Rapport sur les politiques en matière de concurrence - Radiodiffusion: la propriété canadienne est-elle menacée?
Un regroupement d'organismes culturels québécois craint que la propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion soit menacée à la suite d'un rapport d'Industrie Canada.
Cinq associations, dont l'ADISQ, qui représente l'industrie du disque et du spectacle, et l'APFTQ, qui regroupe les producteurs de films et de télévision, pressent le gouvernement fédéral de rejeter les recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.Ce groupe, mandaté par Industrie Canada, avait été créé en juillet 2007. Il remettait son rapport le 26 juin dernier au gouvernement fédéral.
Le groupe propose une refonte majeure des lois canadiennes sur l'investissement et la concurrence, histoire de faciliter l'acquisition de compagnies canadiennes par des sociétés étrangères. L'objectif consiste à stimuler la concurrence et à accroître la productivité au Canada.
Le comité propose particulièrement de réduire les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs de l'aviation, de l'exploitation d'uranium et des télécommunications.
Le groupe soutient qu'il faut «conserver une approche distincte à l'égard du secteur culturel tout en entamant un vaste examen des politiques culturelles au Canada». Mais il propose aussi de permettre aux entreprises étrangères d'établir ou d'acquérir des entreprises canadiennes de télécommunications possédant une part de marché de moins de 10 % et de «libéraliser davantage les restrictions à l'investissement dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion».
Les associations québécoises reprochent au groupe d'étude de traiter la radiodiffusion «comme une simple composante des télécommunications, au même titre que la téléphonie cellulaire, sans tenir compte des contenus diffusés et des enjeux culturels et économiques en cause». Elles lui reprochent aussi de ne pas expliquer comment le fait d'accroître la propriété étrangère pourrait améliorer la compétitivité de l'industrie.
Cette prise de position est également partagée par les associations qui représentent les techniciens de l'image et du son (AQTIS), les réalisateurs (ARRQ) ainsi que les auteurs de radio, de télévision et de cinéma (SARTEC).
Le groupe de travail était présidé par Lynton Red Wilson et comportait parmi ses membres Isabelle Hudon, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le ministre de l'Industrie Jim Prentice n'a pas encore réagi au rapport.