Liste nationale de numéros de télécommunication exclus - Bell reçoit une amende salée du CRTC

Ottawa — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé hier un avertissement clair au sujet des règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, punissant Bell Canada d'une amende de 1,3 million de dollars pour avoir enfreint les règles de télémarketing.

Une enquête du CRTC a permis de déterminer que des télévendeurs indépendants embauchés par Bell Canada au pays et à l'étranger avaient effectué des appels non sollicités pour promouvoir et vendre à des Canadiens ses services de télévision et de téléphonie, ainsi que ses services sans fil et Internet.

Certains de ces appels, réalisés entre les mois de janvier et d'octobre 2010, ont été logés auprès de consommateurs qui étaient inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou qui avaient demandé d'être inscrits sur la liste interne de Bell Canada prévue à cette fin.

Ces pratiques de télémarketing contreviennent aux règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Il s'agit, et de loin, de la plus importante punition jamais imposée par le CRTC à une entreprise pour avoir enfreint ces règles. Avant le mois de mars dernier, le Conseil n'avait imposé qu'un total de 73 000 $ en amendes, après avoir reçu 300 000 plaintes à ce sujet.

Le CRTC semble cependant avoir décidé de se montrer plus sévère ce mois-ci, alors que la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus célèbre son deuxième anniversaire.

Vendredi dernier, la firme de télémarketing Xentel a dû verser 500 000 $ pour avoir appelé des Canadiens au nom d'organismes de bienfaisance qui ne sont pas enregistrés auprès du ministère du Revenu.

Bell Canada a indiqué hier, dans un communiqué, qu'elle prenait au sérieux ses obligations en vertu des règles sur les télécommunications non sollicitées, précisant qu'elle avait collaboré avec le CRTC au sujet des plaintes dont elle faisait l'objet.

Bell Canada assure qu'aucune des infractions relevées n'a été commise par des centres d'appel qu'elle exploitait elle-même. Le géant des télécommunications affirme avoir mis fin à sa relation avec deux télévendeurs et en a suspendu «plusieurs autres».

Le CRTC a finalement conclu un accord avec Bell Canada pour le règlement de cette affaire.

Selon le CRTC, le géant montréalais des télécommunications aurait également utilisé des composeurs-messagers automatiques pour communiquer avec ses clients qui avaient adhéré aux services mobiles prépayés, sans qu'ils aient consenti à de tels appels.