Quebecor demande au CRTC de faire disparaître toutes les règles interdisant la «communication» entre les salles de nouvelles des différents médias d'un même groupe.

C'est ce qu'on peut lire dans le mémoire envoyé au CRTC par Quebecor en prévision de la grande audience du 27 novembre prochain sur l'avenir de la télévision généraliste privée.

Lors de cette importante audience, le puissant groupe de communication demandera également au CRTC d'éliminer la restriction actuelle sur la publicité, qui prévoit qu'une chaîne privée comme TVA ne puisse pas diffuser plus de 12 minutes de publicité à l'heure.

Mais le groupe prend soin d'ajouter que Radio-Canada devrait pour sa part être limitée à un maximum de six minutes de publicité à l'heure.

Le gratin de l'industrie télévisuelle canadienne se retrouvera à Gatineau à compter du 27 novembre pour une audience portant sur le «cadre réglementaire de la télévision en direct». Le CRTC a en fait convié tous ses partenaires à lui faire des propositions pour revoir la réglementation touchant la télévision privée conventionnelle. L'audience abordera autant le financement des émissions que les règles de contenu canadien ou le passage à la haute définition.

La proposition de Quebecor concernant les salles de nouvelles est d'autant plus frappante qu'elle ne figurait même pas à l'ordre du jour proposé par le CRTC. Quebecor l'a introduite de lui-même.

Selon le mémoire de Quebecor, «toute règle interdisant la communication entre les salles de nouvelles de différents médias est devenue obsolète et anachronique».

À l'appui de sa demande, Quebecor évoque «l'augmentation de la performance des réseaux», la mondialisation de l'information grâce à Internet et «l'omniprésence des gens équipés d'outils légers qui permettent d'acheminer des images et des sons partout sur la planète».

Quebecor vise également Radio-Canada, «qui pratique, en information, une convergence qu'aucune autre entreprise de diffusion n'est autorisée à mettre en oeuvre. La société publique n'est pas soumise à certaines contraintes et peut même étendre sa force de convergence avec des médias qui, officiellement, ne sont pas reliés à sa propriété. Le groupe Gesca en l'occurrence. Quant aux diffuseurs privés, différentes contraintes leur sont imposées, limitant leur capacité à réunir l'ensemble de leurs forces».

Quebecor fait également remarquer que l'information au Canada et à l'étranger «est aujourd'hui garantie par de grandes entreprises intégrées qui utilisent toutes les formes disponibles de diffusion: télévision, Internet, mobile [sic], médias écrits».

Rappelons que, lorsque Quebecor a acheté TVA/Vidéotron, certaines règles ont été établies par le CRTC pour bien marquer une séparation entre les salles de nouvelles de TVA et celles des journaux de Quebecor comme Le Journal de Montréal.

Quebecor sera sûrement une des «vedettes» de cette audience puisque son mémoire propose deux autres idées spectaculaires, qui avaient déjà été évoquées par son président Pierre Karl Péladeau il y a quelques mois.

Selon Quebecor, les producteurs privés qui sont des filiales des télédiffuseurs devraient avoir droit aux mêmes sources de financement que les producteurs indépendants.

Et Quebecor se fera le promoteur de l'instauration d'une nouvelle redevance. Les réseaux de télévision privés comme TVA et TQS devraient pouvoir recevoir une redevance d'abonnement des entreprises qui distribuent les signaux de télévision (câble et satellite), de la même façon que les chaînes spécialisées reçoivent une telle redevance des distributeurs.

Mais cette redevance ne serait versée qu'aux télédiffuseurs privés, ajoute Quebecor: Radio-Canada n'y aurait pas droit parce qu'elle dispose déjà d'une source de fonds supplémentaire, c'est-à-dire les subventions gouvernementales.