Les musées contestent le jugement Manson

La directrice du MBAM, Nathalie Bondil
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir La directrice du MBAM, Nathalie Bondil

Huit musées canadiens et une bibliothèque d’université se feront entendre en appel de la décision de la Cour fédérale réduisant le critère d’intérêt national aux seules oeuvres canadiennes. Elle avait été rendue cet été par le juge Manson, en faveur de la galerie Heffel. Heffel contestait l’interdiction, qui lui était faite par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, d’exporter la toile Iris bleus, jardin du petit Gennevilliers, de Gustave Caillebotte, sous prétexte que c’était une oeuvre d’intérêt national.

Or, cette décision a un impact sur les dons faits aux musées, et donc sur les collections offertes au public, explique la directrice du MBAM, Nathalie Bondil. C’est pourquoi les musées demandent à être entendus en appel. « Ce sont des dommages collatéraux », dit Mme Bondil. C’est que le don d’une oeuvre considérée comme étant « d’intérêt national » à un musée entraîne une déduction d’impôt plus importante pour les donateurs, qui sont maintenant tentés de faire leurs dons en dehors du Canada. Et c’est sur la base du don que l’essentiel des collections muséales canadiennes est construit, les musées ne disposant pas de gros budgets pour acheter des toiles. D’ailleurs, les dons faits au MBAM sont en chute libre depuis cette décision du tribunal, dit Mme Bondil. « On a été obligés d’annuler un comité d’acquisition à l’international », explique-t-elle.

Selon elle, les collectionneurs qui souhaiteraient faire des dons sont présentement dans l’incertitude quant au contexte dans lequel ces dons pourraient avoir lieu. La décision du juge Manson pourrait aussi nuire aux dons de livres rares. C’est pourquoi la Thomas Fisher Rare Book Library, de l’Université de Toronto, se fera également entendre lors du recours en justice. Les autres participants sont le Musée d’art contemporain (MAC), la Vancouver Art Gallery, le Royal Ontario Museum, la Winnipeg Art Gallery, le Remai Modern de Saskatoon, la Art Gallery of Ontario et la Beaverbrook Art Gallery du Nouveau-Brunswick. Chacune de ces institutions a déposé un affidavit pour être entendue en appel. « Nous souhaitons faire entendre la voix des musées, parce qu’ils n’ont pas été entendus la première fois », dit Mme Bondil. « En tant que professionnels, nous voulons que l’impact des dommages, sur nos collections et sur nos publics, soit porté à la connaissance du juge. » Selon Mme Bondil, la grande majorité des oeuvres du MBAM ont été acquises par don plutôt que par achat. La désaffection de ce canal d’acquisition pourrait donc être catastrophique pour la croissance des collections. La décision du juge Manson a également pour impact que les oeuvres internationales ne sont plus obligatoirement retenues au pays avant d’être exportées. Auparavant, les musées pouvaient profiter de cette période pour faire une offre sur un tableau avant qu’il quitte le pays.

La cause des musées et de l’université a été prise en charge par le cabinet d’avocats Sarrazin Plourde. Nathalie Bondil espère que, si la requête en appel est acceptée, les parties pourront être entendues au mois de janvier 2019.

 
 

Une version précédente de cet article, qui indiquait que les musées eux-mêmes faisaient appel du jugement Manson, a été corrigée. C’est plutôt le procureur général du Canada qui fait appel de la décision.