Le CRTC impose à Québecor de diffuser le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell

«Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale», a dit le président du CRTC, Ian Scott.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale», a dit le président du CRTC, Ian Scott.

C’est par une ordonnance que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lie les mains de Québecor dans son conflit avec Bell.

Le CRTC a annoncé jeudi après-midi qu’il impose une ordonnance afin que Québecor se conforme à sa réglementation et ne coupe plus le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Comme l’ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale, y contrevenir pourrait mener à des poursuites pour outrage au tribunal, menace le CRTC.

Le Conseil avertit également Québecor, son p.-d.g. Pierre Karl Péladeau et ses entreprises que si le signal de TVA Sports devait être coupé à nouveau avant la fin de cette querelle, la licence du réseau spécialisé en sports « sera automatiquement suspendue ».

« Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d’un service auquel ils sont abonnés. Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale », a écrit le président du CRTC, Ian Scott, dans le communiqué annonçant sa décision.

Dans un communiqué, Québecor dit évaluer ses recours quant à cette décision du CRTC et rappelle que le « problème demeure entier ».

« Le profond déséquilibre qui règne en matière de rétribution des chaînes spécialisées entraîne de considérables conséquences sur la pérennité et la viabilité de notre télévision francophone », a déploré M. Péladeau

« Nous tenons à informer le Conseil de notre entière collaboration pour arriver à la réalisation d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la viabilité de notre activité. »

De son côté, Bell s’est réjoui de cette décision.

« Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves. Prendre les téléspectateurs en otage en coupant unilatéralement leur service n’est pas une façon de changer des règlements que l’on n’aime pas », a souligné Martine Turcotte, présidente de la direction du Québec, chef Bell.

Une suspension réclamée

Mercredi matin, le Conseil avait convoqué Québecor afin d’entendre ses justifications pour l’interruption du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell le premier soir des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH). Un juge de la Cour supérieure du Québec a forcé le retour du signal vendredi dernier.

Devant les commissaires du CRTC à Gatineau, Bell a réclamé comme punition la révocation de la licence de TVA Sports, sinon au moins sa suspension jusqu’au 30 juin, date de la fin des séries éliminatoires de la LNH.

M. Péladeau, présent à l’audience, avait dénoncé la demande, la qualifiant de bâillon.

Un de ses avocats avait, de son côté, souligné l’ironie d’une suspension de licence qui conduirait à une suspension du signal comme punition pour avoir suspendu le signal.

Le CRTC choisit néanmoins de maintenir l’épée de Damoclès de la suspension de licence non seulement jusqu’à la fin des séries, mais bien jusqu’à « la résolution de ce différend ».

Le bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell a été provoqué par une querelle sur les redevances à verser aux chaînes spécialisées.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes depuis sa création.

Québecor visée par une requête d’action collective

Une demande d’autorisation d’exercer une action collective de quelque 100 millions a été déposée en Cour supérieure par une cliente de Bell qui a subi le retrait par Québecor du signal de TVA Sports le 10 avril dernier. La requête faite au nom de Catherine Valiquette vise 400 000 abonnés de TVA Sports chez Bell, et réclame 250 $ pour chacun d’entre eux. Chapeautée par le cabinet d’avocats Calex Légal, la demande cible conjointement Groupe TVA, Québecor inc. et Québecor Média inc. Selon Me Jean-Philippe Caron, « c’est une chicane entre deux géants, et il y a un des deux géants qui a pris la décision de prendre en otage des tiers qui n’ont rien à voir avec le débat. » À ses yeux, les défendeurs « ont commis une faute extracontractuelle à l’égard des membres ; ils doivent réparer le préjudice qui a été subi ». Philippe Papineau Le Devoir