Le dilemme du CRTC: équilibrer les souhaits du public et ceux des diffuseurs

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a donné au CRTC jusqu’au 1er juillet pour soumettre un rapport au cabinet évaluant l’avenir du système de télédistribution et suggérant comment appuyer le contenu canadien.
Photo: Catherine Legault Le Devoir La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a donné au CRTC jusqu’au 1er juillet pour soumettre un rapport au cabinet évaluant l’avenir du système de télédistribution et suggérant comment appuyer le contenu canadien.

Un signal d’alarme lancé par certaines des plus grandes entreprises médiatiques canadiennes, qui craignent pour leur survie en raison de leurs concurrents étrangers et du piratage, a provoqué un afflux de commentaires auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de la part de consommateurs peu sympathiques à leur cause.

À mi-chemin de la consultation publique de 30 jours, qui se poursuivra jusqu’au 1er mars, plus de 5440 commentaires ont été transmis au CRTC, en grande partie au sujet de cet enjeu.

Une proposition antipiratage lancée le mois dernier par une coalition formée de grands joueurs de l’industrie comme Bell et Québecor a reçu son lot de critiques.

Franc-Jeu Canada, qui englobe aussi Rogers, CBC/Radio-Canada, Corus, l’Union des artistes, l’ADISQ et Cineplex, demande la mise sur pied d’une organisation chargée spécifiquement de contrer le piratage sur Internet.

L’organisation ne devrait pas s’étonner de voir le public s’intéresser de près à la façon dont Internet est géré, estime Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, qui critique vertement les demandes de protection de l’industrie. « Je crois qu’ils réalisent que nous dépendons tous d’Internet pour tellement d’aspects de nos vies. »

En fait, plusieurs des plus grandes entreprises médiatiques au pays ont déclaré que l’argent nécessaire à leur survie se rend, en passant par Internet, dans les poches des concurrents étrangers et des sites Web illégaux qui n’ont pas payé les droits pour le contenu.

Pour BCE, qui détient les activités de télécommunications de Bell Canada en plus de ses avoirs médiatiques, le problème est multiple. Non seulement BCE doit payer du contenu canadien, écrit l’entreprise, mais ses rivales étrangères, comme Netflix, font grimper le coût des droits canadiens sur des émissions étrangères, principalement les séries américaines populaires.

« Nous avons besoin de ce contenu pour attirer des téléspectateurs et des dollars publicitaires, qui permettent ensuite de soutenir la production de contenu canadien », a indiqué Bell.

Et alors que le gouvernement Trudeau semble déterminé à appuyer le contenu canadien, aucun consensus ne semble vouloir s’établir quant à la façon d’atteindre cet objectif.

Un rapport du CRTC le 1er juillet

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a donné au CRTC jusqu’au 1er juillet pour soumettre un rapport au cabinet évaluant l’avenir du système de télédistribution et indiquant comment appuyer le contenu canadien. Mais plusieurs des commentaires publics sur l’avenir de l’industrie, comme ceux sur le piratage de contenu, se soucient peu des inquiétudes des distributeurs locaux.

« Oui, certains de ces choix de programmation périront sans une telle imposition, écrit Peter Adler, d’Edmonton. Ce qui nous porte à poser la question : et puis après ? »

La réponse de l’industrie : il y a beaucoup d’argent et potentiellement des milliers d’emplois en jeu.

Dans l’une de ses soumissions, BCE évoque des statistiques montrant que l’industrie privée de la télévision généraliste a enregistré des pertes avant impôt de 121 millions de dollars en 2016, selon les plus récentes données compilées pour le CRTC.

BCE soulève également que le fait que les diffuseurs généralistes canadiens employaient environ 5300 travailleurs en 2016, environ 16 % de moins qu’en 2012.

D’autres grandes entreprises canadiennes réglementées se sont aussi plaintes de l’érosion de leurs affaires en raison des concurrents étrangers.

Lorsque vient le temps de trouver des solutions, toutefois, l’industrie se montre moins unie. Bell a demandé une réglementation simplifiée pour pouvoir être concurrentielle à la fois au pays et à l’étranger. Rogers a indiqué que les services tels que Netflix et la télévision par application ne peuvent continuer leurs activités sans payer et exige un cadre réglementaire qui applique les règles de manière équitable pour les plateformes de distribution similaires.

Corus aimerait à terme voir une déréglementation de l’industrie canadienne, mais entre-temps, souhaite l’application de mesures incitatives, plutôt que d’obligations législatives, pour les diffuseurs du secteur privé.

De son côté, CBC/Radio-Canada aimerait voir augmenter son financement provenant du gouvernement afin de pouvoir présenter du contenu sans publicité, ce qui permettrait aux entreprises du secteur privé d’obtenir une plus grande part des revenus publicitaires.

Le piratage de contenu est l’un des seuls sujets pour lesquels les entreprises locales ont parlé d’une même voix, par l’entremise de la coalition Franc-Jeu.

Mais Michael Geist — qui privilégie une neutralité d’Internet n’offrant pas d’avantage à un distributeur plutôt qu’à un autre — estime que la coalition antipiratage ne l’a pas convaincu du bien-fondé de donner au CRTC le mandat de bloquer des sites.

D’une part, juge-t-il, les lois canadiennes sur le droit d’auteur contiennent certains des règlements antipiratage les plus stricts au monde.

D’autre part, le CRTC et l’Agence indépendante d’examen du piratage proposée par la coalition ne devraient pas pouvoir ordonner aux fournisseurs de service de bloquer des sites Web offrant du contenu apparemment piraté.

De l’avis de M. Geist, les organisations n’ont pas l’expertise nécessaire pour juger de la légalité du contenu en ligne, parce que cela implique nécessairement des disputes au sujet du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, des crimes haineux et de la diffamation.

« Les tribunaux sont beaucoup mieux équipés pour se pencher sur la preuve et prendre ces décisions », a-t-il noté.

Et en ce qui a trait à la survie du contenu canadien à l’ère numérique, M. Geist souligne qu’il y a en fait eu une « forte croissance » grâce, en grande partie, aux sommes dépensées par Netflix, qui a besoin de contenu original.