L’adoption du projet de loi sur le statut de «La Presse» pourrait tarder

La direction de «La Presse» a annoncé le 8 mai dernier que Power Corporation allait céder le quotidien à un OBNL.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir La direction de «La Presse» a annoncé le 8 mai dernier que Power Corporation allait céder le quotidien à un OBNL.

Les artisans de La Presse s’inquiètent de voir les élus de l’Assemblée nationale accepter d’abroger une disposition d’une loi privée adoptée en 1967 nécessaire à la mise sur pied d’une structure sans but lucratif pour le quotidien de la rue Saint-Jacques à certaines conditions.

« Je ne vois pas pourquoi on attacherait toutes sortes d’enjeux fort importants au débat sur cette loi-là qui ne regarde que La Presse », a affirmé le président du syndicat des employés de l’information, Charles Côté, mercredi après-midi.

La Coalition avenir Québec avait donné, quelques minutes plus tôt, son feu vert à l’emploi d’une procédure exceptionnelle qui permettrait à l’Assemblée nationale d’adopter la modification législative réclamée avant la fin de la session parlementaire. « D’importantes questions de société doivent être débattues », a toutefois signalé la députée Claire Samson.

Jean-Marc Fournier a fait le point, jeudi

 

 

 

Le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a dit vouloir « bien faire les choses ». « On n’a pas de problème à ce que La Presse se transforme en organisme sans but lucratif dans la mesure où les conditions de travail sont préservées […] que ce soit équitable entre les différents médias », a-t-il déclaré. « S’il y a des consultations, elles doivent être le plus inclusives possible. »

Patrons, syndicats, experts, autres entreprises de presse : le Parti québécois demande la convocation de plusieurs intervenants en commission parlementaire avant d’autoriser l’inscription du projet de loi.

La députée indépendante Martine Ouellet réclame, elle aussi, des « informations de base nécessaires à l’étude du dossier » avant de trancher.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a reproché mercredi à « certains » élus de « mett[re] en péril notre démocratie » en exigeant « des garanties qui ont pour effet de retarder l’adoption du projet de loi ».

Pourtant, la perspective de voir l’Assemblée nationale effectuer la modification à la loi de 1967 seulement l’automne prochain n’effraie pas l’état-major de La Presse. « On préférerait que ça se règle maintenant, mais si ça ne se règle pas maintenant, on peut très bien vivre avec cela », a dit le conseiller principal aux communications Paul Gilbert au Devoir. « Il n’y a pas d’urgence particulière. »

Aux yeux de Charles Côté, « il n’y a pas urgence de trancher d’autres questions qui ne se seraient pas relatives à l’objet du projet de loi ». « La Presse est le seul journal au Canada dont le changement de propriété doit être approuvé par un parlement », a-t-il rappelé.

L’héritage de Trefflé

Le « bill privé » 282 autorisant la vente du quotidien La Presse à la Corporation Trans-Canada de Paul Desmarais est sanctionné le 12 août 1967. La Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse entraîne l’abolition de la clause d’une législation précédente limitant la cession des actions du journal à un membre de la famille de son ancien propriétaire (décédé en 1915), jusqu’à la majorité du dernier de ses arrière-petits-enfants, prévue en 1975. La Loi prévoit que la vente ou la cession des actions ayant pour objet de déplacer le contrôle de La Presse, après son acquisition par Trans-Canada, « ne peut être validement faite ou consentie sauf avec l’autorisation de la législature ». Cette clause est jugée essentielle par le chef de l’opposition libérale de l’époque, Jean Lesage, qui redoute qu’une revente éventuelle soit laissée à la discrétion du conseil des ministres, ce qui pourrait aller à l’encontre des intérêts des Canadiens français. Le député de Gouin, Yves Michaud, profite de l’étude du projet de loi pour réclamer une commission d’enquête sur « l’état de l’information » au Québec, laquelle devrait notamment permettre de se pencher sur les formes d’aide pouvant être apportées aux entreprises de presse par l’État québécois.