Facturation d'Internet à l'utilisation - Le CRTC retarde la mise en oeuvre de sa décision

Le ministre de l'Industrie allait annuler la décision, mais le CRTC va d'abord réfléchir davantage. Sous les feux de la rampe en raison de sa récente décision ayant pour effet d'éliminer les forfaits d'accès Internet illimités chez les fournisseurs indépendants qui dépendent des grands joueurs, l'organisme va appliquer sa règle non pas en mars, mais deux mois plus tard.

Lors d'une séance du comité de l'Industrie de la Chambre des communes, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein a maintenu sa position et indiqué qu'il y avait dans la décision — critiquée par la classe politique, des gens d'affaires et des consommateurs — un principe «d'équité fondamentale». La demande de report est venue de Bell Canada.

«La facturation fondée sur l'utilisation constitue un principe légitime pour les services Internet. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune différence entre les services Internet et les autres services publics, et que la grande majorité d'utilisateurs Internet ne devraient pas avoir à subventionner les grands utilisateurs», a dit M. von Finckenstein, qui n'en est pas à son premier différend avec le cabinet Harper.

Les petits fournisseurs d'accès contrôlent à peine 6 % du marché. La décision du CRTC leur impose un système de facturation à l'utilisation qui élimine du coup les forfaits illimités ou quasi illimités. Ils font affaire avec des joueurs comme Bell et Telus, qui leur réservent de l'espace sur le réseau.

Par ailleurs, le CRTC a ordonné aux grands joueurs — qui ont déjà tous des forfaits plafonnés — d'offrir à leurs clients de gros un rabais de 15 % par rapport à ce que paient les clients réguliers.

Après avoir d'abord traité du sujet avec prudence, le gouvernement Harper ne cache plus qu'il désapprouve la décision du CRTC. Très actif sur le réseau Twitter, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a carrément affirmé mercredi soir et hier en journée que le cabinet des ministres allait se charger d'annuler cette décision si le CRTC ne le fait pas.

«Dans mes entrevues aujourd'hui, j'ai mis l'accent sur la nécessité pour le CRTC de revenir sur sa décision. Le cabinet agira autrement», a écrit M. Clement, de loin le ministre le plus volubile dans le monde du microbloguage en 140 caractères. «Bien sûr, les efforts visant à offrir aux consommateurs un accès Internet accru à prix raisonnable comportent des défis. Mais la décision du CRTC n'était pas la bonne.»

Tout a débuté mercredi soir, lorsqu'une journaliste de CBC a utilisé Twitter, un espace de discussion très public, pour poser la question au ministre. C'est alors que M. Clement a révélé les intentions du cabinet.

M. von Finckenstein a dit que le CRTC a décidé mercredi à 17h de réexaminer sa décision, bien avant que le ministre annonce ses propres intentions sur Twitter.

L'organisme sans but lucratif openmedia.ca, qui pilote une pétition ayant jusqu'ici amassé 390 000 signatures, a salué la déclaration du ministre Clement. Désormais, a écrit son directeur, la question est de savoir si le CRTC fera une volte-face complète ou s'il tentera de couper la poire en deux. Par exemple, en laissant le système de facturation à l'utilisation en place, mais en assouplissant les conditions.
4 commentaires
  • Stéphane Leclair - Abonné 4 février 2011 07 h 57

    Mais comment le CRTC a-t-il pu en arriver à cette décision?

    En matière d'accès Internet et de téléphonie cellulaire, le Canada fait déjà figure de parent pauvre face à l'Europe, à l'Asie et même à certains pays d'Afrique. On paie plus pour en avoir moins, et là le CRTC veut formaliser cette situation. En quoi est-ce dans l'intérêt public?

    Si vous voulez vraiment qu'on paie à l'utilisation, assurez-vous qu'on ait toujours accès à au moins 3 fournisseurs. Et arrangez-vous pour qu'il n'y ait pas collusion sur les prix. Ah oui, assurez-vous aussi que nos prix de base soient proches de zéro. (J'utilise un centième de la bande passante de mon forfait mobile et je paie le plein prix.) Forcez les fournisseurs à nous fournir un compteur très visible pour nous montrer notre consommation, et l'équipement et le soutien qu'il faut pour limiter les abus de nos ados et de nos voisins. Mettez en place des mécanismes pour assurer une qualité de service.

  • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 4 février 2011 09 h 44

    Retour sur une bête décision

    L'idée selon laquelle la facturation à l'utilisation va régler un problème est loin d'être prouvé. Il existe d'autres solutions qui n'amènent aucun frais supplémentaire. Le but ici n'est qu'aller chercher de l'argent de plus, rien d'autre.

    Quand on regarde comment se déroule ces décision, bien que j'avoue avoir lu vite, il m'a semblé que ça se passe à peu près ainsi: Une entreprise propose une solution, bonne ou pas, on s'en inquiète pas trop, on l'analyse pas vraiment. On ne cherche pas à savoir s'il y a meilleur moyen et on ne demande pas d'en trouver d'autre. L'entreprise dit j'ai tel problème et voici ma solution, alors on évalue simplement comment la mettre en place dans l'équité relative du principe de compétition que doit faire respecter le CRTC. C'est à se demander si le CRTC s'y connaît dans son domaine. Surtout quand on lit cette phrase :

    «La facturation fondée sur l'utilisation constitue un principe légitime pour les services Internet. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune différence entre les services Internet et les autres services publics, et que la grande majorité d'utilisateurs Internet ne devraient pas avoir à subventionner les grands utilisateurs».

    Il est pourtant à la base est la surcharge de la bande passante. Il n'y a pas de question de frais que l'un paierait pour l'autre. Si un utilisateur qui télécharge peu en un mois télécharge un gros fichier à une grande heure d'utilisation, il fait le même effet qu'un plus petit. C'est vraiment n'importe quoi.

    Le CRTC est un organisme horriblement complaisant et a oublié son mandat: "Le mandat du CRTC consiste à veiller à ce que les systèmes de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien."

  • TRIPOD - Inscrit 4 février 2011 09 h 48

    Internet payant pour les entreprises et gratuit pour les familles ...

    En 2011, ce ne sont pas toutes les familles qui ont les moyens d'avoir un forfait Internet intéressant, il fut un temps où l'on parlait même d'Internet gratuit pour les familles, qu'est-il arrivé à ces voeux pieux ?

    Pourquoi pas Internet payant pour les entreprises et gratuit pour les familles ? La plupart des forfaits existants, chez les gros fournisseurs, comprennent toujours un volet télévision et un volet téléphonie, ce qui fait qu'ils sont parfois trop élevés pour la plupart des familles à revenus moyens ou à faibles revenus qui doivent alors se contenter de forfaits Internet téléphoniques ou cablés de base qui sont tout à fait inadéquats lorsque ces familles comprennent des enfants d'âge scolaire !

  • BernardP - Inscrit 4 février 2011 11 h 20

    Gratuit!

    Le modèle québécois dans toute sa splendeur! Je seconde et réclame aussi le cable télé graduit, le téléphone domestique gratuit et le cellulaire gratuit.

    Ça me prend aussi un iPad graduit pour bien en profiter.

    Les riches et grosses compagnies n'ont qu'à payer pour moi. Je le mérite bien.