Netflix: Mélanie Joly renvoie la balle à Morneau

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a réitéré, vendredi, qu’il appartenait à son collègue des Finances, Bill Morneau, de décider si Netflix devait être soumis à la taxe sur les produits et services, comme les autres.
Photo: Catherine Legault Le Devoir La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a réitéré, vendredi, qu’il appartenait à son collègue des Finances, Bill Morneau, de décider si Netflix devait être soumis à la taxe sur les produits et services, comme les autres.

À Bill Morneau de se justifier. La ministre Mélanie Joly a refusé vendredi de défendre la décision de son gouvernement de ne pas imposer la TPS sur les produits de type Netflix. « C’est une décision du ministère des Finances », a-t-elle dit alors qu’elle était venue présenter à un public montréalais sa controversée politique culturelle.

« J’ai présenté une politique culturelle, et non fiscale », a notamment rappelé la ministre du Patrimoine canadien. « J’entends ce qui se passe au Québec, j’entends la réaction, et ça va me faire plaisir de la transmettre à mes collègues. La position [fiscale] du gouvernement est claire, mais je vous dis que j’entends ce qui se passe ici. »

Pressée de questions au sujet de la taxation des entreprises comme Netflix — un thème qui occulte depuis le début les autres éléments de la politique culturelle —, Mme Joly a chaque fois renvoyé la balle dans le camp du ministre des Finances, Bill Morneau. « Je suis responsable de la culture, il est responsable de la taxation. »

Mélanie Joly a ainsi évité le message souvent entendu depuis la fin septembre pour expliquer la position par rapport à Netflix — à savoir que le gouvernement ne veut pas augmenter les taxes de la classe moyenne.

Visiblement ébranlée par l’ampleur de la réaction négative à son projet de politique culturelle au Québec, elle a livré vendredi un discours reçu poliment — peut-être même froidement — par les invités de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

« On a tous entendu le trémolo dans sa voix », a remarqué devant les médias le président de la CCMM, Michel Leblanc, évoquant la fin du discours de Mme Joly. Critiquée vertement par plusieurs intervenants des milieux culturel, économique et politique depuis la présentation de sa politique, la ministre est apparue un brin nerveuse durant son allocution. « Je sais, comme politicienne, qu’il y a parfois des moments difficiles », a-t-elle simplement dit en point de presse.

M. Leblanc s’est montré satisfait du discours prononcé. « J’ai l’impression d’avoir entendu une ministre qui, pour la première fois, n’a pas défendu une décision, mais a dit “je vous entends”. »

Pas parfait

Sur le fond, Mélanie Joly a rappelé les grands objectifs de sa politique : soutien à la production et aux artistes, distribution du contenu canadien et consolidation du rôle de Radio-Canada. Mais elle s’est aussi beaucoup attardée sur l’entente signée par le fédéral avec Netflix — la compagnie américaine promet d’investir 500 millions en cinq ans pour la production d’oeuvres canadiennes.

« Je suis consciente que cette entente n’est pas parfaite », a-t-elle dit. Mme Joly a réitéré que l’investissement de Netflix « n’implique pas un congé de taxe de vente ». Elle a surtout pour la première fois clairement affirmé qu’il s’agit d’une solution temporaire.

Dans son discours du 28 septembre à Ottawa, Mélanie Joly soulignait que l’entente Netflix était « le type d’engagement que [le gouvernement] s’efforcera d’obtenir de la part d’autres plateformes » numériques. Aujourd’hui, elle reconnaît que « cette entente n’est pas une réponse durable à la question plus large [de savoir] comment nous allons travailler avec les plateformes étrangères qui pénètrent le marché canadien […]. C’est l’une des grandes questions de politique publique de notre époque. »

La réponse « durable » viendra, selon elle, de la révision de trois grandes lois — droit d’auteur, télécommunications et radiodiffusion —, de même que du mandat du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes). Pour le moment, ce qu’elle a mis sur la table est une « politique de transition pour entreprendre de grandes réformes ».

Médias

Concernant la crise que traverse la presse écrite, Mme Joly n’a pas détaillé l’aide que le gouvernement promet pour 2018 — et qui, pour l’instant, ne semble concerner que les médias régionaux et les magazines.

