Une juge ordonne la fermeture du Journal de Mourréal

Dans une décision rendue mardi, la juge conclut que Janick Murray-Hall, qui a créé le site en 2013, contrevient à la Loi sur les marques de commerce.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Dans une décision rendue mardi, la juge conclut que Janick Murray-Hall, qui a créé le site en 2013, contrevient à la Loi sur les marques de commerce.

Le site satirique Le Journal de Mourréal devra changer de nom puisque la confusion avec le quotidien montréalais Le Journal de Montréal est réelle a tranché une juge qui condamne son fondateur à verser 23 500 $ à MédiaQMI.

« Le Journal de Mourréal a été conçu pour imiter l’apparence générale des publications diffusées sous la marque Le Journal de Montréal », écrit la juge Micheline Perrault de la Cour supérieure.

Dans une décision rendue mardi, la juge conclut que Janick Murray-Hall, qui a créé le site en 2013, contrevient à la Loi sur les marques de commerce.

La ressemblance entre les deux marques est qualifiée de « frappante » par la juge Perrault, qui rappelle que le seul élément de différenciation repose sur deux lettres.

« Le Journal de Mourréal est ainsi pratiquement identique visuellement et phonétiquement à la marque Le Journal de Montréal », souligne-t-elle.

La juge rappelle le témoignage de la journaliste et animatrice Anne-Marie Dussault, qui a raconté au tribunal les conséquences d’une nouvelle publiée par Le Journal de Mourréal en 2015 révélant faussement l’existence d’une relation entre elle et le ministre de la Santé de l’époque, Gaétan Barrette.

23 532$
C’est le montant que le propriétaire du site litigieux devra verser au plaignant dans cette affaire, Média QMI, filiale de Québecor Média.

« Des gens étaient convaincus que c’était une vraie nouvelle, on pensait que Le Journal de Montréal publiait une nouvelle de type Échos Vedette, et je parle de gens instruits », avait confié Mme Dussault. Selon son témoignage, même l’ancien premier ministre Bernard Landry avait cru au canular.

La confusion entre les deux marques a d’ailleurs été alimentée par la reproduction du logo et du nom de façon régulière et continue sur plusieurs années, explique la juge Perrault. Elle a par ailleurs fait remarquer qu’il n’est pas possible de comparer les oeuvres satiriques de M. Murray-Hall à celles du magazine Croc ou de RBO, qui constituent des reproductions uniques et isolées.

« De nombreuses autres alternatives existent […] la publication de nouvelles fictives issues ou non de l’actualité peut se faire sans créer de confusion avec la marque Le Journal de Montréal », indique la juge, qui rappelle que M. Murray-Hall le fait déjà avec son site anglophone World News Daily Report (WNDR). Ce dernier est par ailleurs considéré comme un important site de fausses nouvelles.

Imiter pour parodier

La juge Perrault a ainsi rejeté les arguments de M. Murray-Hall qui, se représentant seul, avait tenté durant son procès de faire valoir le droit de parodie prévu dans la Loi sur le droit d’auteur bien qu’il était poursuivi en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

« L’exception de satire et de parodie n’existe pas sous le régime de la Loi sur les marques de commerce », rappelle la juge Perrault.

M. Murray-Hall doit cesser d’utiliser le nom et logo Le Journal de Mourréal. Avec des titres comme « Nourrir une famille avec 75 $ par semaine : Couillard révèle son secret » ou « Il vend son pancréas pour venir en aide à Nathalie Normandeau », Le Journal de Mourréal aurait attiré de 1,5 à 3 millions de visiteurs par mois. Puisqu’il a tiré profit de l’achalandage sur son site, M. Murray-Hall devra également verser une indemnité de 23 532 $ à Média QMI, la filiale de Québecor Média propriétaire du Journal de Montréal.

Le Journal de Montréal a accueilli favorablement le jugement. « La décision de la Cour supérieure a reconnu le droit [au Journal de Montréal] de protéger sa marque de commerce. Nous réitérons que nous sommes pour la liberté d’expression dans les limites du droit de propriété intellectuelle des autres », indique Véronique Mercier, vice-présidente des communications chez Québecor Média.

Au moment de publier, M. Murray-Hall n’avait pas donné suite à la demande d’entrevue du Devoir. Celui-ci dispose de 30 jours pour porter la décision en appel.