Les mentalités devront changer, estime la FPJQ

Les audiences ont permis de découvrir les méthodes utilisées par les policiers pour traquer les sources journalistiques.
Photo: Commission Chamberland Les audiences ont permis de découvrir les méthodes utilisées par les policiers pour traquer les sources journalistiques.

Alors que l’audition des témoins tire à sa fin à la commission Chamberland, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) espère que les policiers et les tribunaux feront leur examen de conscience afin que s’opèrent des changements de mentalité.

Depuis le mois d’avril, plus d’une soixantaine de témoins ont été entendus devant la commission chargée de se pencher sur la protection des sources journalistiques. Ces audiences ont permis de découvrir les méthodes utilisées par les policiers pour traquer les sources, tant au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) que de la Sûreté du Québec (SQ).

Des mandats judiciaires pour obtenir des registres téléphoniques des policiers et des journalistes à la diffusion de fausses informations, en passant par l’écoute électronique, les policiers n’ont pas ménagé leurs efforts pour tenter de déterminer les sources des journalistes.

Les audiences ont aussi permis de constater qu’il semblait relativement aisé d’obtenir des mandats pour surveiller des journalistes. Des déclarations sous serment de policiers ont soulevé l’indignation, dont celles qui ont impliqué les journalistes Monic Néron et Marie-Maude Denis.

Le président de la FPJQ, Stéphane Giroux, estime que les travaux de la commission ont permis de mesurer le peu de cas que font les policiers de la liberté de la presse. « C’est le dernier de leurs soucis. Ce que j’ai retenu, c’est cette insouciance généralisée dans les hautes sphères de la police et des instances judiciaires. »

Les demandes d’autorisations judiciaires pour espionner des policiers ou des journalistes sont particulièrement révélatrices, selon lui : « Je me doutais que les policiers en beurraient épais pour obtenir des mandats de surveillance, mais je ne me rendais pas compte à quel point ils pouvaient être malhonnêtes. »

« Rubber stamp »

Il n’est pas plus tendre à l’endroit de juges de paix qui, à son avis, consentent trop facilement aux demandes des policiers. « Je continue à croire que les tribunaux ont vraiment une culture de rubber stamp quand les affidavits viennent des enquêteurs, dit-il. Ce n’est pas juste inquiétant pour les journalistes, c’est inquiétant pour la justice en général. […] Il me semble que la population n’est pas du tout protégée contre les abus de la sorte. »

La FPJQ, qui présentera un mémoire à la Commission, espère que le gouvernement de Justin Trudeau donnera son aval au projet de loi privé S-231 sur la protection des sources journalistiques et que Québec tiendra sa promesse de soumettre au filtre du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) les demandes de mandat de surveillance visant un journaliste.

La Commission a levé le voile sur plusieurs pratiques d’enquête, mais elle a ses limites, estime M. Giroux : « On ne saura jamais si l’espionnage allait au-delà des noms [de journalistes] qui ont été révélés. Et comme le mandat était limité au Québec, on ne saura jamais si d’autres corps de police, comme la GRC, faisaient pareil. »

L’inspecteur-chef Patrick Bélanger reviendra témoigner mercredi, mais il sera ensuite temps de remballer les micros pour l’été. En septembre, la Commission siégera pour la présentation de mémoires. Le rapport final de la Commission doit être remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.