TVA Sports: Québecor met sa menace à exécution

Québecor s’expose à des poursuites et serait passible d’amendes salées.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Québecor s’expose à des poursuites et serait passible d’amendes salées.

Malgré qu’il ait reçu mercredi un ultime avertissement de la part du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas bloquer le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell, Québecor a décidé de défier l’organisme réglementaire et a bel et bien empêché les téléspectateurs abonnés au service de son concurrent de regarder le premier match de hockey des séries éliminatoires.

Sur le coup de 19 h, donc, Québecor a mis sa menace à exécution en brouillant le signal de la chaîne spécialisée, une manoeuvre illégale aux yeux du CRTC.

Bell a rapidement déploré le geste auprès de ses clients et sur son compte Twitter, indiquant par le fait même que les chaînes Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360 étaient temporairement offertes sans frais supplémentaires.

« Après avoir accueilli favorablement la proposition présentée par le service de médiation du CRTC cet après-midi et à la suite de négociations entre les parties, Québecor déplore qu’aucune entente n’ait pu être conclue », s’est pour sa part défendue l’entreprise dirigée par Pierre Karl Péladeau, n’ayant pas eu « d’autre choix » que de brouiller le signal. Québecor s’expose ainsi à des poursuites et serait passible d’amendes salées, s’il ne voit pas carrément sa licence suspendue, a détaillé Patricia Valladao, une porte-parole du CRTC, dans un échange de courriels.

Litige commercial

En matinée mercredi, l’organisme réglementaire avait rendu une nouvelle décision exécutoire précisant d’une part que Bell et Québecor étaient bien « engagés » dans un différend aux yeux de sa réglementation, et donc que Québecor était tenu de maintenir son service — ce qui est appelé « la règle du statu quo ».

Le document du CRTC précisait que le signal de TVA Sports devait être fourni « aux mêmes tarifs et selon les mêmes modalités qu’avant le différend jusqu’à ce que les parties règlent leur différend ou que le Conseil rende une décision concernant cette question non réglée ».

Le Conseil ajoutait qu’il était « prêt à utiliser les moyens à sa disposition pour appliquer sa réglementation, notamment en tenant une audience accélérée pour rendre une ordonnance ».

La capacité du CRTC de rendre une ordonnance n’est pas anodine : la Loi sur la radiodiffusion lui donne en effet le pouvoir d’« imposer l’exécution, sans délai […] et selon les modalités qu’il détermine » de ses décisions.

La loi ajoute que les ordonnances du Conseil « peuvent être assimilées à des ordonnances de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province » et que « leur exécution s’effectue selon les mêmes modalités ».

Du côté de Bell, l’entreprise avait diffusé un communiqué en matinée mercredi, dans lequel elle précisait avoir soumis une demande au CRTC pour régler le différend par voie d’arbitrage « Le CRTC a été très clair [sur le fait que] Québecor doit se conformer à la loi et continuer de donner accès à TVA Sports aux clients de Bell qui ont payé pour cela », y affirmait Martine Turcotte, la présidente, direction du Québec, de Bell, ajoutant que le retrait du signal serait « inapproprié ». « Nous avons toujours négocié de bonne foi et nous invitons Québecor à faire de même. »

Pierre Karl Péladeau, le chef de la direction de Québecor, n’accepte pas le fait que Bell n’inclue pas TVA Sports dans un forfait populaire, appelé « Bon », où se retrouve pourtant RDS, une propriété de Bell et un concurrent direct de la chaîne sportive.

Québecor est aussi en litige avec Bell au sujet du tarif que lui verse le distributeur pour avoir accès à TVA Sports.

Aux dires de M. Péladeau, cette redevance est présentement de 3,59 $ par abonné, comparativement à quelque 5 $ pour « tous les autres distributeurs », soit Cogeco, Telus et Rogers.

La mésentente, qui remonte à 2016, a fait son chemin jusqu’au CRTC, qui a tranché en faveur de Bell. Quatre critères sont pris en compte : le nombre d’abonnés, les cotes d’écoute, les investissements en programmation ainsi que l’historique de la chaîne.

Avec Guillaume Lepage
et La Presse canadienne

4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 11 avril 2019 06 h 46

    Le CRTC c’est comme la Suprême Court of Canada. Ça penche toujours du même bord !

  • Michel Bouchard - Abonné 11 avril 2019 07 h 33

    Il a un seul réseau de sports au Québec et c'est.....

    RDS ! Malheureusement, il n'y a pas de place pour deux réseaux qui diffusent du sport pour le marché francophone au Québec.

  • Jean-François Laferté - Abonné 11 avril 2019 08 h 37

    Débranché...

    Bonjour,

    À 19h, je me suis abonné à Sportsnet!
    PKP a erré dans sa tentative de nous rallier à sa cause:un ami qui a travaillé pour son entreprise de cablodistribution a été en grève plus qu’à son tour, c’est un par digne de solidarité pour une deuxième fois que j’ai abandonné TVA Sports.Dans deux ans,il n’y en aura plus de toute façon...En souhaitant qu’il ne débranche Le Devoir aussi...
    Jean-François Laferté,abonné
    Terrebonne

  • Serge Lamarche - Abonné 12 avril 2019 02 h 10

    Aller contre le CRTC n'est pas brillant

    Ils se mettent dans le coin des méchants. PKP est mieux d'avoir de bons avocats.