Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme»

Ce portrait de femme a valu au célèbre photographe français François-Marie Banier un procès qu’il a remporté en mai dernier.
Photo: Ce portrait de femme a valu au célèbre photographe français François-Marie Banier un procès qu’il a remporté en mai dernier.

Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.

Et de deux! Le célèbre photographe français François-Marie Banier vient de remporter coup sur coup non pas un mais deux procès importants dans le domaine du droit à l'image.

Avant-hier à Paris, le Tribunal de grande instance a affirmé que des photos de deux femmes croquées dans les rues de Paris, reproduites dans l'ouvrage Perdre la tête (Gallimard, 2005), ne portaient pas atteinte à leur dignité. Les deux plaignantes — l'une placée sous curatelle, l'autre sous tutelle judiciaire — réclamaient plus de 40 000 $ pour avoir été tournées «en dérision, voire en ridicule».

La cour a noté la suppression des photos litigieuses dans des éditions ultérieures de l'album, souligné «l'intérêt artistique et sociologique» de l'ouvrage mais aussi et surtout conclu qu'«en l'absence de toute atteinte à la dignité humaine, il convient de privilégier la liberté d'expression artistique sur le droit à l'image des personnes — même particulièrement vulnérables — que le photographe entend précisément défendre».

Le 9 mai dernier, une autre plaignante, une attachée de presse, croquée sur un banc, un cellulaire à l'oreille, son chien en laisse, avait déjà été déboutée pour les mêmes motifs. «Seule la publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une gravité particulière est de nature à constituer une atteinte au droit à l'image susceptible de réparation», avait cette fois-là tranché le jugement de grande instance.

En clair, les tribunaux d'un des pays les plus sévères en matière de protection du droit à l'image viennent de reconnaître la supériorité de l'art ou de l'information sur «les états d'âme ou les arrière-pensées pécuniaires», comme le résume la dernière édition de Paris-Match, qui s'y connaît. Cette décision fait également réfléchir de ce côté-ci de l'Atlantique Nord, en ce pays, où le droit à l'image n'est plus ce qu'il était depuis une décennie, la Cour suprême du Canada ayant donné raison à Pascale Claude Aubry en 1998. Une photo de la jeune femme de 17 ans, prise rue Sainte-Catherine, avait été publiée dans la revue Vice-Versa sans son consentement. Maintenant, les médias cachent systématiquement le visage des badauds et les photographes documentaires privilégient les images dépeuplées.

«Je trouve les décisions françaises extraordinaires», commente Gilbert Duclos, auteur de la fameuse photo de Mme Aubry, interviewé hier par Le Devoir. «Ces jugements vont peut-être susciter des réactions critiques ici et relancer les débats.»

Pierre Trudel, de la faculté de droit de l'UdeM, trouve aussi matière à se réjouir, sans toutefois pavoiser. «Les tribunaux français semblent très fortement divisés sur la question du droit à l'image et envoient des décisions contradictoires», dit le professeur, titulaire du Centre de recherche en droit public. «Certains protègent ce droit et s'avèrent très exigeants sur la démonstration de l'intérêt public. D'autres, comme dans ces décisions récentes, témoignent plus d'une tendance qui attache davantage de poids à la liberté de création et d'expression, du moins quand les images ne portent pas atteinte à la dignité des personnes. On assiste peut-être à un retour à l'équilibre ou à la raison.»

Pessimisme

Ici, par contre, les contraintes perdurent. Dans l'affaire Duclos, la Cour suprême avait balayé du revers de la main l'argument artistique en faisant valoir, en une courte ligne, que l'artiste n'a qu'à exercer son art en respectant le droit à l'image des autres. «C'était faire bon marché, quant à moi, de la liberté artistique, commente le spécialiste. Maintenant, il y a un raisonnement de la cour parisienne qui pourrait éventuellement inspirer nos tribunaux.»

Le professeur Trudel le dit sans franchement trop y croire. En tout cas, il nuance vite son propre jugement sur une note beaucoup plus sombre. «Je suis assez pessimiste. Au Québec, même la communauté journalistique a applaudi à la censure. Au cours des dernières années, on a vu plusieurs décisions très censurantes pour les médias. Les gens se sont plus énervés avec la décision concernant CHOI-FM, qui mettait fin à des abus grotesques de la station de radio, alors que l'affaire Duclos et surtout l'affaire Néron n'ont pas suscité d'inquiétude.»

En juillet 2004, la Cour suprême du Canada, confirmant des jugements de la Cour d'appel, condamnait la Société Radio-Canada et la Chambre des notaires à verser à M. Néron un dédommagement global d'environ deux millions de dollars (capital et intérêts compris) pour avoir sali sa réputation et ruiné sa carrière, huit ans plus tôt. Un reportage télé était notamment en cause.

