Les informations du téléphone de Patrick Lagacé mises sous scellés

Le journaliste de «<em>La Presse»</em> a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l’identité de ses interlocuteurs.
Photo: Facebook Le journaliste de «La Presse» a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l’identité de ses interlocuteurs.

Un juge a ordonné, vendredi au palais de justice de Montréal, la mise sous scellés des informations du téléphone cellulaire du journaliste Patrick Lagacé, de La Presse, obtenues par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et susceptibles d’identifier des sources journalistiques confidentielles.
 

Dans sa décision, le juge Pierre Labrie a ordonné au SPVM de « maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d’ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé ».
 

Le magistrat a aussi demandé au corps policier « d’effacer ou détruire toute copie des données en question se trouvant sur un support informatique qui ne permet pas la mise sous scellés » dans un délai de sept jours.
 

« Le support ne nous intéresse pas, que ce soit une clé encryptée ou non, dans la mesure où elle est sous scellés et inaccessible, on est satisfaits de cette situation-là. Mais la réalité, c’est qu’on ne peut pas mettre sous scellés les serveurs de données du SPVM, alors à défaut d’avoir un système de confidentialité, on a demandé la destruction », a précisé l’avocat Sébastien Pierre-Roy, qui représente La Presse dans ce dossier.
 

Le SPVM et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne se sont pas opposés à la demande de l’avocat de La Presse.
 

Le journaliste Patrick Lagacé a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l’identité de ses interlocuteurs. Au moins 24 mandats de surveillance ont été accordés par un juge de paix à la demande de la section des Enquêtes spéciales du SPVM qui est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l’ordre.
 

Au cours des derniers jours, d’autres cas de journalistes surveillés par le SPVM et la Sûreté du Québec ont été révélés.

 

2 commentaires
  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 4 novembre 2016 12 h 06

    La nature du juge de paix?

    Il serait pertinent de connaître l'identité du p'tit juge de paix de service en ces 24
    affaires d'autorisation.Non pas pour s'en prendre à la quiétude de ce bon monsieur,
    qui doit sûrrement s'en mordre les pouces vu la tournure de ce laxisme judiciaire!,
    mais pour mesurer la perversité policière et des politiques pour dégotter un malléable
    petit juge de Paix qui ne ruerait pas dans le brancard aux moments venus pour mettre
    sa griffe au bas des 24 autorisations sur un sujet d'une aussi grande importance.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 4 novembre 2016 13 h 25

      Pourquoi ce ‘'p’tit juge’’ ?

      Et ou au juste le ‘'laxisme judiciaire’’ ?

      C’est selon le tribunal des médias qui siège 24 heures par jour depuis le début de la semaine qu’il y aurait eu du laxisme judiciaire ?

      Pour le cas Lagacé c’est la juge Josée de Carufel qui les a approuvés. Et que les juges qui se penchent sur ces requêtes sont peu nombreux et en sont des spécialistes en la matière.

      A partir de l’article de Tristan Péloquin de La Presse ce matin ont peut extrapoler qu’il se signe au moins 160,000 ordonnances de cette nature au Canada par année…

      http://www.lapresse.ca/actualites/national/201611/

      Pour un journaliste ‘'espionné’’ on peut présumer qu’il y a quelques 1,000 autres citoyens qui le sont. On se pile donc sur les pieds sur l’estrade des martyres de la police…