La presse en liberté surveillée

Le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet

Sur fond de crise politique, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s’est défendu lundi d’avoir traqué les communications du chroniqueur Patrick Lagacé en évoquant un cas « exceptionnel », sans pour autant éliminer la possibilité que d’autres journalistes soient placés sous surveillance policière.

« C’est un cas d’exception », « on a suivi toutes les règles », a martelé le chef du SPVM, Philippe Pichet, flanqué des assistants directeurs Bernard Lamothe et Claude Bussières pour rencontrer les journalistes. « L’enquête visait un de nos policiers et ne visait nullement M. Lagacé », a d’abord précisé le commandant Pichet. « C’est une situation très exceptionnelle et très sérieuse, qui a été traitée avec des moyens exceptionnels. »

Lundi matin, La Presse a révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé avait été visé par 24 mandats de surveillance policière qui ont permis au SPVM d’obtenir les numéros entrants et sortants de son cellulaire entre les mois de janvier et juillet 2016. Le service de police a aussi obtenu l’autorisation de localiser le journaliste avec le GPS intégré dans son téléphone. Ces mesures ont été prises dans le cadre d’une enquête criminelle visant cinq policiers du SPVM soupçonnés, notamment, de fabrication de preuve. La majorité des mandats de surveillance ont été autorisés par la juge de paix Josée de Carufel.

D’autres journalistes épiés

Alertés, plusieurs journalistes ont questionné le chef Pichet sur la possibilité que d’autres reporters soient placés sous surveillance policière. « À ma connaissance, en ce moment, non [il n’y en a pas d’autres] », a répondu Philippe Pichet. Mais « s’il y a d’autres cas exceptionnels, présentement, avec les règles qui sont en place et la loi qui est en place, je ne peux pas écarter le fait qu’on va utiliser ces moyens-là », a-t-il ajouté.

Quelques heures plus tard, TVA a révélé que trois autres journalistes auraient fait l’objet de vérifications par le SPVM. « Il va falloir rappeler demain [mardi] », a déclaré un porte-parole du SPVM quand Le Devoir a tenté de le faire réagir sur ces allégations.

Selon Patrick Lagacé, le chef Philippe Pichet a « prouvé » dans sa conférence de presse « qu’il ne comprend pas grand-chose au rôle d’une presse libre dans une démocratie ».

« D’autres enquêtes criminelles dans ce pays, autrement plus importantes que celles qui nous occupent ici, ont fait l’objet de fuites à des journalistes. Et les policiers ont réussi à composer avec les articles sur ces enquêtes sans espionner de journalistes », a-t-il déclaré.

Le chroniqueur avait auparavant déclaré que « le fond du problème » reposait dans la décision de la juge de Carufel, qui a autorisé la majorité des mandats exigés par la section des enquêtes spéciales du SPVM. « Il y a de sérieuses questions à se poser parce que cette juge a pensé que c’était parfaitement acceptable d’espionner un journaliste pour identifier ses sources », a-t-il indiqué.

En réaction, la Cour du Québec a tenu à dissiper l’impression selon laquelle la juge de Carufel avait aveuglément estampillé les demandes de mandats de surveillance. « La formation continue dont les juges de paix et les magistrats bénéficient leur permet d’être à la fine pointe de la loi et de la jurisprudence, notamment en matière de perquisition visant les médias vu l’importance de la liberté de presse », a affirmé la porte-parole des Tribunaux du Québec, Caroline St-Pierre.


Martin Coiteux

À Québec, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s’est dit très préoccupé par la surveillance du chroniqueur de La Presse par le SPVM. « L’indépendance de la presse, la capacité de la presse à faire son travail, de révéler toutes les choses qui ont à être révélées pour notre démocratie, c’est très important », a-t-il déclaré dans un impromptu de presse.

Le ministre Coiteux s’est engagé à vérifier si « les politiques qu’utilisent les corps policiers lorsqu’ils demandent de tels mandats [ont été et sont] dûment respectées ». Il a dit avoir posé une « série de questions » à ce sujet à ses subalternes, mais s’est abstenu de casser du sucre sur le dos du SPVM ou de la juge de Carufel. « Si La Presse considère qu’elle doit utiliser des recours, elle doit le faire. Nous, comme gouvernement, on ne va pas s’immiscer dans les décisions judiciaires et les enquêtes policières », a-t-il affirmé.

La ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, a invité les journalistes à se concerter, puis à faire connaître au gouvernement, s’ils le jugent pertinent, des propositions pour renforcer la protection des sources journalistiques.

Protection des sources

De son côté, le Parti québécois a réclamé une loi sur la protection des sources journalistiques. Québec solidaire a plutôt appelé le gouvernement libéral à amender le projet de Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, car il « obligerait les lanceurs d’alerte à communiquer avec un corps de police avant de sortir publiquement ». L’affaire Lagacé doit donner lieu à une « réflexion sérieuse » sur les moyens de « réellement protéger » les lanceurs d’alerte, a aussi affirmé la Coalition avenir Québec.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est quant à elle dite « révoltée » par ce « nouveau cas d’entrave policière au travail des médias ». Elle a exhorté le gouvernement libéral à donner le coup d’envoi d’une « enquête publique sur l’octroi des mandats de surveillance concernant les journalistes » et, par l’intermédiaire de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de « manifester publiquement son inquiétude à l’égard du non-respect des droits fondamentaux des Québécois et de rappeler l’importance de protéger le travail journalistique afin que les citoyens puissent être informés ». « Face à de telles attaques à notre démocratie, le gouvernement ne peut plus fermer les yeux », a indiqué la FPJQ.

Denis Coderre

À Montréal, le maire Denis Coderre s’est dit préoccupé par la surveillance dont a fait l’objet Patrick Lagacé, allant même jusqu’à qualifier cette pratique d’« inacceptable ». Il a néanmoins réitéré sa confiance à l’endroit de Philippe Pichet, qu’il n’entend pas démettre de ses fonctions, comme l’a réclamé l’opposition à l’Hôtel de Ville.

« Ce n’est pas à moi de m’immiscer dans les affaires judiciaires, d’autant plus que je ne me mêle jamais d’opérations policières. J’ai parlé à M. Pichet. Je lui ai dit que j’étais préoccupé par cette situation-là. Je ne lui demande pas ce qui s’est passé. Il n’a pas à me dire ça, de toute façon, a expliqué le maire. Ce n’est pas banal ce qui s’est passé. […] Il ne faut pas prendre ça à la légère. »

Plus tôt, Patrick Lagacé a évoqué l’influence qu’a pu avoir le pouvoir politique montréalais dans la décision de le traquer. « Il règne un climat de paranoïa à l’Hôtel de Ville depuis que le maire Coderre le dirige. Je ne dis pas qu’il a demandé à la police de m’espionner. Mais la mairie entretient un climat de suspicion qui encourage à poser des gestes inquiétants et sans précédent », a-t-il avancé.

Selon Projet Montréal, l’enquête du SPVM sur ses policiers — parmi lesquels se trouve Fayçal Djelidi, qui fait face à des accusations de parjure, de tentative d’entrave à la justice et d’obtention de services sexuels moyennant rétribution — n’explique peut-être pas la décision de traquer le journaliste Lagacé. « Est-ce vraiment l’affaire Djelidi qui est en cause ou est-ce l’image de la police et celle de l’administration municipale qui sont en cause ? On veut une enquête », a demandé le chef de l’opposition, Luc Ferrandez.

Les critères établis par la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a établi neuf critères dont les juges de paix doivent tenir compte avant d’attribuer un mandat de perquisition. Les voici.

 

1. Satisfaire aux exigences du Code criminel quant à la délivrance d’un mandat de perquisition.

 

2. Une fois ces conditions remplies, examiner toutes les circonstances pour déterminer si le juge peut décerner un mandat ;

 

3. S’assurer d’avoir bien pondéré l’intérêt de l’État à découvrir et à poursuivre les criminels et le droit des médias à la confidentialité des renseignements dans le processus de collecte et de diffusion des informations ;

 

4. Déterminer si l’affidavit présenté à l’appui de la demande contient suffisamment de détails pour permettre un bon exercice du pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’attribution d’un mandat de perquisition ;

 

5. S’assurer que l’affidavit indique s’il y a d’autres sources de renseignements raisonnables et, le cas échéant, s’assurer qu’elles ont été consultées et que tous les efforts raisonnables pour obtenir les renseignements ont été épuisés ;

 

6. Déterminer si le média a rendu publics, en tout ou en partie, les renseignements recherchés. Si oui, cela favorisera l’attribution du mandat de perquisition.

