La protection des sources journalistiques devant la Cour suprême

La journaliste d’«Enquête» Marie-Maude Denis lors de son témoignage à la commission Chamberland, en juin 2017
Photo: Capture écran Commission Chamberland La journaliste d’«Enquête» Marie-Maude Denis lors de son témoignage à la commission Chamberland, en juin 2017

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté à la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis, qui cherche à protéger les sources à l’origine de deux de ses reportages.

« C’est un signe très positif que la Cour suprême s’intéresse à de telles questions ; un signe positif pour la liberté d’expression et le droit du public à l’information au Canada », s’est réjoui l’avocat de Radio-Canada dans cette affaire, Christian Leblanc.

« Très heureuse de la décision de la Cour suprême. On continue notre combat pour la protection des sources journalistiques », a écrit la journaliste Denis sur son compte Twitter.

Cette affaire prend racine dans le procès de Marc-Yvan Côté, de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et de leurs quatre coaccusés pour complot, fraude et corruption de fonctionnaires.

Les avocats des accusés tentent de faire avorter le procès en faisant la démonstration d’un système de fuites qui a, selon eux, nui au droit de leurs clients à un procès juste et équitable.

À leur avis, l’identification des sources à l’origine de deux reportages de Marie-Maude Denis — qui éclaboussaient notamment Marc-Yvan Côté — est capitale afin d’établir le niveau de responsabilité de l’État dans le coulage d’information.

La défense a subi un premier revers en Cour du Québec le 12 février. Cette décision a par la suite été infirmée en Cour supérieure. Le 22 mars, le juge Jean-François Émond a ainsi ordonné à Marie-Maude Denis de se présenter devant le tribunal pour y divulguer ses sources, dans l’espoir de déterminer si ces dernières sont « le résultat d’un habile stratagème mis en place par les hautes instances de la police ».

La décision du juge Émond a consterné la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et l’auteur de la Loi fédérale sur la protection des sources journalistiques, Claude Carignan, qui a reproché au magistrat de ne pas avoir compris « l’intention, l’esprit et la lettre » de la pièce législative, adoptée aux Communes en octobre 2017.

Des impacts au Québec

L’audition par la Cour suprême de l’affaire opposant Marc-Yvan Côté à Marie-Maude Denis constitue donc un premier test pour la loi canadienne sur les sources journalistiques. Elle pourrait aussi avoir une incidence sur la Loi québécoise sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, adoptée in extremis le 15 juin, à la toute fin des travaux parlementaires.

« Comme la loi provinciale, ici au Québec, est presque un calque de la loi fédérale, ce que la Cour suprême dira au sujet de la loi fédérale sera d’autant plus important ou applicable au Québec », a fait valoir Christian Leblanc.

Comme la loi provinciale, ici au Québec, est presque un calque de la loi fédérale, ce que la Cour suprême dira au sujet de la loi fédérale sera d’autant plus important ou applicable au Québec

« C’est un test, c’est le test ultime », a poursuivi le président de la FPJQ, Stéphane Giroux. « Selon nous, l’interprétation [de la Cour supérieure] était tellement restreinte, tellement étroite, qu’à long terme elle faisait mal à la profession journalistique et rendait caduque la loi [fédérale]. »

Au nom de la FPJQ, il s’est dit « extrêmement heureux » de voir le plus haut tribunal du pays se saisir de l’affaire. « Au cours des 25 dernières années, la Cour suprême a beaucoup respecté les règles de confidentialité journalistique et la liberté de presse », a-t-il souligné, en précisant néanmoins que « ç’a toujours été un combat à refaire ».

À Radio-Canada, la directrice générale de l’information, Luce Julien, a souligné « l’importance capitale de ce dossier pour l’exercice de la profession journalistique et le droit du public à l’information ». « L’avenir du journalisme d’enquête est susceptible d’être profondément affecté par la décision que rendra le plus haut tribunal du pays », a-t-elle affirmé.

Les avocats de Marc-Yvan Côté n’ont pas souhaité réagir à la décision de la Cour suprême dans l’immédiat. Rappelons que le procès de l’ex-ministre libéral et de ses cinq coaccusés devait, au départ, s’ouvrir le 9 avril dernier.

Loi fédérale sur les sources journalistiques, en bref

A été adoptée à l’unanimité aux Communes le 4 octobre 2017.

Permet à un journaliste de refuser de divulguer un renseignement s’il estime que la confidentialité d’une source s’en trouve menacée.

Inverse le fardeau de la preuve : pour obtenir l’identité d’une source, une partie devra convaincre le tribunal que « l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique » et que le renseignement sollicité ne peut « être mis en preuve par un autre moyen raisonnable ».