En bref - Télés généralistes: le CRTC peut exiger des redevances

Ottawa — Dans une décision partagée rendue hier, la Cour d'appel fédérale a permis aux réseaux de télévision généralistes d'exiger des redevances aux câblodistributeurs et aux distributeurs de signaux de satellite pour la retransmission de leurs émissions.

Le CRTC avait demandé au tribunal de décider s'il avait le pouvoir de mettre sur pied un système via lequel les diffuseurs pouvaient rattacher une valeur à leurs signaux. À l'heure actuelle, les compagnies de câblodistribution et de satellite diffusent la programmation des réseaux sans verser de redevances. Dorénavant, les réseaux privés tels TVA, V, CTV ou Global, pourront amorcer des négociations avec des compagnies telles Bell et Rogers pour établir ces tarifs. Les câblodistributeurs et distributeurs ont déjà fait part de leur intention de transférer ces nouveaux coûts aux consommateurs.

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