Tribune de la presse - Accréditation: le président conserve son privilège «d'une portée absolue»

La Cour supérieure juge que le président de l'Assemblée nationale a le privilège «d'une portée absolue» d'accréditer ou non un journaliste à la Tribune de la presse. Le jugement rendu hier rejette donc la requête du Journal de Québec pour faire déclarer «nulle et inconstitutionnelle» la décision du président Yvon Vallières de refuser l'accréditation des journalistes Donald Charette et Karine Gagnon.

Cette saga est liée au conflit de travail qui affecte Le Journal de Montréal depuis janvier 2009. Le Journal de Québec a déposé des demandes d'accréditation auprès de l'Assemblée en septembre de la même année. Ce quotidien est lié à Sun Media Corporation, tout comme TVA et Le Journal de Montréal. Les journalistes de la Tribune ont alors modifié leur statut pour «reporter l'étude d'une nouvelle accréditation» provenant d'une entreprise de presse aux prises avec un conflit de travail, précisément pour ne pas «s'ingérer dans les grèves et lockout en cours».

Le président Vallières a pris acte et rejeté la double demande le 29 octobre 2009 en rappelant qu'il pouvait expulser «les étrangers» de l'Assemblée.

Sun Média a immédiatement attaqué en cour en invoquant la liberté de presse, la liberté d'expression et le droit du public à l'information.

«Bien qu'ils s'en défendent, les demandeurs sollicitent en réalité un contrôle judiciaire de l'exercice d'un privilège parlementaire reconnu et d'une portée absolue», écrit le juge François Huot. Il rejette la demande avec dépens.