Québecor visée par une requête d’action collective pour avoir coupé le signal de TVA Sports

La demande cible conjointement Groupe TVA, Québecor inc. et Québecor Média inc.
Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne La demande cible conjointement Groupe TVA, Québecor inc. et Québecor Média inc.

Après la coupure, la réplique ? Une demande d’autorisation d’exercer une action collective de quelque 100 millions a été déposée en Cour supérieure par une cliente de Bell qui a subi le retrait par Québecor du signal de TVA Sports le 10 avril dernier.

La demande d’action collective, qui doit être acceptée par le Tribunal, est faite au nom de Catherine Valiquette et regrouperait « toutes les personnes physiques et morales, domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, qui sont abonnées ou ont été abonnées à un forfait “Bell Télé” donnant accès aux chaînes TVA Sports et/ou TVA Sports 2 et/ou TVA Sports 3 et qui ont été privées d’accès auxdites chaînes entre le mercredi 10 avril 2019, 19 h, et le vendredi 12 avril 2019, 18 h ».

Au total, précise la demande d’action collective, les abonnés touchés ont manqué la diffusion de huit matchs des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey sur une durée d’environ 47 heures « Cette situation est d’autant plus problématique considérant que TVA Sports jouit de l’exclusivité des droits de diffusion des parties éliminatoires de la Ligue nationale de hockey dans la langue française en Amérique du Nord », peut-on lire.

Chapeautée par le cabinet d’avocats Calex Légal, la requête touche quelque 400 000 abonnés. La demanderesse estime que chacun d’entre eux devrait recevoir « la somme de 250 $ à titre de dommages et intérêts compensatoires ». Pour un total de 100 millions.

La demande cible conjointement Groupe TVA, Québecor inc. et Québecor Média inc.

Bell et Québecor sont en plein litige commercial et ne s’entendent pas, entre autres, sur les redevances qui devraient être reversées à Québecor pour la diffusion chez Bell du signal de TVA Sports. La Cour supérieure du Québec a forcé Québecor par une injonction provisoire à rétablir le signal vendredi dernier.

« C’est une chicane entre deux géants, et il y a un des deux géants qui a pris la décision de prendre en otage des tiers qui n’ont rien à voir avec le débat, a affirmé au Devoir Me Jean-Philippe Caron, de chez Calex Légal. Il y a des mécanismes et des dispositions en place pour permettre d’éviter ça, donc pour nous, il est clair que Québecor et le Groupe TVA, en agissant de la manière dont ils ont agi, ont commis une faute extracontractuelle à l’égard des membres ; ils doivent réparer le préjudice qui a été subi. »

Me Caron a expliqué que le montant de 250 $, qu’il juge « adéquat », est issu de l’analyse de la jurisprudence. La demanderesse estime par ailleurs que « l’action collective est le véhicule procédural le plus approprié afin que les Membres puissent faire valoir la réclamation découlant des faits allégués ».

Il peut s’écouler plusieurs mois et jusqu’à un an entre la demande et l’obtention d’une audition par le Tribunal.

Québecor n’était « pas en mesure de faire des commentaires pour l’instant. Nous allons regarder le tout », a commenté Ariane Lareau, chef des communications.