Médias - Interrogatoire hors cour et commission d'enquête...

C'est non. La Cour d'appel du Québec rejette avec dépens la requête de Radio-Canada pour en appeler d'un jugement lié à la poursuite en dommages et intérêts intentée par Antonio Accurso à la suite d'un reportage d'Alain Gravel de l'émission Enquête. En clair, le reporter et ses avocats ne pourront utiliser l'enquête préliminaire pour poursuivre leur travail journalistique en faisant de la «recherche à l'aveugle».

L'émission diffusée le 24 septembre 2009 portait sur la fréquentation, notamment par des dirigeants du Fonds de solidarité du Québec (FTQ), du yacht de M. Accurso. L'homme d'affaires de Montréal a ensuite entamé une poursuite de 2,5 millions pour atteinte à sa vie privée et à sa réputation. Cette poursuite est maintenue.

Le litige porte précisément sur un jugement concernant le maintien de 164 des 166 objections soulevées le 11 mars 2010 lors d'un interrogatoire hors cour de M. Accurso. Le 1er juin dernier, le Tribunal de première instance affirmait que le journaliste ne pouvait profiter de cet interrogatoire pour relancer son enquête par un autre moyen, par exemple en tentant de savoir combien de fois tel dirigeant de la FTQ est allé sur le navire, qui étaient les membres de l'équipage ou s'il existe un livre de bord.

Le juge Pierre J. Dalphond souscrit à cette décision dans son jugement publié hier. Il réitère que «[...] l'interrogatoire au préalable d'Accurso ne peut servir, comme le souligne à bon droit la juge de première instance, de stratagème pour obtenir des renseignements que l'équipe journalistique de Radio-Canada ne connaît pas et qui sont aussi inconnus du public. Un interrogatoire hors cour ne peut devenir une sorte de commission d'enquête sur Accurso et ses liens ou une recherche à l'aveuglette.»