«On [la cour] a repris le reproche que l'ombudsman avait fait au journaliste sur une base déontologique. On peut convenir qu'un reportage est déséquilibré sur ce plan, mais de là à dire qu'il s'agit d'une faute civile, il y a une marge que la Cour suprême a franchie allégrement. D'après moi, c'est extrêmement dangereux: n'importe qui estimant avoir été mal traité par les médias pourrait avoir un fondement pour une poursuite.»

Le professeur Trudel s'étonne que ces cas de «censure» n'aient pas suscité davantage de réactions. Il déplore la servitude volontaire, l'autocensure médiatique ou artistique qui ont découlé de ce qu'il nomme l'«effet réfrigérant» des décisions de justice. Il rattache finalement cet à-plat-ventrisme québécois à un héritage duplessiste.

«En cas de doute, on se tait, dit-il. En tout cas, je suis étonné de comparer notre situation à celle de la France, encore une fois, où les médias ont récemment été très combatifs dans le cas [de la poursuite contre] Charlie Hebdo.» L'hebdomadaire satirique et politique était poursuivi pour avoir publié les caricatures dites de Mahomet. Il a été blanchi.

Gilbert Duclos note que le Québec est devenu un des endroits d'Occident où les contraintes d'image pèsent le plus. «Le travail hors studio est devenu extrêmement contraignant. Dans les rues de New York, tu peux filmer comme tu veux, qui tu veux, ou presque. Ici, tu ne peux pas sortir ton appareil en ville si tu penses reproduire les photos.»

Son collègue François-Marie Banier a aussi parlé de la vie des villes en commentant les jugements prononcés en faveur de son art. «Quand on descend dans la rue, on appartient plus au regard des autres qu'à soi-même, a dit le photographe. C'est bien pour cela qu'on s'habille correctement, qu'on se maquille et qu'on s'interdit certains comportements. Donner droit aux demandes de [ces femmes qui m'ont poursuivi] aurait empêché le travail de milliers d'artistes.»
8 commentaires
  • Pierre Castonguay - Inscrit 27 juin 2007 03 h 58

    Un vent de fraîcheur

    John Lennon disait :
    «God is a concept, by wich we measure our pain» Il parlait aux citoyens du paradigme précédent à propos d'un Dieu-Image installé en Amérique du Nord : ce Dieu devant lequel encore actuellement G.W. Bush fait la pose pour l'icône médiatique. Une image qui a tué 4000 soldats et 60,000 civiles et qui affecte l'économie et les conditions de vie quotidienne de cinq milliards d'humains sur Terre tout en entrainant le sixième milliard à tristement les copier pour faire encore pire qu'eux.

    Dans une Amérique du Nord puritaine où l'image est toute la force de persuasion d'un Bush ou d'un Harper, si le droit à l'information et le droit à l'image étaient prépondérants :

    - Nous mettrions fin à la guerre d'Afghanistan
    - Nous mettrions fin à la guerre d'Irak
    - Nous serions capable d'éradiquer la pauvreté infantile au Canada
    - Nous serions capables de mettre l'environnement au feuilleton de toutes les chambres législatives
    - Nous serions capables de mettre le développement durable (le vrai : pas le générique) au feuilleton de toutes les chambres législatives
    - Nous désamorcerions la dangereuse bulle adéquiste fondée sur la fausse image d'impeccabilité de Mario Dumont
    - Nous n'aurions pas couronné Pauline Marois (madame image porteuse de crédibilité) et nous pourrions déployer les efforts à la refonte du PQ en profondeur selon les désirs de la population et de ses militants de base
    - Nous amorcerions l'économie du paradigme des années 2000
    - Nous pourrions trancher le débat actuel publique privé en esquissant une ligne de démarquation claire entre la plus value et le mensonge publicitaire à des fins partisanes
    - Nous doterions le PLC d'un vrai chef
    - Nous augmenterions la députation du NPD
    - Nous exigerions des comptes au Bloc québécois en matière de flirt avec le PC et le remetterions sur les rails de la souveraineté
    - Nous diminuerions la force de frappe des lobbys médicaux et pharmaceutiques au profit d'un recentrage sur les valeurs d'Hippocrate
    - Nous ferions tomber la barrière du pro rata clientèle optimale et salaire des médecins et serions capables de recruter efficacement de nouveaux médecins tant au niveau des facultés de médecine, augmenter le permis de pratique décerné aux sages femmes et aux infirmières cliniciennes
    - Nous ouvrions toutes grandes les portes aux politiciens du nouveau millénaire
    - Nous serions capables de mettre efficacement la culture et l'éducation au feuilleton de nos chambres législatives
    - Nous serions capable de transformer l'armée en milice de défense et d'intervention environnementale stratégique dans laquelle :
    o Ils mèneraient le combat contre les feux de forêts
    o Ils mèneraient le combat contre la pollution des berges et des cours d'eau
    o Ils mettraient sur pied le meilleur système de sauvetage transfrontalier des populations en péril environnemental
    o Ils mèneraient le combat contre la détérioration des grands ouvrages routiers
    o Ils mèneraient le combat contre la déforestation
    o Ils deviendraient les promoteurs du mieux être et du développement des pays ravagés par des conflits anciens et actuels
    o Ils mèneraient le combat contre la belligérance des peuples qui abandonnent la négociation au profit des solutions armées qui déciment les populations civiles de l'humanité
    - Nous serions capable de transformer le lobby de l'armement en lobby du développement durable, du maintien de la paix, du sauvetage transfrontalier et du développement durable
    - Nous aurions sur nos routes des véhicules environnementaux beaucoup moins pollueurs
    - Nous subventionnerions beaucoup mieux le transport en commun
    - Nous ne laisserions pas la Chine détruire toutes les règles de la politique monétaire internationale et du commerce au profit d'un néolibéralisme sauvage car nous serions en mesure de laisser tomber le masque d'un nouvel impérialisme économique par achat et acquisitions successives

