Subventions à Netflix: Ottawa se fait rassurant

Les professionnels des écrans ne comprennet pas pourquoi les compagnies américaines de streaming continueraient à déverser ici leurs produits sans contribuer au système canadien de soutien à la production.
Photo: Dario Lo Presti / Getty Images Les professionnels des écrans ne comprennet pas pourquoi les compagnies américaines de streaming continueraient à déverser ici leurs produits sans contribuer au système canadien de soutien à la production.

Ottawa se fait rassurant. Le ministère du Patrimoine canadien affirme que les nouveaux règlements envisagés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ne veulent pas ouvrir à Netflix les crédits d’impôt fédéraux pour la production de contenus audiovisuels. Quoi qu’il en soit, le nouvel accord de libre-échange signé en février par le Canada prévoit toutefois des exceptions qui favoriseront les géants du Web.

Le Partenariat transpacifique (PTP) interdit notamment de forcer les services en ligne à contribuer financièrement à la production nationale comme y sont obligés les câblodistributeurs. Le diable numérique se cache donc dans les détails des règles nationales et des traités internationaux.

Les changements envisagés dans la distribution des crédits d’impôt pour la production audiovisuelle canadienne comme les exceptions prévues au nouveau traité de libre-échange de la zone pacifique viennent le rappeler. Dans les deux cas, la même question du contrôle politique ou non des géants du Web se pose.

Le Devoir a relayé mercredi des inquiétudes d’organismes du secteur qui interprètent dans le sens contraire les nouvelles intentions du BCPAC.

La possibilité choque les professionnels des écrans qui ne comprennent pas pourquoi les compagnies américaines de streaming continueraient à déverser ici leurs produits sans contribuer au système canadien de soutien à la production.

En plus, ces concurrents du Web ne payent souvent que peu ou pas d’impôts ou taxes. Comme YouTube, ils peuvent aussi accaparer la publicité locale ou régionale, ce qui déstructure encore plus les industries canadiennes.

« L’idée est que les producteurs canadiens de webséries, par exemple, créées et produites au Canada, par des artisans et artistes d’ici, puissent aussi avoir accès à des crédits d’impôt, explique Pierre-Olivier Herbert, porte-parole du ministère du Patrimoine. Il est important de préciser que le crédit d’impôt s’adresse uniquement aux producteurs canadiens dont les productions sont liées soit à un télédiffuseur canadien ou à un distributeur canadien. Pour notre gouvernement, la création de contenu canadien de qualité est une priorité et nous continuons de soutenir nos producteurs indépendants. »

Une clause du Partenariat transpacifique (PTP) semble pourtant elle aussi favoriser les nouveaux grands joueurs du numérique. Le traité de libre-échange signé le 4 février dernier prévoit que le Canada pourra continuer à protéger et à soutenir ses industries culturelles. Le document introduit cependant deux exceptions :

La première interdit « des prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien ».

La seconde clause de protection des Netflix et autres interdit aux pays signataires de limiter « l’accès au contenu audiovisuel en ligne ».

Le PTP concerne une douzaine de pays des régions Asie-Pacifique et Amérique qui rassemblent quelque 800 millions de personnes. Son importance dépasse de loin l’accord de libre-échange négocié entre le Mexique, les États-Unis et le Canada dans les années 1980.

Les producteurs de lait comme les équipementiers automobiles craignent les effets de l’accord et le font savoir depuis des mois. Le milieu culturel se pensait protégé par la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, qui protège les politiques nationales de soutien à la culture.

Nonchalance

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, voit dans les exceptions prévues au PTP « des restrictions sans précédent sur les politiques culturelles pour soutenir la création du contenu canadien », comme il l’a écrit sur son blogue éponyme (michaelgeist.ca). Il évoque aussi une mise au rancart permanente de toute possibilité d’intervenir par le biais d’une « taxe Netflix » ou d’un autre moyen pour harnacher les grands joueurs du Web qui ne se soumettent plus aux vieilles règles nationales de protection des marchés culturels.

 

« Avec les exceptions du Partenariat transpacifique comme avec les modifications proposées par le BCPAC, on est dans les mêmes zones de tâtonnement des différentes agences du gouvernement fédéral qui ne travaillent pas de manière concertée, commente Pierre Nantel, porte-parole du NPD en matière culturelle. Faute de directive politique claire sous les conservateurs, le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a improvisé des solutions. De toute évidence, on n’a pas de vue d’ensemble. Je le dis sans méchanceté : la ministre Mélanie Joly en a plein les baskets parce que pendant des années, les conservateurs n’ont rien foutu tout en déclarant qu’ils ne toucheraient pas à Internet. »

Pour M. Nantel, le pays ne fait que récolter les effets de cette nonchalance envers la déréglementation. « On se retrouve avec des hérésies qui font que des émissions de la nouvelle série X-Files tournées à Vancouver sont considérées comme du contenu canadien. Oui, on peut avoir des mesures pour favoriser le tournage ici de productions étrangères. Mais que ces productions viennent piger dans une caisse vouée à la protection de notre culture, c’est autre chose. »

La ministre du Patrimoine vient de lancer un chantier d’examen des politiques nationales intitulé Contenu canadien dans un monde numérique. La population est consultée en ligne.

« Tout le monde doit faire partie de la discussion et il faut avoir une vision large des problèmes, dit M. Nantel. Tu ne peux pas juste gosser une patte de la table. Il faut que tu fasses les quatre pattes. Il faut d’abord une grande coordination. Il faut aussi regarder ce qui se fait ailleurs. L’Union européenne examine l’imposition de quotas pour Netflix, qui serait obligé de diffuser des contenus nationaux. La culture, ce n’est pas un marché de matelas ou de tondeuses. Il faut la protéger, et dans cette optique. »

3 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 26 mai 2016 07 h 42

    Nonchalance ?

    La culture, ce n’est pas un marché de matelas ou de tondeuses. Il faut la protéger.

    Et pour cela, ne faut-il pas être un peu cultivé ?

  • Robert Morin - Abonné 26 mai 2016 08 h 32

    Parallèle monoculturel...

    «Le milieu culturel se pensait protégé par la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, qui protège les politiques nationales de soutien à la culture.»

    J'espère que l'on comprendra assez vite, et surtout au Québec, que la soi-disant «ouverture sur le monde» que certains invoquent à l'encontre de la lutte pour protéger notre culture québécoise menacée, est en fait une ouverture à sens unique et sans retour, un feu vert au rouleau compresseur de la monoculture dominante, et que le combat pour la protection de la diversité culturelle, dont NOTRE culture québécoise, est exactement le pendant de la lutte pour la biodiversité.

  • Raymond Labelle - Abonné 26 mai 2016 15 h 17

    Questions sur les deux exceptions à la protection et au soutien des industries culturelles.

    « Le document introduit cependant deux exceptions :

    La première interdit « des prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien ». »

    Question : si des prescriptions s’appliquent de la même façon aux fournisseurs étrangers ou domestiques, alors elles ne sont pas discriminatoires ? Par exemple, si on impose un droit pour développer la production canadienne, en supposant que ce droit soit le même pour les fournisseurs étrangers et domestiques, ce droit serait-il « discriminatoire » ?

    « La seconde clause de protection des Netflix et autres interdit aux pays signataires de limiter « l’accès au contenu audiovisuel en ligne ». »

    Il est très rare qu’on limite l’accès au contenu en ligne au Canada de toute façon. Cette clause vise peut-être plus des pays signataires qui s’adonneraient à cette pratique. J’imagine que cette clause ne s’applique pas lorsque le contenu est criminel (pornographie infantile, vente de drogue)?