Un fonds pour sauver les médias et la démocratie

Le rapport conseille à Radio-Canada de transformer la distribution de son contenu en le faisant passer sous Licence Creative Commons afin de le rendre disponible pour tous — une façon de contrer les «fausses nouvelles».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le rapport conseille à Radio-Canada de transformer la distribution de son contenu en le faisant passer sous Licence Creative Commons afin de le rendre disponible pour tous — une façon de contrer les «fausses nouvelles».

Pour renforcer le journalisme et la démocratie qu’il protège, un rapport exhaustif sur la crise des médias au pays propose un mandat resserré et valorisé pour Radio-Canada, en plus de préconiser la modification de la Loi de l’impôt sur le revenu pour financer un fonds indépendant. En découlerait entre autres la création d’une agence de presse pour l’information locale et des investissements dans un service de conseil juridique et dans un institut de recherche.

L’étude intitulée « Le miroir éclaté : nouvelles, démocratie et confiance dans l’ère numérique », a été réalisée par le Forum des politiques publiques (FPP) — un groupe de réflexion non partisan et indépendant —, à l’invitation du gouvernement fédéral. Le FPP démontre, chiffres à l’appui, l’effritement des ventes publicitaires et des bénéfices des entreprises de presse. Le document souligne que depuis 2010, 225 hebdomadaires et 27 quotidiens ont disparu au Canada à la suite de fusions ou de fermetures.

Le FPP fait 12 recommandations divisées en deux objectifs : améliorer et stabiliser les finances des médias, puis promouvoir le journalisme civique et l’innovation numérique.

Le miroir éclaté conseille entre autres de supprimer les obstacles au financement de la philanthropie, d’examiner la Loi sur le droit d’auteur, de lancer une initiative de journalisme autochtone et de créer un institut de recherche « pour contrer la pénurie de données sur les habitudes, les préférences et attitudes des Canadiennes et Canadiens en matière de médias ».

Et Radio-Canada

Le document de 112 pages met l’accent sur le journalisme à fonction civique, soit la couverture des institutions publiques, des affaires publiques et de la collectivité.

« L’enjeu majeur était de s’assurer que la démocratie était bien servie, a expliqué au Devoir le président de la FPP, Edward Greenspon, lui-même ancien patron au Globe Mail et au Toronto Star. Et pas pour sauver un modèle d’affaires ou une compagnie en particulier. »

Dans cette veine, le FPP recommande de modifier ou d’améliorer le travail de Radio-Canada/CBC, en recentrant son mandat sur l’information et en affranchissant son site Web « de la nécessité d’attirer des annonceurs pour la publicité numérique, ce qui peut être contraire à sa mission civique et la faire tomber dans le piège à clics ». Le rapport conseille aussi à la société d’État de transformer la distribution de son contenu en le faisant passer sous Licence Creative Commons afin de le rendre disponible pour tous — une façon de contrer les « fausses nouvelles ».

27
Le nombre de quotidiens qui ont disparu au Canada depuis 2010 à la suite de fusions ou de fermetures.

Autre façon d’améliorer l’information propice à protéger la démocratie, Edward Greenspon propose que l’agence de presse La Presse canadienne crée « un second service sans but lucratif », la PC-Locale, pour combler le vide dans la couverture des nouvelles locales et régionales.

Et le financement ?

Pour financer ces initiatives, le FPP propose la création du « Fonds pour l’avenir du journalisme et de la démocratie », géré de manière indépendante de l’État. Un investissement initial de 100 millions de dollars serait toutefois nécessaire, estime le rapport.

Le financement du Fonds serait par la suite issu d’une modification à la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Alors qu’un récent rapport des Amis de la radiodiffusion canadienne se contentait d’une simple réinterprétation de la Loi, le FPP propose l’ajout d’une taxe de 10 % sur les frais de publicités des entreprises en ligne dont 75 % de la masse salariale ne serait pas basée au Canada. « Et on croit que ce 10 % permettrait de dégager entre 300 et 400 millions par an de revenus, qui pourraient aller directement dans le Fonds », explique M. Greenspon.

Au coeur de la mesure : Facebook et Google. Mais pas que, précise M. Greenspon. « Ils seront probablement ceux qui paieront le plus avec nos propositions de modification de la section 19. Mais on préfère parler de principes globaux, parce que ce n’est ciblé sur aucune compagnie. Qui sait, d’ici deux ans, Google sera peut-être supplanté par une autre entreprise. »

Joint par courriel, le chef des affaires publiques de Google Canada, Aaron Brindle, affirme que les destins de Google et de la presse sont « inextricablement liés », et que l’entreprise « croit en une presse libre et en santé jouant un rôle critique dans notre démocratie ». M. Brindle croit toutefois que les modifications à la section 19 de la Loi sur l’impôt sur le revenu nuiraient à la visibilité et à la compétitivité des petites entreprises canadiennes et que d’élargir le régime fiscal « semble être une action diffuse [blunt tool] pour s’attaquer aux défis financiers d’une seule industrie ».

Réactions

Le ministère du Patrimoine canadien a quant à lui confirmé au Devoir avoir pris connaissance du rapport du FPP, et analysera les recommandations « avec soin », ajoutant qu’« il est prématuré de spéculer sur des changements de politiques à ce stade ».

De son côté, CBC/Radio-Canada a affirmé dans un communiqué être d’accord avec le FPP sur « le rôle essentiel de CBC/Radio-Canada comme service d’information pour les Canadiens », mais continue de croire que son mandat de diffuseur public « consiste aussi à offrir une programmation qui renseigne et divertit ». Le diffuseur public veut étudier « de plus près » l’idée d’utiliser la Licence Creative Commons. Quant au retrait de la publicité sur ses sites Web, RC réitère sa volonté de l’abolir sur toutes ses plateformes en échange d’un financement accru.

Le miroir éclaté a entre autres été conçu à partir de six tables rondes tenues au pays et d’un sondage en ligne avec un échantillon aléatoire de 1500 répondants.

1 commentaire
  • Hélène Gervais - Abonnée 27 janvier 2017 07 h 06

    En ce qui me concerne ...

    j'apprécierais beaucoup que Radio-Canada ait plus d'émissions informatives, (pas nécessairement des nouvelles), plutôt qu'autant de télé-romans qui n'informent pas du tout. Des émissions comme Enquête, La Facture, et l'extraordinaire émission Découverte. En tout les cas, assurément je l'écouterais plus souvent. Ces émissions présentées aussi à une heure raisonnable, entre 18h1/2 et 20h. Personnellement je regarde la télévision pour m'informer et non pour me divertir, même si je ne suis pas contre. Mais les télé-romans, à mon goût, sont beaucoup trop nombreux.