Le journaliste Alain Gravel peut protéger ses sources

Radio-Canada est libérée par la Cour supérieure des accusations d’outrage au tribunal dans la cause l’opposant à Construction Louisbourg. En outre, l’animateur de l’émission Enquête, le journaliste Alain Gravel ne sera pas obligé par le tribunal de dévoiler des sources l’ayant aidé à produire plusieurs reportages sur certains secteurs réputés crapuleux de l’industrie de la construction québécoise.

La firme accusait Radio-Canada d’outrage au tribunal pour avoir diffusé des documents concernant une affaire de fraude fiscale. L’entreprise voulait aussi connaître qui avait remis certaines copies des documents au reporter. Alain Gravel avait déclaré à la Cour qu’il protégerait ses informateurs coûte que coûte.
 
Le juge Jean-Pierre Sénécal de la Cour supérieure du Québec estime qu’il n’y a pas outrage puisque les documents en question n’étaient pas frappés d’une ordonnance de non-publication. Il estime aussi justifié le secret entourant l’identité des sources.
 
«Les informations diffusées par Radio-Canada en l’instance faisaient en effet état de fraudes importantes, commises aux dépens de l’État, par des entreprises», précise le juge dans son jugement rendu aujourd’hui qui décrit ces données comme «hautement d’intérêt public». Jean-Pierre Sénécal ajoute que Louisbourg n’a pas démontré «en quoi l’identité de la source aurait été utile même dans le cas où une ordonnance de non-publication ou de confidentialité aurait été en vigueur».
 
Contexte politico-judiciaire

Le magistrat lie sa décision au contexte politico-judiciaire actuel. «Ce serait d’ailleurs envoyer un très mauvais message au moment de la mise sur pied de la Commisison d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction au Québec», écrit-il dans son jugement de 26 pages. «Laquelle [commission] aura peut-être bien besoin d’informations “confidentielles” pour mener à bien sa mission.»
 
Le rejet se fait en plus avec dépens, les frais de cours étant donc assumés par Construction Louisbourg. Sur son compte Twitter, M Gravel a décrit la décision comme «une victoire pour la liberté de presse».
 
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec n’en pense pas moins. «C’est une excellente nouvelle, dit Brian Myles, président de la FPJQ et collègue du Devoir. Une sagesse a prévalu. Il aurait été impensable et inconcevable qu’on force Alain Gravel à divulguer ses sources dans cette histoire. Cette démarche était contraire à l’intérêt public. On est aussi très content que le juge ait reconnu l’importance de la protection des sources et l’importance de la valeur ajoutée par les enquêtes journalistiques.»
 
Radio-Canada a qualifié la requête de Louisbourg Construction de «poursuite bâillon». M. Myles ajoute qu’il faut des moyens pour faire face à ce genre de tentative d’intimidation. «Le risque de poursuite menace toujours et il faut des médias avec de solides assises financières et du courage pour résister aux attaques contre la liberté de presse», dit le président. 
 
Le Devoir

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