Loi sur l'accès à l'information - Les médias l’emportent contre Hydro-Québec

Des médias du Québec, regroupés dans un rare front commun, remportent une manche légale importante dans le combat incessant pour la liberté d’accès aux documents étatiques. Selon un jugement diffusé jeudi par la Cour du Québec, un journaliste insatisfait de la réponse obtenue à une demande d’accès à une information détenue par un organisme public n’a pas à recourir aux services d’un avocat s’il conteste la décision.

Le litige jugé en appel concerne un employé de La Presse, mais plusieurs autres médias ont été autorisés à intervenir en Cour : La Presse canadienne, DBC communications, The Gazette, Médias Transcontinental, Gesca, Radio-Canada et Le Devoir. « Nous sommes heureux de cette décision, commente Bernard Descôteaux, directeur du Devoir. C’est une bonne cause, qu’il fallait défendre. »

Accessibilité et non identité

Cette cause provient de diverses demandes d’accès à des renseignements détenus par Hydro-Québec formulées le 13 juin 2008 par William Leclerc, journaliste-recherchiste du bureau d’Ottawa de La Presse. Le 10 juillet, la société d’État refuse la requête. Le 7 août, M. Leclerc s’adresse à la Commission d’accès à l’information pour faire réviser la demande.

Hydro-Québec défend ensuite l’irrecevabilité de la démarche sous prétexte qu’elle proviendrait en fait de l’employeur du journaliste, La Presse, donc, obligée par la Loi de se faire représenter par un avocat. La Commission a tranché en faveur du reporter et Hydro-Québec a finalement fait appel et perdu : un journaliste peut se représenter lui-même, sans avoir recours à un membre du barreau.

« […] Ce qui fait l’objet de la loi, c’est l’accès à des renseignements et des informations détenus par un organisme public, ce n’est pas l’identité du demandeur, ni ses motivations, ni ses objectifs, écrit le juge Serge Champoux. Ce qui doit faire l’objet du débat, c’est l’accessibilité du renseignement ou du document requis et son caractère public. »

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) était aussi intervenante dans le litige et se réjouit, elle aussi, du résultat. « La FPJQ est heureuse et soulagée que le bon sens ait prévalu dans ce dossier, dit Brian Myles, président de la Fédération et journaliste au Devoir. Des journalistes se sont toujours représentés eux-mêmes devant la Commission et il est heureux que la Cour confirme cette pratique. Une décision contraire aurait constitué un recul pour l’accès à l’information. Nous espérons maintenant qu’Hydro-Québec ne fera pas appel. Il est déjà assez inconcevable qu’une société d’État mène un tel combat d’arrière-garde. »