Protection des sources: des commandites à la Cour suprême

Ottawa — Le jugement de la Cour suprême qui a confirmé le droit des journalistes de protéger l’identité d’une source trouve sa genèse dans la poursuite déposée en mars 2005 par le gouvernement fédéral pour recouvrer quelque 60 millions perdus dans le scandale des commandites.

Poursuivi pour 35 millions, Groupe Polygone a répliqué en évoquant le principe de la prescription de trois ans défini par le Code civil du Québec. Selon Polygone, le gouvernement savait avant le dépôt d’un rapport de la vérificatrice générale, en 2002, qu’il y avait des abus dans le programme des commandites.

Polygone soupçonnait que «MaChouette», la source du journaliste Daniel Leblanc, travaillait au gouvernement fédéral avant cette date, preuve qu’on savait à l’interne ce qui se passait et qu’il y aurait dû y avoir action à ce moment.

Pour tenter de connaître l’identité de «MaChouette», Polygone a donc demandé à 22 personnes, dont plusieurs employés du gouvernement fédéral, de comparaître devant la Cour supérieure du Québec.

Le «Globe and Mail» a alors présenté une requête en rétractation des ordonnances de comparution de la Cour supérieure. Selon les avocats du Globe, la comparution des 22 personne était de nature à entraîner une violation du privilège du secret des sources des journalistes.

Daniel Leblanc a été invité à témoigner dans le cadre de cette requête en rétractation. Il a été contre-interrogé par Polygone. Le Globe s’est opposé à plusieurs des questions posées à M. Leblanc, soit parce qu’elles manquaient de pertinence, ou parce que le fait d’y répondre contreviendrait au privilège du secret des sources.

La Cour supérieure avait rejeté ces objections et refusé de reconnaître l’existence d’un tel privilège au Québec. Le Globe a voulu faire appel: ce fut rejeté. La Cour suprême a toutefois accepté de se saisir du dossier.

Le jugement d’hier ne règle pas le fond de l’affaire, mais il offre de nouvelles balises à la Cour supérieure. Si Polygone maintient les procédures entamées pour démasquer «MaChouette» et prouver qu’il y a délai de prescription dans la poursuite du gouvernement fédéral, il devra prouver que l’intérêt public de divulguer la source anonyme est plus fort que celui de la garder secrète.
1 commentaire
  • tonnerre - Inscrit 22 octobre 2010 21 h 50

    Protection des sources journalistisques

    La cour suprême du Canada n'avait pas le choix de rendre un tel jugement puisqu'elle aurait subi la pression des journalistes internationaux. Les journalistes d'enquête sont importants et la protection de leurs sources fait partie de leur dimension.

    Les journalistes ont un poids, une portée et une valeur de plus en plus précieuse et leur présence dérange de plus en plus. Combien de journalistes sont enlevés, capturés, tués pour avoir tout simplement rempli leurs fonctions: celles de fournir l'information ou d'émettre des idées sur ce qui se passe au niveau économique, politique, ou judiciaire.

    Je ne crois pas la protection des sources journalistiques est un avantage, un passe-droit, une préférence mais tout simplement un droit pour tous les journalistes qui se dirigent vers les enquêtes. Leurs sources doivent leur appartenir et ne doivent en aucun cas subir la détection, la dénonciation ou l'identification.

    Je crois la lutte pour la liberté journalistique n'est qu'â ses débuts puisque cette liberté deviendra de plus en plus ciblée et un simple regard sur le journalisme international nous le prouve.

    Simplecitoyenne