Le CRTC dévoile un code de conduite pour les fournisseurs de services Internet

Le président et chef de la direction du CRTC, Ian Scott
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le président et chef de la direction du CRTC, Ian Scott

Les fournisseurs de services Internet du Canada devront se conformer à un nouveau code de conduite imposé par l’organisme de réglementation fédéral du secteur, qui leur donne jusqu’en janvier pour se conformer aux nouvelles règles.

Entre autres choses, le code Internet vise à faciliter la compréhension des contrats, des politiques et des prix.

Il introduit également de nouvelles règles qui permettront aux clients d’annuler un contrat Internet dans les 45 jours, sans frais de résiliation anticipée, si le contrat diffère de l’offre.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué que le code s’appliquerait spécifiquement à dix des plus importants fournisseurs de services Internet du Canada, mais il souhaite que tous les joueurs de l’industrie respectent les mêmes principes.

Le CRTC estime que 87 % des Canadiens possédant un abonnement Internet sont affiliés à l’un des plus importants fournisseurs d’accès, principalement détenus par un des opérateurs téléphoniques ou des câblodistributeurs du pays.

Un organe de règlement des différends financé par l’industrie, appelé Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), sera chargé de l’application du code Internet, comme il le fait déjà pour les codes distincts des fournisseurs de services de télévision et de sans-fil.