Le CRTC annonce un nouveau code pour les fournisseurs

Ottawa — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé jeudi un nouveau code à l’intention de l’industrie des services de télévision par câble et par satellite, auquel les fournisseurs devront adhérer lorsqu’ils facturent leurs consommateurs.

Les nouvelles règles du CRTC, en vigueur à compter du 1er septembre 2017, obligeront les fournisseurs de services de télévision à donner des détails au sujet de la durée des offres promotionnelles et des prix qui seront chargés une fois que les rabais prendront fin.

Les entreprises devront en outre inscrire les prix de façon claire et préciser s’ils comprennent les taxes ou d’autres frais, comme ceux liés aux services de télévision et les frais pour l’annulation d’un service avant la fin d’une entente.

Ces nouvelles règles font suite à la version préliminaire du code dévoilée en mars dernier, dans le cadre des audiences « Parlons télé » tenues à la fin de 2014.

Selon le CRTC, certains fournisseurs de services de télévision se sont opposés aux nouvelles règles lors du processus de consultation et réclamaient que l’adhésion au code soit volontaire. Le CRTC a cependant décidé qu’elle serait obligatoire.

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