Grande victoire légale des photographes

Les droits d’auteurs des photographes canadiens sur leurs oeuvres sont maintenant officiellement reconnus. Le Canada était le seul pays riche à ne pas accorder la propriété intellectuelle des images photographiques à leurs créateurs. Tous les autres artistes du pays bénéficient déjà de cette mesure de protection.

La reconnaissance légale se trouve dans la nouvelle Loi sur le droit d’auteur (C-11) adoptée au printemps par Ottawa. La législation a reçu la sanction royale en juin. Elle a été publiée dans la Gazette officielle mercredi, signal de son entrée en vigueur.


« Jusqu’à mardi, quand un client me commandait une photo, que ce soit un magazine ou une agence de publicité, il conservait du même coup tous les droits sur l’image », explique André Cornelier, président du comité sur le droit d’auteur de l’Association canadienne des créateurs professionnels de l’image (CAPIC). Cet organisme rassemble plus de 600 membres réputés les meilleurs au pays. « Maintenant, je conserve tous les droits, peu importe d’ailleurs que je travaille sur commande ou pas. »


Cette mutation aura des conséquences sonnantes et trébuchantes, poursuit M. Cornelier. Avant, les clients des photographes pouvaient reproduire les images à volonté, comme bon leur semblait. Maintenant, ils devront s’entendre avec les photographes sur les modalités et les coûts d’utilisation des photos.


Les représentations des professionnels canadiens pour obtenir ce droit fondamental ont commencé il y a plus de vingt ans. L’Australie, l’avant-dernier retardataire des pays, a changé sa législation il y a une décennie déjà.


Le droit d’auteur des photographes a été établi une première fois en France, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, notamment sous les représentations du grand maître Henri Cartier-Bresson, cofondateur, avec Robert Capa et David Seymour, de la célèbre agence Magnum. Le principe de la propriété intellectuelle accordée au créateur plutôt qu’au client d’une image a ensuite été étendu aux États-Unis, où l’agence Magnum avait déménagé ses pénates.

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