Une loi pour tous les journalistes

La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, et la journaliste-professeure Dominique Payette, en 2009, lors de la création du Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, et la journaliste-professeure Dominique Payette, en 2009, lors de la création du Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec.

Une loi pour nous gouverner tous. Une loi pour trouver tous les journalistes, les amener dans le droit chemin professionnel et dans la lumière éthique les lier.

L'idée centrale du Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information tient à cette proposition d'adopter une nouvelle Loi sur le statut des journalistes professionnels. Le groupe d'experts dirigé par la professeure Dominique Payette de l'Université Laval divulgue son rapport ce matin à Montréal.

La version définitive obtenue par Le Devoir parle d'un «rééquilibrage nécessaire dans l'ensemble du système de l'information». Pour corriger les effets pervers de la concentration de presse et bonifier la diversité des voix médiatiques, le document intitulé L'Information au Québec, un intérêt public déploie 51 recommandations au total.

La définition d'un nouveau statut professionnel va de pair avec la mise au point d'un code de déontologie. Une autre idée phare vise le renforcement (notamment par financement public) du Conseil de presse du Québec (CPQ), le tribunal d'honneur de la profession, maintenant édenté et déserté.

Les solutions concrètes sont regroupées autour de deux grandes mutations souhaitées. D'un côté, il s'agit de favoriser «un nouveau modèle de régulation de la presse québécoise» (14 recommandations). De l'autre, la transformation veut «une augmentation de l'offre d'information» (37 recommandations).

Dans le premier cas, le rapport fait donc du statut professionnel la clé de voûte de la refonte, l'anneau législatif unique en quelque sorte. «Il est nécessaire pour cibler les mesures d'aide publique à la presse et pour identifier les avantages liés au titre de journaliste professionnel, résume le texte. Par ailleurs, ce titre est aussi utile pour permettre au public de bien départager les journalistes professionnels des communicateurs professionnels ou amateurs et de protéger les conditions de pratique du journalisme, surtout celles des journalistes indépendants et des journalistes non syndiqués.»

L'obtention de ce statut professionnel accorderait des avantages réels. Par exemple, la protection du secret des sources. Par exemple, un traitement privilégié des demandes d'accès à l'information.

La Loi sur le statut prévoirait un volet particulier pour autoriser la négociation de conditions minimales de travail pour les reporters indépendants. Ces normes comprendraient un contrat type, des droits de suite et une protection contre les poursuites judiciaires.

Le Conseil de presse serait chargé de définir ce qu'est une entreprise de presse et de les admettre toutes en ses rangs. Le rapport demande que les publicités et l'aide gouvernementale aux médias ne soient accordées qu'aux seules entreprises membres du CPQ. On se rappellera que les derniers médias liés à l'empire Quebecor ont quitté le conseil l'été dernier.

Dans le second cas, pour améliorer l'offre d'information, le rapport en appelle à la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour l'embauche de journalistes professionnels dans les entreprises en région ou les entreprises indépendantes. Il est également question de la création d'un Fonds pour le journalisme québécois qui financerait des enquêtes.

Ce volet sur l'offre multiplie les propositions concrètes. Une proposition veut modifier la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les conseils municipaux à diffuser 48 heures à l'avance l'ordre du jour des séances du conseil municipal. Une autre cherche à lier le maintien du titre de journaliste professionnel à l'obligation d'obtenir un crédit annuel de formation en langue française. Le rapport demeure à peu près muet sur la réalité des médias anglophones du Québec, balayée en un seul paragraphe.

Le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec a reçu son mandat du ministère de la Culture et des Communications à l'automne 2009. L'état des lieux et les propositions de correction ont été commandés «dans le contexte des nouvelles technologies et devant la crise générale des médias qui secoue l'ensemble des pays industrialisés», rappelle l'introduction.

Cette mise en contexte parle aussi d'une situation jugée «inquiétante» qui justifierait «une intervention vigoureuse» même si, dans une certaine mesure, les nouvelles technologies «permettent d'espérer que l'accès à l'information sera de plus en plus facile à l'avenir». Le portrait panoramique, appuyé par certaines études déjà en ligne (etatdeleinfo.qc.ca), met en exergue les «déséquilibres» qui affectent la presse et le journalisme québécois.

«Déséquilibre entre les régions et les citoyens en matière d'accès à une information diversifiée sur l'ensemble du territoire. Déséquilibre dans les rapports entre les journalistes et les patrons de presse, entre les journalistes professionnels et les autres communicateurs, amateurs ou professionnels. [...] Or, ce déséquilibre existe aussi au sein du système lui-même: celui-ci connaît en effet d'importants seuils de concentration de la propriété dans le milieu de la presse écrite quotidienne, des journaux hebdomadaires, des magazines, de la radio et de la télévision.»

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