Un comité du Parlement souhaite le statu quo pour le Fonds de télévision

Ottawa — Les membres du Comité parlementaire du patrimoine se sont prononcés hier en faveur du maintien du Fonds canadien de télévision (FCT) dans sa forme actuelle et ont formulé le souhait que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) resserre ses règles afin d'éviter d'autres crises.

Au cours des dernières semaines, le comité a rencontré la ministre Bev Oda, des représentants de l'industrie, des télédistributeurs, les responsables du FCT ainsi que le nouveau président du CRTC, Konrad von Finckenstein.

Le groupe de députés prépare actuellement un rapport qu'il déposera à la Chambre des communes. L'usage veut que les discussions aient lieu à huis clos. À la surprise générale, les conservateurs ont toutefois demandé hier à ce que le secret soit levé.

Les médias ont donc pu prendre connaissance de huit recommandations déposées par le député néo-démocrate Charlie Angus. Six de ces propositions ont déjà été approuvées par le comité. Le débat sur les deux autres n'est pas encore terminé.

Hier, les membres du comité se sont entendus pour saluer le travail du FCT, qui a permis la production de 23 000 heures d'émissions canadiennes depuis sa création en 1996.

Ils ont condamné la décision des câblodistributeurs Vidéotron et Shaw de suspendre leurs versements mensuels au FCT et exhorté le ministère du Patrimoine à faire de même.

Ils ont d'autre part indiqué qu'à leur avis, les règles de fonctionnement du fonds — notamment celles concernant les sommes allouées à des émissions produites pour Radio-Canada/CBC — devraient demeurer inchangées.

Le comité estime par ailleurs que le CRTC devrait modifier son règlement afin qu'il stipule que les paiements au FCT doivent être effectués mensuellement et non annuellement.

Selon Charlie Angus, le CRTC devrait en outre pouvoir imposer des amendes aux entreprises qui ne respecteront pas leurs engagements mensuels.

Cette dernière recommandation a reçu l'appui du Bloc québécois et du Parti libéral, mais pas celui des conservateurs, qui souhaitent obtenir plus de détails sur les mécanismes en place avant de se prononcer.

La décision de Vidéotron et Shaw de reprendre leurs cotisations mensuelles au FCT a mis fin à l'incertitude au sujet de la saison de télévision 2007-08. Mais même si la crise est terminée, le Comité du patrimoine continuera de suivre de près les débats sur l'avenir du fonds.

Le CRTC a récemment annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail chargé d'étudier le fonctionnement et la pertinence du FCT. Le comité a demandé que son rapport fasse l'objet d'audiences publiques.

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