    Mais voilà, nous vivons dans un monde d'images, plus virtuelles que le monde de la virtualité lui-même.

    Nous nous contentons d'un statut quo de la stagnation monétaire et économique de nos hommes politiques actuels, d'un statut quo du ratio homme-femmes au pouvoir, d'un statut quo de l'inefficacité des partis au pouvoir, d'un statut quo du paradigme précédent, d'un statut quo du maintien à l'écart de la force démocratique citoyenne prête à affronter les enjeux actuels mais tenue à l'écart par :

    - le lobby du pétrole
    - le lobby de l'armement et la fourmilière de petits politiciens sans envergure (castrés, mis en laisse et financés par ces lobbys).

    Je vous laisse ce matin avec les proposition de John Lennon puisées à partir des proposition du paradigme des années 2000 telles qu'exposées durant le paradigme précédent dans quelques chansons :

    «Imagine all the people
    Living for today...
    Living life in peace...
    Sharing all the world...

    All we are saying is give peace a chance

    I hope someday you'll join us

    Because we all shine on, like the moon and the stars and the sun»

    Et je me dis face à la faillite de l'image politique et du kaléidoscope du paradigme précédent qui met l'avenir en retard, que définitivement, à moins d'un changement et d'une ouverture inespérée d'une classe de squatters parlementaires rivés au sol avec des tapcons : «a working class hero, is something to be»

    Bon matin,

    Pierre Castonguay

  • Claude Archambault - Inscrit 27 juin 2007 05 h 49

    Difficile question

    les artistes demande plus de sévérité dans les droits d'auteur, et de plus ils e demandent plus large avec les nouveau média. Alors pourquoi quelqu'un, sous prétexte qu'il est artiste ou journaliste aurrait droit à mon image sans en partager les rvenues? Si il a droit à l'image alors il doit y pedre en droit d'auteur. De plus en aucun temps cette image ne devra porter atteinte à personne. Il est beaucoup trop facile de tordre la vérité avec une image. Et aujourd'hui trop de faux journalistes ou artistes ne travail que pour des causes précises et non pour le simple art.

  • Roland Berger - Inscrit 27 juin 2007 07 h 57

    Bravo à Pierre Castonguay

    Bravo à Pierre Castonguay pour un propos pas dans le vent du « c'est comme ça, on n'y peut rien » mais combien vrai.
    Roland Berger
    London, Ontario

  • Roland Berger - Inscrit 27 juin 2007 07 h 59

    Droit à l'image

    Les politiciens de toute origine nous font avaler des couleuvres en jouant de leur image. Faut-il alors s'étonner que de simples citoyens veuillent ajouter un « plus value » à la leur ?
    Roland Berger
    London, Ontario

  • Philippe Champagne - Inscrit 27 juin 2007 21 h 11

    HOLIDAY INN

    Je me suis fait prendre en photo un jour à mon insu par une personne qui la vendait ensuite à l département de marketing.

    Quand une amie m'a prévenu que je passais régulièrement sur des pubs sans le savoir, je me suis enquis auprès du bureau-chef des Holiday Inn. Rien à faire. On y joue à la balle avec nous.

    Aussi, aujourd'hui, qu'un IPod me prenne à mon insu et m'immortalise sur U-Tube, m'importe peu. De toute manière, une opinion d'autrui basée sur l'image a peu de crédibilité, attendu que c'est l'intérieur de l'image (de la personne prise) qui importe. Le fond restera toujours supérieur à la forme quoique tentent aujourd'hui de nous faire croire des media menteurs eux aussi, parce que c'est vendeur.

    Une parole de l'auteur de l'Imitation de Jésus-Christ reste encore d'actualité: "La plus grande dépendance est celle de l'opinion d'autrui."