Des échos favorables au rapport du CRTC

Québecor a salué le rapport du CRTC, sans toutefois commenter précisément la proposition sur les FAI. En photo, un technicien de Vidéotron travaille sur les serveurs de l'entreprise.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir Québecor a salué le rapport du CRTC, sans toutefois commenter précisément la proposition sur les FAI. En photo, un technicien de Vidéotron travaille sur les serveurs de l'entreprise.

Un pas dans la bonne direction : l’important rapport présenté jeudi par le CRTC a reçu un accueil favorable — avec certaines réserves — de plusieurs intervenants des industries culturelles.

« Les recommandations émisesdans le rapport sont un premier pas encourageant vers une réglementation équitable », a noté la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe plus de 40 organismes culturels établis au Canada.

« Plusieurs des constats du rapport répondent aux attentes de la coalition, notamment lorsqu’il est question de réglementer tous les services de vidéo ou de musique en ligne et de faire contribuer l’ensemble des acteurs de l’industrie — mêmes étrangers — au financement de la production et de la promotion du contenu canadien », ajoute ce regroupement, qui a beaucoup critiqué le gouvernement fédéral dans le dossier de la taxation des produits numériques intangibles l’automne dernier.

Dans le rapport Emboîter le pas au changement. L’avenir de la distribution de la programmation au Canada, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) propose une refonte en profondeur du cadre réglementaire des télécommunications.

Refonte du système

Après deux décennies à prôner qu’il fallait laisser Internet se développer sans contraintes réglementaires, l’organisme fédéral constate maintenant que le système actuel ne tient plus. Et ses propositions ne manquent pas d’ampleur : revoir le système d’octroi de licences pour adopter une formule plus souple, mais qui toucherait tous les joueurs, nouveaux ou anciens ; obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les services de visionnement ou d’écoute en ligne — comme Netflix et Spotify — à contribuer au financement du contenu canadien, etc.

Le Conseil affirme qu’il faut « reconnaître les responsabilités sociales et culturelles associées à l’exploitation au Canada et veiller à ce que tous les acteurs qui profitent du Canada et des Canadiens s’impliquent de façon appropriée et équitable ».

Concerné sur tous les plans dans ce dossier — comme câblodistributeur et fournisseur d’accès Internet (FAI), ou par le Club illico —, Québecor a salué vendredi « la volonté du CRTC de proposer une nouvelle vision de la réglementation, plus en phase avec les réalités technologiques et commerciales actuelles ». Le géant québécois n’a pas souhaité commenter précisément la proposition sur les FAI. D’autres fournisseurs contactés par Le Devoir ont réservé leurs commentaires pour plus tard.

Des bémols

« Nous avons le sentiment que le Conseil reconnaît enfin que les nouvelles plateformes ont un impact majeur dans l’écosystème culturel canadien et que rien ne justifie le traitement d’exception qu’on leur réserve encore aujourd’hui », a pour sa part commenté la directrice générale de l’ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo), Solange Drouin.

Même accueil favorable au syndicat Unifor, qui représente quelque 12 000 journalistes et travailleurs des industries médiatiques à travers le pays. « L’appel pour une contribution équitable de tous les joueurs de l’industrie est un grand pas dans la bonne direction », a indiqué le président Jerry Dias. « Si Netflix, Google, Facebook et tous les géants américains n’ont pas à réinvestir les profits qu’ils font au Canada dans des émissions canadiennes ou des nouvelles locales, notre identité culturelle sera dans le trouble. »

Cela dit, tout ne convainc pas dans le rapport. Unifor émet des réserves sur le nouveau système de licences proposé, alors que la Coalition pour la culture et les médias « s’inquiète » de certaines options proposées — notamment celle de « maintenir le financement à son niveau actuel alors que de nouveaux services pourraient en bénéficier ».

Interrogée vendredi sur les grandes conclusions du rapport, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a répété que ce qui « apparaît clairement, c’est que le système qui a été créé il y a 70 ans […] est en train de s’effriter. Il nous faut un nouveau système ». Mme Joly promet une annonce liée au dossier la semaine prochaine.