TVA Sports: Québecor conteste les décisions du CRTC

TVA Sports serait aux portes du profit si une redevance adéquate était versée et si la chaîne était incluse dans le forfait de départ de Bell, a affirmé Pierre Karl Péladeau.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne TVA Sports serait aux portes du profit si une redevance adéquate était versée et si la chaîne était incluse dans le forfait de départ de Bell, a affirmé Pierre Karl Péladeau.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC) est allé au-delà de son mandat dans le dossier concernant Bell et TVA Sports, a affirmé Québecor dans sa requête déposée jeudi en Cour fédérale.

Selon la procédure, à laquelle Pierre Karl Péladeau a fait référence en marge de l’assemblée des actionnaires la semaine dernière, la loi ne permet pas au CRTC de prendre des décisions comme celles rendues en avril concernant le maintien du signal de la chaîne sportive pour les clients de Bell.

« La loi ne confère pas au CRTC le pouvoir de réglementer les modalités et conditions des ententes d’affiliation entre les entreprises de distribution et les entreprises de programmation et ne lui permet pas de s’immiscer dans les rapports économiques entre ces dernières », peut-on lire dans le mémoire déposé par Québecor Média et Groupe TVA.

Québecor réclame une hausse des redevances et estime que Bell, qui n’inclut pas TVA Sports dans le forfait de départ de son service Fibe, est en conflit d’intérêts car l’entreprise est également propriétaire du réseau RDS.

Le 10 avril dernier, le CRTC a indiqué à Bell et à Québecor qu’ils se trouvaient « engagés » dans un différend et que s’appliquait donc la « règle du statu quo ». En soirée, toutefois, Québecor a décidé d’interrompre le signal. Quelques jours plus tard, la Cour supérieure a forcé la compagnie à le rétablir. Le 18 avril, le CRTC a dit que la licence de TVA Sports pourrait être suspendue si jamais ce geste était réitéré.

TVA Sports serait aux portes du profit si une redevance adéquate était versée et si la chaîne était incluse dans le forfait de départ, a affirmé M. Péladeau la semaine dernière. L’inclusion dans ce forfait procurerait à Québecor 150 000 clients additionnels, a-t-il dit. « Il est impératif que les autorités réglementaires nous donnent les moyens de rééquilibrer les tarifs de distribution de l’ensemble des chaînesspécialisées », a dit le chef de la direction aux actionnaires.