Facturation d'Internet à l'utilisation - Le CRTC retarde la mise en oeuvre de sa décision

Lors d'une séance du comité de l'Industrie de la Chambre des communes, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein a maintenu sa position et indiqué qu'il y avait dans la décision — critiquée par la classe politique, des gens d'affaires et des consommateurs — un principe «d'équité fondamentale». La demande de report est venue de Bell Canada.

«La facturation fondée sur l'utilisation constitue un principe légitime pour les services Internet. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune différence entre les services Internet et les autres services publics, et que la grande majorité d'utilisateurs Internet ne devraient pas avoir à subventionner les grands utilisateurs», a dit M. von Finckenstein, qui n'en est pas à son premier différend avec le cabinet Harper.

Les petits fournisseurs d'accès contrôlent à peine 6 % du marché. La décision du CRTC leur impose un système de facturation à l'utilisation qui élimine du coup les forfaits illimités ou quasi illimités. Ils font affaire avec des joueurs comme Bell et Telus, qui leur réservent de l'espace sur le réseau.

Par ailleurs, le CRTC a ordonné aux grands joueurs — qui ont déjà tous des forfaits plafonnés — d'offrir à leurs clients de gros un rabais de 15 % par rapport à ce que paient les clients réguliers.

Après avoir d'abord traité du sujet avec prudence, le gouvernement Harper ne cache plus qu'il désapprouve la décision du CRTC. Très actif sur le réseau Twitter, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a carrément affirmé mercredi soir et hier en journée que le cabinet des ministres allait se charger d'annuler cette décision si le CRTC ne le fait pas.

«Dans mes entrevues aujourd'hui, j'ai mis l'accent sur la nécessité pour le CRTC de revenir sur sa décision. Le cabinet agira autrement», a écrit M. Clement, de loin le ministre le plus volubile dans le monde du microbloguage en 140 caractères. «Bien sûr, les efforts visant à offrir aux consommateurs un accès Internet accru à prix raisonnable comportent des défis. Mais la décision du CRTC n'était pas la bonne.»

Tout a débuté mercredi soir, lorsqu'une journaliste de CBC a utilisé Twitter, un espace de discussion très public, pour poser la question au ministre. C'est alors que M. Clement a révélé les intentions du cabinet.

M. von Finckenstein a dit que le CRTC a décidé mercredi à 17h de réexaminer sa décision, bien avant que le ministre annonce ses propres intentions sur Twitter.

L'organisme sans but lucratif openmedia.ca, qui pilote une pétition ayant jusqu'ici amassé 390 000 signatures, a salué la déclaration du ministre Clement. Désormais, a écrit son directeur, la question est de savoir si le CRTC fera une volte-face complète ou s'il tentera de couper la poire en deux. Par exemple, en laissant le système de facturation à l'utilisation en place, mais en assouplissant les conditions.

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