Wikipédia condamnée en Suède pour des photos d’oeuvres d’art

Stockholm — La fondation gérant l’encyclopédie en ligne Wikipédia a été condamnée en Suède lundi à indemniser une association d’artistes qui contestaient la reproduction sans leur consentement de leurs oeuvres exposées dans des lieux publics. Face à Wikimédia Suède, la Cour suprême a donné raison à l’association défendant le droit à l’image des artistes graphiques et plastiques, BUS. Le montant de l’indemnisation doit être déterminé ultérieurement par un tribunal de Stockholm, qui avait préalablement saisi la Cour pour connaître son interprétation de la loi sur le droit d’auteur. D’après la juridiction suprême, même si Wikipédia met à disposition des internautes ces photos gratuitement, elle lèse les artistes. S’il est autorisé de photographier ces oeuvres, « il s’agit de tout autre chose quand on parle d’une base de données où les oeuvres sont mises à disposition du grand public de manière illimitée sans que le détenteur des droits soit indemnisé », a relevé la Cour suprême. Cette base de données a « une valeur commerciale non négligeable » qui « doit rester entre les mains de l’artiste », a-t-elle ajouté.