La Cour d’appel refuse d’annuler la saisie de l’ordinateur d’un journaliste

Le mandat de perquisition avait permis la saisie de l’ordinateur du journaliste judiciaire Michaël Nguyen.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le mandat de perquisition avait permis la saisie de l’ordinateur du journaliste judiciaire Michaël Nguyen.

La Cour d’appel du Québec a refusé d’annuler le mandat de perquisition qui avait permis la saisie de l’ordinateur du journaliste judiciaire Michaël Nguyen du Journal de Montréal.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour a rejeté l’appel du Journal. Le mandat de perquisition avait été autorisé par la juge Nicole Martin en septembre 2016.

Mercredi, un banc de trois juges de la Cour d’appel a tranché que les policiers de la Sûreté du Québec avaient présenté à la juge suffisamment d’éléments factuels qui représentaient des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise par le journaliste — ce qui est le test en vertu de la loi — et que son ordinateur en contiendrait la preuve.

De plus, la Cour supérieure qui a procédé à la révision de cette décision n’a pas commis d’erreur en refusant d’annuler le mandat, ajoute la Cour.

Cette perquisition avait fait suite à une plainte du Conseil de la magistrature, selon qui le journaliste aurait eu accès illégalement à des documents confidentiels. Le Conseil avait soutenu qu’il y avait eu une intrusion sur son site Internet.

Le Conseil cherchait apparemment à connaître la source des informations qui ont permis à M. Nguyen de rapporter que la juge Suzanne Vadeboncoeur aurait eu un comportement disgracieux à l’endroit de constables spéciaux du palais de justice de Montréal à la suite d’un souper de Noël en décembre 2015. La magistrate fait d’ailleurs l’objet d’une plainte au Conseil de la magistrature pour son comportement.

Le journaliste Michaël Nguyen n’a fait l’objet d’aucune accusation. Il n’a enfreint aucune loi pour obtenir ces informations, avait affirmé catégoriquement le directeur de l’information du Journal de Montréal, George Kalogerakis, peu après la perquisition. Il a ajouté que le journaliste a simplement fait son travail en traitant d’un sujet qui est d’intérêt public.

Immédiatement, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec avait dénoncé la situation et pressé la SQ de rendre l’ordinateur au journaliste et de renoncer à en analyser le contenu. La perquisition avait aussi relancé le débat sur le respect du principe de protection des sources journalistiques.

1 commentaire
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 28 avril 2017 07 h 17

    Heureusement qu'on a les journalistes!

    Les démocraties modernes ont besoin d'un contre-pouvoir important et l'on ne peut se fier sur le législatif et l'exécutif pour accorder aux médias les moyens de les faire mal paraître dans l'opinion publique. Que saurions-nous sans les opérations d'enquête menées par les plus grand médias? Ne conviendrait-il pas de demander l'avis de la Cour suprême?