La journaliste Marie-Maude Denis en Cour suprême pour protéger ses sources

La Cour suprême du Canada
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne La Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré la cause qui oppose la journaliste Marie-Maude Denis à l’ex-ministre Marc-Yvan Côté.

 

L’audience, jeudi matin à Ottawa, a pris parfois des allures de procès de la journaliste alors que l’avocat de M. Côté lui reprochait des « reportages-procès » et de la « démagogie ». La principale intéressée, qui a assisté aux trois heures d’audience, tout comme l’ex-ministre, a regretté à la fin de l’exercice qu’on ait cherché à faire « le procès de la presse ». M. Côté, lui, a refusé de parler aux journalistes en quittant le tribunal. « Il y a d’autres étapes », a-t-il simplement lâché pour justifier son silence.

 

La journaliste d’enquête de Radio-Canada conteste l’obligation de révéler ses sources dans le cadre du procès pour fraude, corruption et abus de confiance de M. Côté.

L’avocat de M. Côté, lui, cherche à obtenir un arrêt des procédures contre son client et prétend qu’il lui faut connaître la source des fuites pour arriver à ses fins. Il essaie de prouver que l’implication de l’État est importante dans ces fuites.

Le banc complet des neuf juges a siégé pour cette cause.

 

L’auteur de la plus récente loi sur la protection des sources journalistiques, le sénateur Claude Carignan, était sur place et s’est dit « satisfait » du travail des avocats qui présentaient les arguments des médias. « L’intention de la loi, pour moi, était d’augmenter la protection, pas de maintenir le statu quo », a-t-il tenu à rappeler, en soulignant que sa loi a été adoptée à l’unanimité en octobre 2017 par le Parlement, chose rare. « Maintenant, la règle en fonction de la loi, c’est qu’il y a protection des sources journalistiques », a offert d’emblée Me Christian Leblanc, l’avocat de Mme Denis. La juge Suzanne Côté est intervenue pour lui rappeler que « ce n’est pas absolu », ce dont l’avocat a convenu.

 

La loi prévoit que les journalistes devront révéler leurs sources s’« il n’existe aucun autre moyen par lequel les renseignements peuvent raisonnablement être obtenus » et lorsque « l’intérêt public à faire des enquêtes et entreprendre des poursuites relatives à des infractions criminelles l’emporte sur le droit du journaliste à la confidentialité dans le processus de collecte et de diffusion d’informations ».

 

L’avocat de la journaliste a tenu à citer le célèbre Watergate dans ses arguments. « Ce n’est pas parce que la source commet une illégalité que le journaliste ne peut pas rapporter ce qu’elle dit [...], ne peut pas protéger sa source », a argué Me Leblanc.

 

« Je ne pense pas que les journalistes devraient être protégés s’ils savent ou s’ils devraient savoir qu’ils sont utilisés pour s’ingérer dans l’administration de la justice », est intervenu le juge Michael Moldaver pendant le plaidoyer d’un des intervenants dans la cause.

 

« On est à côté du débat », a réagi Mme Denis à propos du commentaire du juge. « La question, ce n’est pas : est-ce que les sources ont fait des choses qui sont inacceptables, qui sont illégales ? [...] Le débat de fond, c’est : est-ce qu’on peut accorder une protection aux sources ? », a-t-elle dit.

 

Le procès de qui, de quoi ?

L’avocat de l’ex-ministre Côté s’est lancé dans une attaque en règle contre la journaliste, s’en prenant à l’un des reportages cités dans la cause. « Ce n’est pas un reportage, c’est un procès ! », a lancé Me Jacques Larochelle. « Et c’est un procès qui fait dresser les cheveux sur la tête. […] Un procès-spectacle. »

 

À quelques reprises, le juge en chef Richard Wagner a rappelé à l’avocat qu’il ne s’agissait pas ici d’un procès en diffamation, mais bien de trancher la question de la protection des sources journalistiques. « Vous devez peser l’intérêt qu’il y a à protéger cette source, ce journaliste. Si cette source, ce journaliste ont posé des actes répréhensibles, ça doit peser dans la balance », a réclamé Me Larochelle.

 

Applaudissant la décision du juge Jean-François Émond qui en mars 2018 ordonnait à la journaliste de révéler ses sources, l’avocat a affirmé que le juge de la Cour supérieure du Québec avait vu devant lui « une inconduite de la presse » et même « une conduite condamnable ».

 

Complications en vue

Le dernier intervenant jeudi matin, Me Robert Rouleau, représentait la Couronne. Il a en sa possession certains renseignements qui auraient un possible effet sur l’éventuel jugement de cette cause. Ces renseignements seraient liés aux travaux du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites d’information à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

 

« Nous ne pouvons plus maintenir la théorie du loup solitaire », a-t-il simplement offert, se désolant de ne pas pouvoir dire aux juges quand tous les renseignements pertinents seront divulgués et invitant les magistrats à trouver « la quadrature du cercle ».