Budget Morneau: l’incertitude entoure l’aide promise aux médias

La plus importante des mesures d'aide annoncées par le ministre des Finances Bill Morneau au mois de novembre — le crédit d’impôt sur la masse salariale liée à la production d’information — prévoyait la mise sur pied d’un comité d’experts de l’industrie formé de journalistes et d’entreprises médiatiques.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La plus importante des mesures d'aide annoncées par le ministre des Finances Bill Morneau au mois de novembre — le crédit d’impôt sur la masse salariale liée à la production d’information — prévoyait la mise sur pied d’un comité d’experts de l’industrie formé de journalistes et d’entreprises médiatiques.

L’industrie des médias écrits nage en pleine incertitude à deux semaines du dépôt du budget du ministre des Finances, Bill Morneau, le 19 mars prochain.

L’aide aux médias annoncée lors de la mise à jour économique le 21 novembre dernier, une enveloppe de 595 millions sur cinq ans, doit être comprise dans le budget, mais tout indique que sa mise en oeuvre sera sensiblement retardée.

Le ministre Morneau avait annoncé trois mesures en novembre, soit un crédit d’impôt sur la masse salariale liée à la production d’information, un crédit d’impôt de 15 % aux citoyens qui s’abonneront à un média numérique et la possibilité pour les entreprises de se transformer en organismes à but non lucratif afin de remettre des reçus pour des dons.

La plus importante de ces mesures — le crédit d’impôt sur la masse salariale liée à la production d’information — prévoyait cependant la mise sur pied d’un comité d’experts de l’industrie formé de journalistes et d’entreprises médiatiques pour définir les critères d’admissibilité au crédit d’impôt, dont l’ampleur n’a jamais été précisée.

Or, le comité n’a toujours pas été créé et Ottawa a maintenu le silence radio sur cette question depuis, ce qui a fait craindre à plusieurs que l’aide ne sera pas au rendez-vous.

Des demandes insistantes de La Presse canadienne, d’abord auprès du ministère des Finances, puis de Patrimoine Canada, qui est responsable du futur programme d’aide, ont finalement permis d’obtenir la confirmation que les trois mesures annoncées à l’automne seront bel et bien dans le budget.

Une démarche complexe

Cependant, dès novembre, tous les acteurs au dossier s’entendaient pour dire que la détermination des critères d’admissibilité serait une démarche complexe et sujette à de nombreux différends.

Il semble donc, d’après les assurances obtenues de Patrimoine Canada, que l’enveloppe sera dans le budget, mais il serait illusoire de penser que les critères de distribution de cette aide seront établis d’ici deux semaines, surtout que personne dans l’industrie n’a été consulté jusqu’ici, du moins de manière publique. Patrimoine Canada a toutefois affirmé à La Presse canadienne par voie de courriel que « le gouvernement du Canada a déjà commencé le travail avec les représentants de l’industrie des médias à ce sujet ».

Il faut donc s’attendre à ce que le fameux comité d’experts ne soit formé qu’après le dépôt du budget. Ce n’est qu’à ce moment qu’il pourra commencer à se pencher sur les critères d’admissibilité à l’aide annoncée. C’est donc dire que l’aide elle-même ne sera pas disponible avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Ce délai inquiète les intervenants de l’industrie ; dès l’annonce du programme, le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, avait accusé le gouvernement de vouloir « acheter » les médias avec cette aide.

Une victoire des conservateurs aux élections d’octobre prochain sonnerait sans doute le glas de cette mesure, surtout si les critères d’admissibilité ne sont pas encore adoptés ou même décidés.

Les médias réclament à grands cris cette aide depuis plusieurs années, eux dont la survie est menacée à terme par la perte des revenus publicitaires qui ont glissé vers les géants du Web.