L’entreprise de veille médiatique La Dose a demandé au Tribunal d’en appeler de la décision de la Cour supérieure lui interdisant d’utiliser le contenu en ligne des quotidiens La Presse, Le Soleil et Le Devoir le temps de procédures judiciaires.

Elle en a fait l’annonce dans un communiqué publié lundi. « On n’a pas le choix », a déclaré au Devoir un des associés de La Dose, Maxime Couture, qui soutient que la poursuite des activités de son entreprise en dépend.

La Dose dispose de deux plateformes en ligne, une gratuite (LaDose.ca) et l’autre payante (LaDose.pro). Cette dernière reproduit à ses abonnés le titre, la date, le nom du média et le premier paragraphe d’articles de journaux.

Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge François P. Duprat soutient que cette utilisation payante des titres et des amorces sans versement de droits d’auteurs aux médias « n’est pas, dans l’esprit du Tribunal, équitable ».

Mauvaise foi dénoncée

 

La Dose se dit prête à payer des redevances, mais elle reproche à Cedrom-SNI, l’entreprise mandatée par les trois quotidiens pour leur surveillance médiatique, de lui réclamer « bien davantage que les paiements des droits d’auteurs en cours d’instance ».

Selon La Dose, Cedrom-SNI réclame une somme de 185 000 $ pour des redevances passées. « Ils en sont venus à la décision qu’on devait payer des redevances calculées par une formule mathématique que je n’arrive pas à expliquer », dénonce M. Couture. « Ils ont agi de mauvaise foi. On veut payer ces droits et ils nous empêchent de le faire », poursuit l’associé.

Sans entente avec Cedrom-SNI, les plateformes de La Dose ne peuvent pas publier les articles des trois quotidiens, conformément à l’injonction. « C’est comme demander à un pâtissier de faire des gâteaux sans eau, farine et oeufs », illustre M. Couture. La Dose est une « petite start-up », défend son associé, qui qualifie d’« abusives » les demandes de Cedrom-SNI.

Le service de veille médiatique propose aux représentants des trois quotidiens de les contacter directement « afin de mettre un terme à ce conflit inutile ».

Guerre de chiffres

 

Le président de Cedrom-SNI, François Aird, reproche à La Dose d’avoir publié un communiqué « biaisé et erroné » lundi. Selon lui, des solutions ont été mises sur la table par l’entreprise pour permettre au site de veille médiatique de « reprendre ses opérations en toute légitimité ».

La somme de 185 000 $ avancée par La Dose est « inexacte », soutient M. Aird. Le président n’a pas voulu commenter davantage ce montant, étant donné que l’affaire est en cour. « On ne commencera pas une guerre de chiffres », a défendu le président de Cedrom-SNI au Devoir. Le respect des droits d’auteur est au coeur de ce litige, soutient-il. « Des sommes importantes auraient dû être versées, vous savez que les médias ne sont pas dans une position favorable. La Dose doit compenser ces pertes de revenus ».

Cedrom-SNI respecte le droit de La Dose d’interjeter en appel l’injonction. Mais cela sous-entend aux yeux de son président qu'« ils disent qu’ils n’ont pas besoin de respecter les droits d’auteurs ».

Les avocats des médias ont refusé de commenter la demande d’appel de La Dose, lundi. « Il s’agit d’un dossier en cour, on va en discuter avec nos clients », a déclaré Chris Semerjian.