Mais elle a souligné les « efforts de transformation de La Presse, du Devoir, du Journal de Montréal et du Groupe Capitales Médias » et a soutenu que le gouvernement est « disposé à soutenir cet exercice de grande transformation » du modèle économique traditionnel de la presse écrite.

6 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 9 décembre 2017 04 h 01

    Fort habile manoeuvre politique que celle...

    ...d'utiliser cette subtile porte de sortie qu'est celle du mot « j'entends » Entendre est une sorte de vestibule au mot « écouter ». C'est nettement plus engageant d'utiliser le verbe « écouter ». J'espère que monsieur Leblanc de la Chambre de Commerce restera debout et qu'il continuera à dénoncer cette injustice fiscale et ce au nom des membres qui l'ont élu à la tête de cet important organisme. N'est-ce pas là un de ses engagements ?
    Je pense à madame Joly et je hoche la tête de dépit. Quant à monsieur Morneau et son dossier « personnel » non encore régularisé, il nous fournit des arguments pour ne pas voter libéral aux prochaines élections.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages,
    Auteur du récent ouvrage : « Conscience...en santé ou malade ? »

  • Michel Sarao - Abonné 9 décembre 2017 05 h 02

    la ministre...

    Mélanie Joly entend, elle entend mais je crois qu'elle ne comprend pas

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 9 décembre 2017 05 h 14

    Soyons positifs

    Le Québec a le droit constitutionnel de taxer à sa guise les biens et services vendus à ses citoyens même lorsque le Fédéral ne le fait pas.

    De plus, selon la Canadian Constitution, la culture est un domaine de juridiction exclusive des gouvernements provinciaux.

    Si le fédéral refuse de taxer la vente de certains biens ou services, Québec peut taxer le double de sa propre taxe et empocher légalement la part fédérale et la sienne (c’est-à-dire la TPS + la TVQ).

    Depuis des années, les provinces se plaignent du ‘déséquilibre fiscal’. Eh bien, voilà le fédéral qui leur offre (involontairement) une belle occasion d’occuper un champ de taxation qu’il délaisse.

    Aux provinces d’agir.

    Et entre nous, si le Québec taxe en double — annulant les effets de l’indulgence fédérale auprès des fournisseurs américains de biens dématérialisés — il est probable que le fédéral voudra finalement prendre sa part du gâteau…

    C’est à ce gouvernement ‘provincial’ peureux de se grouiller le derrière.

  • Denis Paquette - Abonné 9 décembre 2017 05 h 40

    un prédateurde tres haut niveau qui nous prend tous pour des imbéciles

    Qui est ce Morneau qui m'apparait beaucoup plus rusé que nous le croyons, qui se défend d'etre tout a fait correcte et légale mais accumule des millions de dollars sous la table, il faudrait voir de qui il est l'ami, et d'où il vient, il est un prédateur de très haut niveau

  • Gilbert Turp - Abonné 9 décembre 2017 09 h 46

    C'est pas de ma faute, c'est celle à Morneau

    Ce n'est pas la première fois que madame Joly brille par son manque total de loyauté. Bonjour l'ambiance à la prochaine rencontre de ministres à Ottawa.

    Mais par desus tout, la seule chose décente à faire en l'occurence est de corriger cette injustice culturicide totale et flagrante.

    Car la décence, enfin, ça compte, non ?

    • Gaston Bourdages - Abonné 9 décembre 2017 11 h 28

      Monsieur Turp.
      J'aime votre éclairé diagnostic. Madame Joly serait-elle atteinte de la maladie de « La Stacause » ? Vous savez ces bactéries qui ouvrent la porte à la déresponsabilisation, au tirage dans le champ du voisin. Comment madame Joly peut-elle expliquer le fait de s'être abstenue d'échanger avec son confrère Morneau ? La justice fiscale n'est-elle qu'affaire de ministre des finances ? Nos députés fédéraux, du Québec, entre autres, ils font quoi ? Pour un, j'ai écrit à messieurs Guy Caron ( NPD ) et Rémi Massé ( Lib.) avec copies à madame Joly et monsieur Trudeau. Vous visez aussi juste, monsieur Turp lorsque vous parlez de décence. Décision indécente que celle de madame la ministre.
      Gaston Bourdages.