La Cour ordonne à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports

Le groupe Québecor a entamé sa défense vendredi en disant n’avoir rien fait d’illégal en retirant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell puisque la réglementation du CRTC qu’il a enfreinte est invalide.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le groupe Québecor a entamé sa défense vendredi en disant n’avoir rien fait d’illégal en retirant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell puisque la réglementation du CRTC qu’il a enfreinte est invalide.

En attendant une rencontre au sommet avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mercredi, Québecor s’est vu forcée par la Cour de rétablir dès 18 h vendredi le signal de TVA Sports pour les abonnés de Bell.

Dans une mêlée de presse qui a suivi la décision, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a affirmé que son entreprise allait « bien sûr respecter l’injonction. »

Le juge Claude Champagne se penchait vendredi au palais de justice de Montréal sur une demande d’injonction déposée par Bell, aux prises avec son concurrent Québecor dans une guerre commerciale, entre autres au sujet des redevances qui sont versées par Bell à Québecor pour les trois chaînes liées à TVA Sports.

Dans sa décision, le juge Champagne a par contre permis à Québecor de continuer à diffuser des publicités sur l’enjeu du litige, invoquant la liberté d’expression. Ces communications sont décriées par Bell en raison du ton qui y est adopté, et qui laisse croire que le retrait du signal est sa décision.

Vendredi en cour, l’un des avocats de Bell, Me Francis Rouleau, avait plaidé que Québecor cherchait à tromper le public avec l’intention de nuire à sa cliente. L’avocat de Québecor, Me Neil Peden, a qualifié d’« inacceptable » cette demande de « bâillonner » son client.

Contester la loi

Le fait d’avoir coupé mercredi dernier le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell « est une conduite qui mérite d’être hautement sanctionnée […] pour rétablir ceux qui sont au banc de punitions, qui sont les consommateurs et les abonnés de Bell ».

C’est en ces termes que Me Rouleau avait amorcé la plaidoirie de sa demande à la Cour supérieure d’ordonner à Québecor de redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Pour sa part, le groupe Québecor a entamé sa défense vendredi en disant n’avoir rien fait d’illégal en retirant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell puisque la réglementation du CRTC qu’il a enfreint est invalide.

L’avocat de Québecor, Me Neil Peden, est venu dire à la Cour supérieure que son client entendait contester la validité de l’article 15 du règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui oblige le maintien du service lorsqu’il y a un litige entre les parties.

« Ce n’est pas une question de faire fi de la loi, c’est une contestation de la loi », a-t-il déclaré.

Me Peden a indiqué au juge Claude Champagne que Québecor irait mener cette contestation lors de l’audience à laquelle le CRTC l’a convoqué, mercredi prochain, et qu’en cas d’échec, il porterait la cause en Cour d’appel fédérale.

Stratégie frondeuse

L’approche de Québecor de contester la validité de la réglementation du CRTC est « une stratégie frondeuse », estime l’avocate en droit des télécommunications Suzanne Lamarre, du cabinet Terrien Couture. « J’ai été surprise de voir ça, et la première chose qui m’est venue à l’esprit, c’est qu’ils auraient pu le faire depuis lundi [lors de la réception du la première lettre du CRTC]. À partir de là, ce n’était pas nécessaire de faire un geste d’éclat. »

À ses yeux, le règlement contesté par Québecor est le fruit d’un long processus de réflexion et de discussions, et l’invalider, « c’est ouvrir la porte à tous les abus », notamment envers les plus petits joueurs de l’industrie.

Pour Pierre C. Bélanger, professeur titulaire au Département de communications à l’Université d’Ottawa, la rencontre de mercredi qui vient devant le CRTC risque d’être intéressante.

« J’ai l’impression que le Conseil va en profiter pour mordre un peu dans le morceau, croit le spécialiste de la réglementation des télécommunications. Pour le CRTC, c’est la première fois qu’il est forcé d’être face à un enfant qui ne veut pas faire ses devoirs et qui dit au directeur : “Tu ne peux pas m’obliger à les faire !” »

Aussi, ajoute le professeur Bélanger, dans l’idée où M. Péladeau veut ramener les Nordiques à Québec, « il se fait un mal extrêmement sérieux quant à la réputation de sa compagnie, comme partenaire d’affaires », aux yeux de la Ligue nationale de hockey.

Avec La Presse canadienne