Un Partenariat transpacifique avec exception culturelle

«Nous nous sommes tenus debout pour nos industries culturelles et nous avons obtenu l’accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture», s’est réjouie la ministre Mélanie Joly en conférence de presse.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Nous nous sommes tenus debout pour nos industries culturelles et nous avons obtenu l’accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture», s’est réjouie la ministre Mélanie Joly en conférence de presse.

La souveraineté culturelle canadienne est protégée dans l’entente de principe en vue d’une nouvelle mouture du Partenariat transpacifique (PTP) signée mardi à Tokyo. La ministre du Patrimoine vient d’annoncer que ce traité à onze partenaires comprend une clause de protection des politiques culturelles nationales.

« Nous nous sommes tenus debout pour nos industries culturelles et nous avons obtenu l’accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture, a dit la ministre Mélanie Joly en conférence de presse à Montréal, en début d’après-midi. Nous avons réussi à conserver notre flexibilité pour continuer à appuyer, à travers des programmes et des politiques, la création, la distribution et le développement de films, de télévision, de musique canadienne, notamment dans l’espace numérique. »

Elle ajoute qu’il s’agissait de toute manière d’« une condition sine qua non à la signature du Canada ». Mme Joly dit aussi que la balise ferme demeure la même dans le cadre des renégociations en cours de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont une nouvelle séance se poursuit cette semaine à Montréal.

Mélanie Joly assure que l’entente de principe de Tokyo vient colorer les pourparlers de Montréal. « Clairement, nous établissons que la culture est une priorité. Dans l’ALENA, notre position ne change pas : nous allons continuer à protéger notre culture et continuer à défendre l’exception culturelle. »

L’entente de principe du PTP a été conclue après deux journées de négociations au Japon. La signature de l’accord formel est prévue en mars.

Et les États-Unis ?

Le Partenariat vise l’abolition de milliers de barrières tarifaires entre onze pays membres, dont le Mexique, le Chili, le Pérou, l’Australie, le Vietnam et le Japon, troisième économie mondiale. Le gouvernement de Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord l’an dernier, ce qui a forcé la négociation de cette nouvelle mouture sans le géant américain.

Nous nous sommes tenus debout pour nos industries culturelles et nous avons obtenu l’accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture

Ce retrait réduit-il d’autant la portée du PTP 2.0 ? Après tout, en culture, comme en toute matière ou presque, les États-Unis demeurent et de loin le principal partenaire d’échange du Canada.

« Pour l’ancien gouvernement Harper, ce n’était pas une priorité [de protéger notre culture], répond Mme Joly. Pour notre gouvernement, c’est une priorité. Au même moment, on négocie l’ALENA et au même moment, notre position est la même : l’exemption culturelle doit suivre les changements technologiques. »

La ministre ajoute que l’entente de principe prévoit que tout nouveau membre du Partenariat devra absolument respecter le droit à la souveraineté culturelle de chacun des partenaires.

« Si les États-Unis veulent se joindre à l’accord, il devra y avoir une approbation unanime des États membres. Pour le Canada, justement, il va falloir respecter les conditions culturelles que nous venons de négocier. Cette exception culturelle est très forte : c’est la première fois qu’on vient reconnaître le droit de protéger notre culture, y compris du Web. »

Droit d’auteur

La protection de la propriété intellectuelle à l’aide d’une loi propre au Canada fait partie des mesures que souhaite conserver Ottawa. La ministre explique que les dispositions concernant le droit d’auteur ont finalement été retirées de l’entente de principe du PTP.

« Ça aussi, c’est une autre grande victoire. On s’assure de protéger notre système de propriété intellectuelle. »

La loi canadienne est en voie de modernisation. Un comité parlementaire a commencé des travaux de déblayage avant Noël. Mme Jolyassure qu’un échéancier sera connu « d’ici quelques semaines ». On verra alors si le gouvernement fédéral refondra ce cadre législatif avant les prochaines élections.

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