Radio-Canada sur le gril

En trois ans, la Société Radio-Canada/CBC a reçu près de 1250 requêtes.<br />
Photo: Jean-François Leblanc - Le Devoir En trois ans, la Société Radio-Canada/CBC a reçu près de 1250 requêtes.

Il y a trois ans que Radio-Canada est soumise à la Loi sur l'accès à l'information. Les médias de Quebecor ne s'en privent pas, avec des succès discutables cependant.

Beaucoup de demandes, trop peu de réponses. En trois ans, depuis qu'elle est soumise à la Loi sur l'accès à l'information, la Société Radio-Canada/CBC a reçu près de 1250 requêtes, soit un peu plus d'une par jour. Et le niveau monte. Le diffuseur a ouvert 161 dossiers entre le 9 août et le 10 septembre, un rythme trois fois supérieur à la moyenne, selon les données obtenues par Le Devoir.

Une bonne part de ces réclamations provient encore et toujours du concurrent Sun Media Corporation. Le bras médiatique de Quebecor, le joueur rival, essuie des refus constants et s'en plaint.

Radio-Canada a par exemple débouté une requête concernant les dépenses pour la couverture de la visite royale en février 2005. Elle n'a pas eu plus de succès avec l'enchère déposée pour l'obtention de la diffusion des Jeux olympiques de 2008 et de 2010, un contrat perdu.

Les avocats de Sun Media ont même voulu connaître, sans y arriver, les dépenses liées à l'acceptation de la Légion d'honneur par Sylvain Lafrance, vice-président principal de Radio-Canada (RC), et celles liées à la publicité annonçant le transfert de Patrice Roy, correspondant parlementaire à Ottawa devenu animateur du Téléjournal de 18h à Montréal. Le diffuseur a balayé la démarche au sujet d'une éventuelle entente avec Gesca, propriétaire de La Presse, un journal réputé surreprésenté à la radio et à la télé d'État.

Une pêche peu fructueuse

Radio-Canada/CBC, comme d'autres sociétés de la Couronne (Via Rail, Le Centre national des arts, etc.), est soumise à la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er septembre 2007. L'identité des demandeurs demeure confidentielle. L'avocat Michel Drapeau, de Toronto, reconnaît en avoir déposé des centaines avec son partenaire David J. Statham pour le compte de Sun Media. Les réponses obtenues concernant les dépenses des dirigeants ont fait l'objet de reportages dans les médias de Quebecor.

Me Drapeau ajoute que cette pêche à l'info ne s'est cependant pas révélée très fructueuse. «Pour un tas de raisons, la loi a freiné la divulgation, aussi bien sur le plan temporel que pour la qualité des informations divulguées, dit l'avocat. Les institutions retardent le traitement en sachant que le seul recours du demandeur sera de porter plainte devant le Commissaire à l'information, ce qui rajoute des délais de deux ou trois ans. On est loin des 30 jours prévus par la loi. En plus, les institutions, comme Radio-Canada, ont une porte de sortie puisqu'un article, le 68.1, exclut les demandes qui portent sur la programmation, le journalisme ou la création. Et c'est Radio-Canada qui décide des exclusions!»

Le cabinet aurait subi une centaine de ces refus, dont ceux cités en exemple plus haut. Pour trancher le litige, le Commissaire à l'information voulait voir et juger les documents, ce qui lui a été refusé. L'affaire a abouti devant la Cour fédérale lundi passé. Deux jours plus tard, la Cour d'appel commençait l'audition d'un autre litige, celui-là portant sur les délais de traitement des demandes.

«Nous continuons à travailler et mettre les efforts nécessaires pour respecter l'esprit de la loi, commente Marco Dubé, directeur des relations avec les médias de Radio-Canda/CBC. Notre situation s'est améliorée grandement et on fait tout ce qu'on peut pour répondre aux demandes qui nous sont présentées.»

Le fait que les démarches proviennent d'un client-concurrent ne trouble pas du tout l'avocat Michel Drapeau. Il rappelle que pour la Cour suprême, le motif derrière la recherche d'information n'importe pas.

«La législation exige la divulgation des informations. Que ce soit Sun Media ou Le Devoir qui fasse la demande, ça change quoi?, demande-t-il. Quand on reçoit un milliard en argent public par année, on doit répondre aux questions. C'est fondamental.»