La Cour suprême confirme l’importance de la protection des sources des journalistes

Ottawa — «MaChouette» peut rester dans l’ombre de l’anonymat: la Cour suprême du Canada a confirmé ce matin que le privilège journalistique de la protection des sources s’applique aussi au Québec. Une victoire importante pour la cause du journaliste Daniel Leblanc, celui par qui le scandale des commandites a été révélé.

Dans une décision unanime rédigée par le juge Louis Lebel, la Cour suprême rappelle que «le public a un intérêt élevé dans le journalisme d’enquête», et affirme qu’une source anonyme devrait être identifiée seulement si cela «s’avère essentiel à l’intégrité de l’administration de la justice».

La Cour supprime le flou qui existait à savoir si le privilège de la protection des sources existe au Québec (par le code civil) comme ailleurs au Canada (par le commom law): la réponse est oui.

C’est donc dire que les sources anonymes sont maintenant protégées au Québec par le «test de Wigmore». Il s’agit en fait d’une grille d’analyse en quatre points permettant à un juge de déterminer si une demande de divulgation d’une source est justifiée.

On demande alors notamment si l’anonymat était convenu d’avance, et si son maintien est essentiel. Mais surtout, on pose la question de déterminer si l’intérêt public de protéger l’identité d’une source est plus fort que l’intérêt public de divulguer son nom. Dans ces conditions, le droit de protéger une source n’est pas systématique: les tribunaux décideront au cas par cas, selon l’importance du dossier et l’intérêt public.

Pour le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, c’est là une victoire significative. «Nous aurions préféré que la Cour reconnaisse aux journalistes un droit quasi-constitutionnel à protéger une source, dit-il. Mais c’est autrement une victoire parce qu’on impose aux tribunaux de faire une analyse rigoureuse avant de contraindre un journaliste à divulguer sa source, ce qui va refroidir les juges et leur faire prendre conscience de l’importance de cette question.»

Tape sur les doigts

Par ce jugement, la Cour suprême renvoie la Cour supérieure du Québec à ses devoirs dans le dossier qui oppose Groupe Polygone au Globe and Mail et au journaliste Daniel Leblanc.
Poursuivi par le gouvernement fédéral qui lui demande de rembourser 35 millions en lien avec le scandale des commandites, Polygone tente de savoir qui se cache derrière «MaChouette», le nom de code donné par M. Leblanc à la source qui l’a mis sur le sentier du scandale.

M. Leblanc a toujours refusé de dévoiler cette information, au nom notamment du privilège de la protection des sources. Or, à la Cour supérieure, le juge Jean-François De Grandpré avait décidé que M. Leblanc ne pouvait se prévaloir du test de Wigmore. Il l’obligeait ainsi à répondre aux questions de Polygone.

Hier, la Cour suprême a servi une sévère remontrance au juge de Grandpré. Il n’aurait pas dû conclure «vite, vite, vite» qu’il était «préférable» que M. Leblanc réponde aux questions de Polygone. Il aurait plutôt fallu qu’il «applique rigoureusement» le test de Wigmore pour voir si l’intérêt public justifiait la protection de la source de M. Leblanc.

Le dossier revient maintenant à la Cour supérieure. Si les procédures se poursuivent et que Polygone veut toujours aller de l’avant pour forcer Daniel Leblanc à révéler qui est «MaChouette», M. Leblanc pourra revendiquer le privilège de la protection des sources. Le juge déclinera le test de Wigmore et déterminera s’il s’applique dans ce cas — ce dont le clan Leblanc ne doute pas.

L’avocat du Globe and Mail et de M. Leblanc, William Brock, était tout sourire après le jugement d’hier. «À mon sens, c’est une victoire complète. Pour Daniel Leblanc, pour “MaChouette”, pour tout le Canada. On vient de garantir que s’il doit y avoir d’autres “MaChouette” dans le futur, elles seront à l’aise de parler.»

M. Brock ne s’en fait pas avec le pouvoir discrétionnaire laissé aux juges pour qu’il détermine si une source doit être protégée. «Même un droit constitutionnel n’est pas absolu, dit-il. Il y a toujours une marge de manoeuvre.»

L’avocat se réjouissait globalement de trois choses: l’affirmation du droit de protéger une source au Québec, l’application de la même règle que le common law («l’uniformité était nécessaire»), et l’établissement de «barèmes clairs» indiquant qu’une source ne peut être divulguée sans raisons très solides.

Publication

Par ailleurs, le jugement d’hier se penche aussi sur une ordonnance de non-publication décrétée sans avertissement par le juge de Grandpré au cours des procédures devant la Cour supérieure, en 2008. Polygone s’était alors plaint d’un article de Daniel Leblanc faisant état de négociations secrètes entre le gouvernement et Polygone pour en arriver à une entente à l’amiable sur le paiement d’une somme de plusieurs millions.

La Cour suprême a levé hier cet interdit de publication — qui a aussi touché des collègues de La Presse — et statué que le juge de Grandpré «a enfreint une des règles fondamentales du processus accusatoire en privant les parties de la possibilité de se faire entendre avant de trancher une question». Sa décision a limité le droit à la liberté d’expression, et la confirmer serait «revenu à museler les journalistes dans l’exercice du rôle qui leur appartient».

Autre texte:

Protection des sources: des commandites à la Cour suprême


2 commentaires
  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 22 octobre 2010 23 h 46

    Le meilleur ami de Jean et Aline

    Quand pourrons-nous assister au procès de Jacques Corriveau, Président de Polygone? C'est pour quand le remboursement des $40 millions qu"il aurait retiré des commandites. Ah ces fédéralistes bénévoles qui n'ont que l'intérêt du peuple en tête! Ils sont partout soit à Ottawa ou Québec. Mais je confondait Fava, Rouleau, Belliveau et Côté avec Corriveau.

  • Serge Beauchemin - Abonné 23 octobre 2010 07 h 32

    Soupçons?

    Aurions-nous le droit de soupçonner le juge de Granpré d'avoir été nommé par les libéraux?