeau arrive en effet en campagne électorale sans avoir pu répondre aux recommandations du comité d’experts qu’il avait mandaté, et qui a constaté que les paramètres actuels ne qualifient pratiquement personne.

Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a confirmé mardi au Devoir qu’aucune décision n’a été prise depuis la remise du rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme, à la mi-juillet. « Le comité a fait son travail, on va regarder pour la suite », a-t-il indiqué en entretien. « Le travail se poursuit, chez nous à l’interne, il y a des fonctionnaires qui étudient les conclusions du comité. »

Celui-ci s’est notamment attardé sur la question de la philanthropie — ou « l’accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organismes journalistiques à but non lucratif » —, troisième axe du plan d’aide fédéral.

Quand le rapport est sorti, le président du comité, Bob Cox, avait noté qu’à l’heure actuelle, « La Presse est le seul grand journal qui se qualifierait » pour délivrer des reçus d’impôt. Les experts ont basé leur analyse sur des explications fournies par les fonctionnaires et sur le texte de la Loi d’exécution du budget (qui donne déjà des balises au plan d’aide).

Or, différentes sources au gouvernement constatent aujourd’hui que même le quotidien numérique montréalais pourrait être exclu de ce programme. Dans l’état actuel des choses, « seuls les organismes à but non lucratif qui produisent de l’information pourront se qualifier ». Cela exclut de facto les fondations qui, comme Les Amis du Devoir, soutiennent le journalisme sans pour autant produire elles-mêmes des contenus d’information.

Malgré son changement récent de propriété et de statut, La Presse demeure pour sa part une société commerciale à but lucratif (cela pour « garder son droit d’avoir les bénéfices des crédits d’impôt », mentionnait le quotidien au moment de sa transformation). Son unique actionnaire est une fiducie d’utilité sociale qui, elle, est à but non lucratif.

Les deux autres volets du plan, des crédits d’impôt sur la masse salariale des journalistes et sur les abonnements numériques, sont plus définis — et seront rétroactifs au 1er janvier 2019. La possibilité de délivrer des reçus pour dons de charité doit entrer en vigueur au début de l’an prochain.

Indépendance

Interrogé sur la dichotomie entre l’intention de départ (« aider le plus de médias possibles ») et le résultat (personne ne se qualifie au volet philanthropique), Pablo Rodriguez rétorque que c’est précisément pourquoi « le travail [d’analyse] continue ».

Il répète que le gouvernement veut une solution qui « préserve l’indépendance et l’autonomie » des médias. « L’important, à terme, c’est qu’on ait un plan pour aider les médias, pour traverser la crise. On pense que ce qui est sur la table est important. Ça ne règle pas tout, [mais] on a eu le courage de dire : « oui, nos médias jouent un rôle fondamental et on va mettre de l’argent ».

Mais puisqu’une partie de cet argent pourrait ne pas se matérialiser — les conservateurs d’Andrew Scheer ont indiqué qu’ils « remplaceraient le plan des libéraux par une solution adéquate », mais non définie —, les libéraux ont-ils raté l’occasion de s’assurer que leurs intentions se matérialisent ?

« On partait de rien, répond M. Rodriguez. On parle de l’exemple européen [où la France, par exemple, vient d’adopter une taxe sur les services numériques], mais ça fait des années qu’ils travaillent là-dessus. Je ne veux pas transférer la responsabilité sur les conservateurs [qui ont quitté le pouvoir en 2015 au Canada], mais nous, on doit faire un sprint parce que personne n’avait commencé le marathon. » Le ministre soutient qu’il « aimerait que ça aille plus vite ».

À Québec, le gouvernement Legault a pour sa part indiqué qu’il entend dévoiler début octobre son plan d’aide aux médias, alors que les audiences de la commission parlementaire sur l’avenir des médias d’information viennent de se terminer.