L’aide fédérale aux médias se précise… un peu

Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez

Les détails du plan d’aide du gouvernement fédéral pour les médias écrits se sont quelque peu précisés mercredi : le comité d’experts sera formé dans un mois et devra soumettre des recommandations au ministre du Patrimoine canadien en juillet. Il n’y a toutefois pas d’échéancier précis pour la suite.

Le ministre Pablo Rodriguez a invité mercredi huit associations du milieu journalistique canadien à choisir la composition du comité : chacune d’entre elles soumettra le nom d’une personne chargée de participer aux travaux du comité.

Le regroupement Média d’Info Canada (qui représente 800 médias à travers le pays), la Fédération nationale des communications (FNC), la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, le syndicat Unifor, l’Association de la presse francophone, la Quebec Community Newspaper Association, le National Ethnic Press and Media Council of Canada, de même que l’Association des journalistes du Canada ont été « choisies puisqu’elles représentent la majorité des éditeurs de la presse écrite et des journalistes au Canada », indiquait M. Rodriguez mercredi.

Le comité devra travailler vite : une fois ses membres nommés — c’est prévu vers la mi-juin —, le groupe aura environ un mois pour soumettre ses recommandations au ministre (« plus tard en juillet », indique le communiqué). Et après ? « Nous prendrons connaissance des recommandations du panel pour ensuite entamer la mise en oeuvre du processus d’administration des mesures », a expliqué le bureau de M. Rodriguez.

Celui-ci aura un mois d’août occupé : il copréside la campagne électorale des libéraux au Québec. La campagne pourrait être déclenchée n’importe quand entre le 1er et le 15 septembre.

Admissibilité

La tâche du groupe d’experts sera de proposer des critères d’admissibilité pour les mesures fiscales annoncées dans le dernier budget Morneau, de manière à « veiller à ce qu’elles soient efficaces, transparentes et équitables ».

Répondant à des demandes répétées du milieu journalistique, le gouvernement Trudeau a confirmé en mars trois mesures pour la presse écrite en crise : l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable sur la masse salariale (25 % applicable jusqu’à un plafond salarial de 55 000 $) ; la possibilité de remettre des reçus d’impôt aux donateurs voulant soutenir le journalisme ; et la création d’un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour ceux qui achètent des abonnements numériques.

La première et la dernière mesure sont rétroactives au 1er janvier dernier, alors que les reçus de charité pourront être délivrés à compter de janvier prochain. Mais même si le budget donnait une esquisse des paramètres qu’Ottawa souhaite donner aux mesures fiscales, le comité pourra suggérer autre chose.

La présidente de la FNC, Pascale St-Onge, a indiqué mercredi que c’est elle qui participera aux travaux du comité au nom de son organisation. « Comme il s’agit d’élaborer des critères à caractère administratif et non qualitatifs pour l’admissibilité aux crédits d’impôt, nous ne nous serions pas opposés à ce que Revenu Canada élabore le programme en entier, a-t-elle précisé. Cependant, nous comprenons que le gouvernement souhaite se mettre à distance afin de se préserver d’une apparence d’ingérence dans l’indépendance des médias ».

À Ottawa, les conservateurs ont souvent attaqué les libéraux sur ce thème, en arguant que les mesures d’aide à la presse écrite étaient une manière d’« acheter les médias » en cette année électorale.

L’échéancier proposé « semble raisonnable » aux yeux de Mme St-Onge. « Le programme doit voir le jour le plus rapidement possible afin de s’assurer que les médias pourront avoir accès aux crédits d’impôt pour l’année 2019 », estime-t-elle. Les autres intervenants contactés par Le Devoir mercredi n’ont pas souhaité commenter le dossier.

Par ailleurs, le ministre Rodriguez a aussi annoncé comment seront administrés les fonds de 50 millions qui avaient été annoncés dans le budget 2018 pour soutenir le journalisme local professionnel au pays. Sept organisations non gouvernementales indépendantes seront chargées de gérer le tout.