Impasse entre Bell et Québecor

Le contentieux entre les deux groupes médiatiques et de télécommunication remonte à 2016.
Photo: Darren Goldstein La Presse canadienne Le contentieux entre les deux groupes médiatiques et de télécommunication remonte à 2016.

Réunis au palais de justice de Montréal jeudi, Bell et Québecor n’ont pas réussi à s’entendre sur les conditions nécessaires au rétablissement temporaire du signal de TVA Sports, coupé par le groupe médiatique de Pierre Karl Péladeau sur les plateformes de diffusion de son concurrent mercredi soir afin de protester contre des pratiques qu’il considère comme injustes.

Jeudi matin, les avocats de Bell ont déposé une demande d’injonction afin de forcer Québecor à rétablir la transmission de sa chaîne sportive pour tous les abonnés et de cesser la publication de publicités « mensongères ». Dès le début des discussions devant le juge de la Cour supérieure du Québec, Québecor a cependant tenté d’éviter les procédures juridiques et d’en arriver à une entente de bonne foi avec Bell.

L’entreprise a notamment proposé une « trêve » comprenant le rétablissement du signal dès jeudi à 18 h et jusqu’au 23 avril, laissant le temps aux deux parties de mener des négociations de fond sous l’égide du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutefois, la trêve n’incluait pas nécessairement la cessation des publicités négatives de Québecor à l’endroit de Bell. « C’est difficile de demander à notre client, une entreprise médiatique, de se censurer », a dit l’avocat de Québecor, Richard Vachon, lors de la séance.

« Pour nous, ce n’était pas acceptable », a déclaré en fin de journée le chef du service juridique de Bell Canada, Michel Lalande, dont le clan a finalement réclamé de continuer à examiner la demande d’injonction par la voie juridique. Les deux parties devaient donc se retrouver au palais de justice vendredi matin.

Les termes de la trêve proposée par Québecor n’auraient pas été officiellement entérinés par le juge, mais auraient été inscrits au procès-verbal de l’audience et rapportés par les journalistes. Ce n’était toutefois pas une garantie suffisante pour y adhérer, a expliqué en cour l’avocat de Bell, Robert J. Torralbo, car il y a une « une rupture totale de la confiance envers Québecor ».

« Je trouve ça déplorable. On souhaite négocier de bonne foi, et nous avons devant nous une organisation qui, devant toute proposition, témoigne de son refus », a déclaré après la levée de la séance le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau.

Le contentieux entre les deux groupes médiatiques et de télécommunication remonte à 2016. Québecor reproche à Bell de ne pas inclure TVA Sports dans un forfait populaire comprenant cependant RDS (propriété de Bell). L’entreprise se plaint également des redevances, qu’elle juge trop faibles, que Bell lui verse pour chacun de ses abonnés ayant accès à TVA Sports.

En plus de protester contre le débranchement de TVA Sports, Bell reproche à Québecor de produire des publicités qui laissent penser que Bell est responsable de la coupure de TVA Sports auprès de ses abonnés. « Laisser croire que le respect du cadre réglementaire mènera les abonnés de Bell à être pénalisés est totalement faux, mensonger et diffamatoire », pouvait-on lire dans la demande d’injonction.

Le CRTC convoque Québecor

Sur un autre front, Québecor a été convoqué, jeudi, à participer à une audience qui aura lieu devant le CRTC le 17 avril. Le groupe médiatique devra « démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être [rendue] » forçant Québecor à rétablir le signal de TVA Sports aux clients de Bell. Québecor devra également expliquer pourquoi le CRTC ne devrait carrément pas envisager une suspension de licence.

« Compte tenu du sérieux de cet enjeu, le Conseil exige que TVA soit représentée par ses dirigeants d’entreprise », spécifiait l’avis.

1 commentaire
  • Bernard LEIFFET - Abonné 12 avril 2019 07 h 59

    De l'outrage, nous en subissons sans arrêt!

    Qui impose ses règles dans le scénario CRTC contre Québécor? C'est comme d'habitude le gouvernement fédéral qui n'hésite pas à uiliser n'importe quoi pour nuire à ceux qui préconisent l'indépendance du Québec. M'étant déjà exprimé sur l'article de Monsieur Dutrisac (comme par hasard deux articles sur le même sujet le même jour?), j'ajouterai simplement que plutôt de tourner l'affaire en dérision, il serait temps que les auteurs d'articles demeurent neutres et évitent de faire, comme les gens de R-C, des « caresses » à ceux qu'ils aiment et « faire la moue » à ceux qu'ils détestent! Le Québec est un pays tolérant, beaucoup trop tolérant, et il ne faut pas en abuser!
    Bref, il n'y a rien de changé entre le Québec et le ROC (il faut suivre les attaques contre le Québec en Alberta)!