La Cour suprême entendra les médias concernant les caméras dans les tribunaux

Les médias qui contestent la politique de la Cour supérieure du Québec et du ministère québécois de la Justice quant à la présence de caméras dans les palais de justice du Québec, lors de procès civils et criminels, pourront faire valoir leur point de vue en Cour suprême du Canada. Ainsi en a décidé le plus haut tribunal du pays hier.

Radio-Canada, TVA, La Presse et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), principalement, auront donc l'occasion de tenter de convaincre la Cour suprême que les règles limitant à des lieux désignés la présence des caméras et la tenue d'entrevues vont à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, plus particulièrement pour ce qui est de la liberté d'expression et de la presse.

Ces médias plaideront aussi que l'interdiction de diffuser dans les médias les enregistrements officiels des procès porte atteinte à la liberté de la presse.

Lors de la mise en application des règles, les autorités judiciaires avaient fait valoir que l'encadrement vise à faire en sorte que les témoins, accusés, victimes ainsi que leurs avocats ne puissent être harcelés et pourchassés par les médias à la sortie des salles d'audience.

Ils avançaient de plus que l'interdiction de diffuser des extraits sonores tirés des audiences se justifie par le fait qu'un témoin ou une victime qui entend de façon répétée à la radio et à la télévision des extraits de sa voix, relatant une expérience difficile et malheureuse, peut se sentir traumatisé par une telle médiatisation de son témoignage.

Les règles contestées par les médias et adoptées le 8 octobre 2004 font en sorte que la prise d'entrevues et l'usage de caméras dans un palais de justice sont autorisés dans des lieux spécifiquement désignés à cette fin.

Pour ce qui est de la diffusion d'extraits sonores d'audiences, ils sont interdits. Les médias y ont accès et peuvent les enregistrer pour la préparation de leurs reportages, mais ils doivent se limiter à les reproduire par écrit ou à en faire lecture en ondes.

Du côté de la FPJQ, la décision de la Cour suprême d'entendre la cause a été fort bien accueillie. «Les arguments qu'on invoquait à l'époque sont toujours d'actualité», a fait valoir le président de la FPJQ, François Bourque. «On n'est pas contre l'idée qu'il puisse y avoir certaines règles de décorum parce que, par moments, cela peut être nécessaire, mais on considère que les directives émises dans les palais de justice sont abusives», a ajouté le journaliste du quotidien Le Soleil.

«Ces règles vont beaucoup trop loin et nous privent, comme journalistes, de la possibilité de recueillir de l'information et de la diffuser. C'est véritablement une entrave à notre travail qui a pour effet de contrôler les médias, de censurer une partie de l'information», a soutenu M. Bourque.

À voir en vidéo