Avant-garde suisse

Billag, filiale de Swisscom, détenue à majorité par l’État, perçoit la redevance audiovisuelle.
Photo: Peter Schneider Associated Press Billag, filiale de Swisscom, détenue à majorité par l’État, perçoit la redevance audiovisuelle.

La Suisse devrait organiser cette année une consultation populaire sur une proposition de refonte de la redevance audiovisuelle. Il s’agirait d’une première mondiale en cette matière. Les règles helvètes, revues et corrigées, du financement de la télévision et de la radio publiques doivent entrer en vigueur en 2018.

La nouvelle loi radio-télévision, votée à l’automne, prévoit une nouvelle manière de calculer la contribution des entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires. C’est là que ça grince. Le lobby des PME s’y oppose en faisant valoir l’injustice de la double imposition, à la maison et sur les lieux de travail. Le problème sera donc soumis à un référendum.

La Suisse force la tenue d’une consultation populaire quand une proposition réunit un certain nombre de signatures dans un délai donné, en général 100 000 noms en 18 mois. Une des initiatives lancées en 2014 propose d’enchâsser le secret bancaire dans la Constitution. La protection des données des clients a été abolie il y a cinq ans.

Billag, filiale de Swisscom, détenue à majorité par l’État, perçoit la redevance audiovisuelle. Le système repose sur les domiciles et les entreprises captant des programmes et donc munis d’appareils de réception, y compris les téléphones portables, les ordinateurs et les tablettes.

Les frais annuels pour recevoir la radio et la télé tournent autour de 550 $ par ménage. La généralisation à tous, ou presque, ferait baisser la contribution annuelle à environ 470 $ par maison ou logement. La taxation des récepteurs rapporte environ 1,5 milliard de dollars par année, redistribués presque en totalité à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Un petit pourcentage soutient les médias privés locaux.

Par comparaison, en France, l’équivalent de la redevance vient de passer, en ce début d’année, à 192 $ (une augmentation de 3 euros). De nouvelles dispositions appliquent la redevance à tous les écrans, y compris l’ordinateur. Au Canada, il n’y a pas de contribution semblable. Ottawa verse environ 29 $ par année et par habitant à CBC/Radio-Canada.

Une autre tentative d’opposants à la redevance a échoué l’an dernier en Suisse. Le groupe Suisse solidaire (SOS) exigeait que la radio et la télé du pays assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire. La proposition interdisait aussi à un diffuseur de posséder plus d’un média, ce qui aurait porté un dur coup à la SSR, présente sur une vingtaine de plateformes en quatre langues.

SOS est revenu à la charge en novembre. Au même moment, un autre groupe, Aktion stopBillag.ch, s’opposait aussi à la nouvelle loi, assimilée à un nouvel impôt pour tous les ménages et les entreprises, avec un chiffre d’affaires annuel d’un demi-million de francs suisses (580 000 $) et plus.

Le Web et les contenus

Le financement des services d’audiovisuel taraude les sociétés, ici comme ailleurs.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) poursuit ses travaux dans le cadre de la grande consultation nationale, « Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision ». Ottawa n’a pas attendu le rapport, prévu cette année, pour annoncer qu’il refuserait de « taxer Netflix ». Le diffuseur par abonnement a lui-même refusé de fournir au CRTC des données sur ses abonnés au pays et sur les produits canadiens de ses catalogues.

Le diffuseur par abonnement a ouvert sa diffusion à 10 pays en septembre, dont l’Allemagne et la France. Sa série Marco Polo a servi à mettre en valeur les abonnements autour de Noël.

Internet complique la monétisation des contenus. Une fronde gonfle contre les nouveaux empires du Web qui distribuent les productions sans participer à leur financement. Les vieux joueurs exigent que les nouveaux se soumettent aux règles générales, aux quotas de diffusion, aux investissements dans la production comme aux obligations fiscales.


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