RC c. PQ: la plainte sera revue en première instance

Claude Blanchet et Pauline Marois lors d’un congrès du Parti québécois, en 2011
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Claude Blanchet et Pauline Marois lors d’un congrès du Parti québécois, en 2011

Le Conseil de presse du Québec (CPQ) va réexaminer la plainte visant Radio-Canada (RC) et le journaliste Alain Gravel au sujet d’informations diffusées en mars 2014 sur un possible financement illégal du Parti québécois qui mettait en cause le mari de l’ex-chef péquiste Pauline Marois. Il s’agit d’un renversement rarissime dans l’histoire du Tribunal d’honneur.

Le CPQ renvoie la cause en première instance en se rendant à l’argument du diffuseur public, qui a souligné le conflit d’intérêts apparent impliquant le secrétaire général du CPQ, Guy Amyot. La soeur de M. Amyot était, à l’époque où la plainte a été examinée par le Conseil, directrice de cabinet de Stéphane Bédard, alors chef par intérim du Parti québécois.

« Dans les circonstances, afin de dissiper tout doute quant à l’intégrité du traitement de cette plainte, la commission demande à ce qu’elle soit renvoyée devant le comité des plaintes pour y être rejugée, et ce, sans nouvelles représentations des parties », explique une décision rendue publique ce mardi.

Rappel

Reprenons. RC a diffusé un reportage à l’émission Enquête et une primeur au Téléjournal de 22 h du journaliste Alain Gravel traitant de la participation au financement du PQ de Claude Blanchet, mari de Mme Marois. Deux dirigeants de firmes de génie-conseil témoignaient en avançant que M. Blanchet les avait sollicités en 2007 pour recevoir des dons de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Une partie des fonds aurait été versée selon le stratagème du prête-nom, afin de contourner la Loi régissant le financement des partis politiques. Selon une des deux sources non identifiées, M. Blanchet connaissait cette faute.

Le reportage synthétique a été diffusé le 31 mars 2014, en pleine campagne électorale et à une semaine à peine du scrutin. La plainte déposée quelques semaines plus tard affirmait notamment que le reportage faisait un usage jugé injustifié d’une source anonyme. Il dénonçait aussi un « traitement tendancieux et partial de l’information, ainsi qu’une atteinte à la réputation de M. Claude Blanchet, de sa conjointe Mme Pauline Marois, et du PQ ».

«Usage imprudent»

Le CPQ a donné en partie raison au plaignant. Dans sa décision diffusée le mercredi 18 février 2015, le Conseil parlait d’un « usage imprudent » d’une source anonyme.

Les procureurs du diffuseur ont ensuite été cinglants en interjetant appel. L’argumentaire de 11 pages daté du 13 mars 2015 démontait la décision de première instance en reprochant par exemple au CPQ de ne pas avoir documenté le problème étudié, de méconnaître les règles du journalisme, d’ignorer les précautions entourant la protection des sources confidentielles (et non pas anonymes).

Les documents publiés ce mardi par le Conseil résument ainsi les griefs du diffuseur : « 1) l’absence d’audience des parties ; 2) une auto saisie ou à tout le moins un élargissement indu d’un grief ; et 3) une apparence de conflit d’intérêts du secrétaire général du Conseil de presse ». La commission d’appel rejette les deux premiers points, mais se rend au troisième vice de procédure allégué.

La plainte sera donc à nouveau jugée et la commission dit ne pas avoir à étudier les autres points soulevés par les appelants.

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