L’appui aux médias arrive tranquillement

Le crédit d’impôt sur la masse salariale représente la part la plus importante de l’aide prévue par le fédéral.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le crédit d’impôt sur la masse salariale représente la part la plus importante de l’aide prévue par le fédéral.

L’aide aux médias du gouvernement se précise… mais elle continuera de se faire attendre encore quelque temps. Car bien qu’Ottawa dévoile la hauteur du coup de pouce qu’il offrira au milieu journalistique, les critères auxquels devront répondre les journaux pour s’en prévaloir n’ont toujours pas été établis.

Le gouvernement de Justin Trudeau promettait, en novembre, des allégements fiscaux pour les médias écrits en panne de revenus. Quelques détails ont été dévoilés comme prévu mardi : le crédit d’impôt remboursable sur la masse salariale atteindra 25 % ; les médias pourront remettre des reçus d’impôt à leurs donateurs, dont ils devront révéler l’identité pour les plus généreux ; et les abonnés numériques auront droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pendant cinq ans.

Or, bien que la première et la dernière mesure soient rétroactives, les règles pour s’en prémunir n’ont toujours pas été présentées par Ottawa. Le comité d’experts indépendant promis lors de la mise à jour économique de novembre n’a pas encore été mis sur pied. Il le sera « d’ici quelques semaines », a-t-on indiqué au ministère des Finances.

Le crédit d’impôt sur la masse salariale représente la part la plus importante de l’aide prévue par le fédéral. Le gouvernement prévoit de renoncer ainsi à 360 millions d’ici cinq ans. Mais la facture pourrait excéder cette estimation, si davantage de journaux se qualifient et choisissent d’éponger une plus grande part de leurs frais de main-d’oeuvre.

Le salaire de tout employé d’une salle de rédaction qui travaille au minimum 26 heures par semaine, depuis au moins 40 semaines consécutives, sera admissible au nouveau crédit d’impôt remboursable de 25 % — jusqu’à un plafond salarial de 55 000 $ par employé. Un patron de presse pourrait donc économiser jusqu’à 13 750 $ par personne, par année, sur les salaires versés depuis le 1er janvier 2019. À condition que l’employé consacre au moins les trois quarts de son temps à la production de contenu d’information. Un magazine qui aura eu droit à un financement du Fonds des périodiques au cours de l’année fiscale serait également écarté.
 

 

Philanthropie

Le budget fédéral vient par ailleurs préciser ce que devront dévoiler les organismes de presse qui se financent par la philanthropie. À compter de janvier 2020, une nouvelle catégorie de donataires sera créée pour permettre aux médias écrits d’offrir des reçus d’impôt à leurs mécènes. Les médias devront dévoiler l’identité des donateurs qui leur verseront plus de 5000 $, et préciser la somme reçue. Les règles prévues pour l’instant par Ottawa interdiraient qu’un seul donateur, particulier ou sociétaire, finance à lui seul plus de 20 % des recettes d’un média. Cette seconde mesure priverait le fédéral de 96 millions sur cinq ans, selon les prévisions budgétaires.

Dernier incitatif au menu : un crédit d’impôt de 15 %, non remboursable cette fois-ci, pour des abonnements numériques écrits d’une valeur maximale de 500 $ par année. Ce qui équivaudrait à un crédit d’impôt maximal de 75 $ par année. Le gouvernement s’attend à renoncer ainsi à 138 millions sur cinq ans.

Indépendants et généralistes

Bien conscient qu’il risque d’être accusé de s’ingérer dans la presse libre, en soutenant certains médias et pas d’autres, le gouvernement fédéral a choisi de confier les critères d’admissibilité de ces nouvelles mesures à un comité d’experts indépendants. En attendant sa nomination, cependant, le budget dresse une esquisse des paramètres qu’il a en tête. Le comité pourra éventuellement les bonifier ou les modifier.

Ainsi, a priori, seuls des médias canadiens devraient avoir droit à ces allégements fiscaux, selon Ottawa. Leur président et les trois quarts des membres de leur conseil d’administration devraient être citoyens canadiens.

Les organes de presse devraient en outre être indépendants — les sociétés d’État sont exclues —, ne pas promouvoir d’intérêts particuliers ni de biens et services.

Leur salle de presse devra compter au moins deux journalistes et couvrir des sujets d’intérêt général, « notamment [liés aux] institutions et processus démocratiques », décrit l’énoncé budgétaire, qui exclut les médias spécialisés en sports ou en arts, par exemple.

Une « bouffée d’air frais »

Brian Myles, directeur du Devoir, s’est dit « très satisfait » du coup de pouce offert aux médias. « Les trois mesures vont être bénéfiques pour Le Devoir et viennent nous donner un second souffle. »

Pour Pierre-Elliott Levasseur, président de La Presse, il s’agit d’un « premier pas dans la bonne direction » puisque « le gouvernement reconnaît la crise que subissent les médias ».

« Toutefois, l’allocation des budgets des programmes ne correspond pas aux besoins de l’industrie », a-t-il poursuivi.

Brian Myles rappelle que le « grand problème qui demeure, c’est l’exode des revenus publicitaires vers des groupes américains comme Facebook et Google ».

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) — qui s’est dite satisfaite des engagements du gouvernement — abonde dans le même sens. « La survie à long terme des médias » va dépendre de la capacité d’Ottawa d’intervenir « pour contrer l’accaparement des revenus publicitaires » par les géants du Web, clame-t-elle.

Avec Magdaline Boutros