Querelle entre Québecor et Bell: la suspension qui tue?

Le président du CRTC, Ian Scott, a prêté oreille aux explications de Pierre Karl Péladeau, mercredi.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le président du CRTC, Ian Scott, a prêté oreille aux explications de Pierre Karl Péladeau, mercredi.

Convoqués mercredi devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Bell et Québecor ne se sont pas rapprochés. Alors que Bell a demandé la révocation pure et simple de la licence de TVA Sports à la suite du retrait du signal de la chaîne à ses abonnés, Pierre Karl Péladeau a affirmé que même une suspension de la licence pourrait mener à « la mort » de la station sportive.

Québecor et Bell ont été sommés en audience par le CRTC pour déterminer si le Groupe TVA a enfreint les règles du Conseil, qui obligent deux partis en litige commercial à respecter le statu quo et à ne pas bloquer la diffusion d’une chaîne dite facultative comme outil de négociation. Le CRTC, qui remettra sa décision dans les prochains jours, cherchait à savoir s’il devrait délivrer une ordonnance pour forcer la diffusion de TVA Sports, ou plus durement, suspendre sa licence.

« Je vais vous dire bien honnêtement, si le Conseil venait à suspendre la licence de TVA Sports, la probabilité que ce soit la mort de [la chaîne] est très élevée », a déclaré M. Péladeau, président et chef de la direction de Québecor, invoquant ensuite qu’un retour de RDS en monopole sportif ne serait pas dans l’intérêt du public.

Le chef de l’exploitation de Bell, Mirko Bibic, a quant à lui déclaré lors de cette audience menée par le président du CRTC, Ian Scott, que Québecor avait « disséminé ses mensonges » au sujet de cette querelle, en utilisant ses médias. M. Péladeau, qui s’est dit « estomaqué » de cette affirmation, a répliqué que « ce n’est pas une pratique qui existe chez Québecor ».

Aux yeux de Bell, la décision à venir de l’organisme réglementaire « doit établir clairement et sans équivoque que de telles malversations réglementaires préméditées et intentionnelles ne seront pas tolérées ». « Par conséquent, nous demandons respectueusement au Conseil de révoquer la licence de TVA Sports. »

Si le CRTC ne se montre pas disposé à agir de la sorte, Bell estime qu’il serait au moins nécessaire que TVA Sports voie certains de ses privilèges suspendus — dont la perception des frais d’abonnements de gros de Bell — jusqu’au 30 juin, date de la fin des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Bell demande aussi une ordonnance qui serait active dès maintenant, « afin de maintenir le signal et d’imposer toutes les conditions associées à la suspension ». Une injonction délivrée vendredi par la Cour supérieure exige le maintien du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell jusqu’au 23 avril.

« Étant donné ses actions calculées et dommageables, Québecor doit faire l’objet des sanctions les plus sévères », a insisté Robert Malcolmson, le premier vice-président des affaires réglementaires et des relations gouvernementales de BCE, la société mère de Bell.

« Démesure »

En fin d’audience, dans sa réplique aux arguments de Bell, Québecor a qualifié la demande de révocation de licence de « démesure ».

« Bell sait très bien que le système la favorise, a expliqué France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA et chef du contenu de Québecor Contenu. On voit bien que ce qui est le véritable intérêt de Bell, ce n’est pas l’intérêt du consommateur, ce n’est pas le respect du rôle du CRTC. Bell ne voit qu’une occasion de blesser mortellement un concurrent. »

En début de journée, Québecor avait défendu le retrait du signal de TVA Sports par l’urgence de la situation dans un milieu télévisuel en mutation.

« Nous ne pouvons plus attendre une mise à jour de politique ou la révision de la loi », a déclaré M. Péladeau, qui aimerait obtenir une meilleure redevance pour sa chaîne sportive en plus d’être du forfait « bon » de Bell, comme son compétiteur RDS (propriété de Bell).

M. Péladeau, qui a souvent contesté le CRTC, veut plus de pouvoir dans sa négociation et remet en cause les règles de l’organisme.

« Nous sommes d’avis que le pouvoir de négociation des télédiffuseurs face aux télédistributeurs doit être rétabli immédiatement, a-t-il dit. Ceci passe obligatoirement par le retrait du signal d’une chaîne en cas d’impasse lors des négociations, comme ces pratiques existent dans bien d’autres juridictions, comme en France et aux États-Unis, notamment. »

Avec La Presse canadienne