 

7. Une fois le mandat décerné, examiner l’imposition de certaines conditions à son application, afin que le média ne soit pas indûment empêché de publier ou de diffuser les informations ;

 

8. Tenir compte de la possibilité d’invalider un mandat après son attribution s’il ressort que les autorités ont omis de communiquer des renseignements pertinents qui auraient pu influer sur la décision de décerner le mandat ;

 

9. Tenir compte de la possibilité d’invalider une perquisition effectuée de manière abusive.
 

Marie-Michèle Sioui
26 commentaires
  • Maxime Parisotto - Inscrit 31 octobre 2016 12 h 48

    c'est vraiment dégueulasse...

    • André Joyal - Abonné 31 octobre 2016 17 h 45

      Pourquoi?

    • Pierre Brosseau - Abonné 1 novembre 2016 12 h 31

      M. Joyal, vous demandez pourquoi "c'est vraiment dégueulasse" d'espionner un journaliste (et peut-être plusieurs) pour tenter de régler une affaire interne au service de police.

      J'espère vraiment que vous n'appuyez pas les méthodes des pays totalitaires, et même celles des pays dits démocratiques qui espionnent leurs propres citoyens, ceci à l'encontre des lois. Si le respect des lois par ceux qui doivent les appliquer vous importe peu, que respectez-vous ?

  • Raynald Rouette - Abonné 31 octobre 2016 15 h 53

    Une démocratie représentative de façade!


    Y en-a-t'ils encore parmis nous pour croire que nous vivons dans un régime vraiment démocratique, dans le vrai sens du mot?

    Un exemple parfait des effets pervers des technologies nouvelles, genre internet et autres.

    Nous sommes en 2016... mais beaucoup plus près de «1984» comme imaginé par George Orwell dans son célèbre roman.

  • Michel Lebel - Abonné 31 octobre 2016 16 h 43

    Patience et calme!


    Bien des personnes, en particulier les journalistes, montent très vite aux barricades pour dénoncer la police. Qu'on se calme un peu: le Québec n'est pas la Russie ou la Chine! Attendons les explications officielles avant de crier au martyr!

    M.L.

    • Patrick Daganaud - Abonné 1 novembre 2016 11 h 46

      L'injustifiable n'a pas d'avant : il n'a que des après.

      Comme tout état qui fait des faux-pas policiers, le Québec peut devenir la Russie ou la Chine!

      À ce stade, quand le directeur du SPVM justifie OFFICIELLEMENT les méthodes d’enquête employées, il justifie l'injustifiable.

    • Pierre Brosseau - Abonné 1 novembre 2016 12 h 39

      M. Lebel, vous me rappelez une déclaration de notre éminent premier fédéraliste 100% pur jus, Jean Chrétien, quand il avait dit (je paraphrase): "Quand un événement n'est pas arrivé, il est trop tôt pour le dénoncer, quand il est arrivé, il est trop tard."

      C'est dans le même sens que ce qu'avait dit son bras droit, Jean Pelletier, quand il avait déclaré au sujet du scandale des commandites: "En temps de guerre, on ne demande pas qui paie les munitions, on tire".

      C'est la mentalité de "la fin justifie les moyens" et au diable la morale et la légalité.

  • Pierre Fortin - Abonné 31 octobre 2016 17 h 36

    Mais encore, Monsieur le Maire ?


    Les principes de Monsieur le Maire à l'égard des processus d'enquête sont honorables, mais ce n'est pas de mettre son nez dans une cause criminelle dont il s'agit.

    Le problème concerne la conduite de l'appareil de la justice, incluant la magistrature, et tout doit être clair sur cette affaire. Il doit y avoir justice et surtout apparence de justice. Il en va de la confiance de la population envers son institution fondamentale car, sans cette confiance, l'appareil n'a plus que la cœrecition comme attribut pour lui préserver un certain pouvoir.

    Monsieur le Maire devrait lever les yeux et regarder le contexte dans lequel s'est produite cette dérive autoritaire. Mais Monsieur le Maire ne semble pas intéressé par la question, peut-être qu'il préfère ne pas s'en mêler, même si ça le concerne directement.

  • Daniel Vézina - Abonné 31 octobre 2016 17 h 48

    Pendant que les gens s'inquiète de Facebook et Google...

    ...nos autorités locales se chargent d'écorcher au passage l'emblème même de notre système démocratique.

    A remarquer qu'il suffit de se rappeller la GRC dans les années 70 qui avait fait des entrées illégales aux bureaux du PQ.

    La démocratie à deux vitesses quoi... ;)