Taxer le chiffre d’affaires de Netflix? La ministre de la Culture y songe.

Nathalie Roy a décrit comme «quelque chose d’intéressant» la taxe française de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone par les plateformes numériques, dont les revenus sont remis à l’industrie cinématographique française.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Nathalie Roy a décrit comme «quelque chose d’intéressant» la taxe française de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone par les plateformes numériques, dont les revenus sont remis à l’industrie cinématographique française.

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, réfléchit à la possibilité d’imposer le chiffre d’affaires de la plateforme de vidéo à la demande Netflix afin que les créateurs québécois puissent « se battre à armes égales » contre la multinationale.

« On est en train de se poser la question : pourquoi ne pas taxer le chiffre d’affaires de Netflix ? » a laissé tomber Mme Roy lors de la période des questions, mercredi.

Elle a décrit comme « quelque chose d’intéressant » la taxe française de 2 % sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone par les plateformes numériques, comme YouTube (Google), iTunes (Apple), Prime Video (Amazon), et dont les revenus sont remis à l’industrie cinématographique française.

Taxer « les profits » ou « les revenus » des géants de la diffusion en ligne : le dilemme est « mondial », a souligné de son côté le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. Le Québec n’est pas en reste, a-t-il ajouté. « On se penche sur ça. »

En chambre, l’élue solidaire Catherine Dorion a plutôt suggéré à la ministre de la Culture d’imposer des quotas de fiction à Netflix et compagnie, comme le fait l’Union européenne.

« Quand il y a des compagnies qui viennent faire beaucoup d’argent chez nous, pourquoi est-ce qu’on ne leur demande pas de participer à l’économie québécoise, d’autant plus qu’on a un gouvernement qui se dit nationaliste en face de nous ? » a demandé Mme Dorion.

Mme Roy s’en remet à Ottawa pour contraindre les fournisseurs de vidéo sur demande à réserver une part définie de leur catalogue à des programmes québécois. « Actuellement, le Québec a un pouvoir de taxation […] mais n’a pas de pouvoir sur le contenu des fournisseurs de services Internet, et ça, c’est triste », a-t-elle déploré, avant de promettre de « met[tre] de la pression » sur le gouvernement fédéral. « Tout ce qui est Internet est de compétence fédérale. Je ne l’ai pas inventé, c’était la Loi constitutionnelle de 1867, ce sont les pères de la Confédération qui ont pensé à ça. »

Mme Dorion s’est montrée étonnée de voir un gouvernement se targuant d’être « nationaliste » ne pas chercher à encadrer l’offre culturelle au Québec. « On a toujours été extrêmement combatifs ? beaucoup plus combatifs que les autres provinces, pour une raison très claire : on a une culture à protéger. Là, j’ai l’impression qu’il y a un virage qui se prend, que maintenant on abandonne ça. On se soumet un peu au fédéral puis on change, sur cette trame-là, l’histoire. »

Le gouvernement québécois se fera inéluctablement « revirer de bord » par Ottawa, selon la députée de Taschereau. Elle a demandé à la ministre de préciser son « plan » si tel est le cas.

Après s’être débarrassée de son téléviseur, l’élue solidaire a avoué s’être tournée vers des plateformes de vidéo sur demande « made in USA ». Elle a dit mercredi avoir notamment visionné House of Cards (Netflix), Game of Thrones (HBO) et The Handmaid’s Tale (Hulu), ce qui a désappointé la ministre de la Culture. « Ça me déçoit un petit peu de voir que ma collègue semble faire la promotion de Netflix plutôt que la promotion de nos propres plateformes ici, québécoises. Vous savez, il y a Télé-Québec, qui est un grand succès, une magnifique plateforme. Il y a Tou.tv. On y voit beaucoup de créations de nos producteurs, de nos réalisateurs. Pourquoi pas Illico, tant qu’à y être ? » a-t-elle demandé.

« On les aime, ces plateformes-là, mais ça serait le fun que ça ne soit pas toujours l’État qui paye », a répliqué Mme Dorion.